AU 319/06

AFR 62/022/2006
Prisonnière d’opinion/ Craintes de torture ou de mauvais traitements

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)
Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE (f), avocate et responsable politique
Bienvenu MAKUMBU (h), chauffeur
Richard KIANZA (h), journaliste et attaché de presse de Marie-Thérèse Nlandu
José INONGA (m), pasteur, allié politique de Marie-Thérèse Nlandu
trois gardes du corps de Marie-Thérèse Nlandu :
Gauthier LUSADISU (h)
Bona (h)
Gaillot ou Gayo (h)
27 novembre 2006

Marie-Thérèse Nlandu Mpolo-Nene, avocate et présidente du Parti pour la Paix au Congo (Congo-Pax), a été arrêtée le 21 novembre dans la capitale, Kinshasa, par des agents des Services spéciaux de la police. Elle est actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Amnesty International pense qu’elle est privée de liberté uniquement pour avoir mené son activité professionnelle légitime d’avocate et pour avoir exprimé des convictions politiques sans recourir à la violence ni prôner son usage ; elle la considère par conséquent comme une prisonnière d’opinion. Six membres de l’entourage professionnel de Marie-Thérèse Nlandu sont également détenus au CPRK et il est à craindre qu’ils n’aient été torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Marie-Thérèse Nlandu a été engagée comme avocate pour représenter le vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, dans le cadre de son recours devant la Cour suprême de Kinshasa contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle. Marie-Thérèse Nlandu était candidate à la présidence, mais après son élimination, au premier tour, son parti a apporté son soutien à la candidature de Jean-Pierre Bemba. Elle a été appréhendée lorsqu’elle s’est rendue au poste de police de Kin-Mazière, le quartier général des Services spéciaux de la police, pour rendre visite à six membres de son entourage, dont des employés, qui avaient été arrêtés la veille ; elle voulait notamment leur apporter de la nourriture. Elle a passé la nuit sur place avant d’être transférée au CPRK, où son avocat a pu la voir le 24 novembre. On ne pense pas qu’elle ait été soumise à des mauvais traitements physiques.
Selon les informations recueillies, Marie-Thérèse Nlandu est inculpée d’organisation d’un « mouvement insurrectionnel » et de « détention illégale d’armes de guerre ». La première de ces charges pourrait renvoyer à un discours improvisé, rediffusé par la suite à la télévision, qu’elle a adressé à des partisans de Jean-Pierre Bemba devant les locaux de la Cour suprême le 20 novembre, et dans lequel elle aurait exhorté ces personnes à exercer leur droit de manifester « de manière disciplinée ». Amnesty International, toutefois, pense qu’elle pourrait avoir été arrêtée en raison de ses liens politiques avec Jean-Pierre Bemba et parce qu’elle l’a représenté en justice.
Amnesty International est également inquiète pour l’intégrité physique des six hommes nommés ci-dessus, qui ont été arrêtés le 20 novembre et auraient été inculpés de « détention illégale d’armes de guerre ». Ces hommes raccompagnaient Marie-Thérèse Nlandu chez elle après une visite à la Cour suprême et la suivaient dans un second véhicule lorsqu’ils ont été interceptés par la police et conduits au poste de Kin-Mazière. Le 21 novembre, ils sont apparus à la télévision, avec des grenades et d’autres effets militaires que la police affirmait avoir trouvés dans leur véhicule. D’après les informations recueillies par Amnesty International, au moins un de ces hommes, José Inonga, pasteur, a une blessure à la poitrine qui pourrait lui avoir été infligée lors d’une séance de torture. D’autres présentaient des marques indiquant qu’ils avaient porté des liens très serrés au niveau des coudes. Amnesty International demande instamment que ces hommes, qui ont par la suite été transférés au CPRK, puissent immédiatement bénéficier de soins médicaux adaptés et consulter un avocat, et que la légalité de leur détention soit réexaminée sans délai par un tribunal civil indépendant.
L’organisation craint que toutes les personnes arrêtées ne soient jugées par une juridiction militaire. En effet, aux termes de la législation congolaise, les infractions relatives aux armes à feu relèvent de la justice militaire, même lorsque les suspects sont des civils. Les audiences qui se déroulent devant des tribunaux militaires en RDC sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les deux tours de l’élection présidentielle (le 30 juillet et le 29 octobre 2006) se sont déroulés dans un climat extrêmement tendu et ont été marqués par des flambées de violence à Kinshasa et une nette augmentation des violations des droits humains motivées par des considérations politiques. Les résultats du second tour ont été annoncés le 15 novembre ; Joseph Kabila, le président sortant, a obtenu 58 p. cent des voix et son rival Jean-Pierre Bemba, vice-président sortant, 42 p. cent. Jean-Pierre Bemba et son parti ont dénoncé une fraude électorale massive et formé un recours auprès de la Cour suprême pour obtenir l’annulation du scrutin. Lorsque la Cour suprême a commencé à examiner le dossier, le 21 novembre, des heurts ont éclaté devant le tribunal entre des partisans de Jean-Pierre Bemba et des policiers. Des coups de feu ont alors été tirés, par des soldats fidèles à Jean-Pierre Bemba, semble-t-il, et les policiers se sont dispersés. Les locaux de la Cour suprême ont alors été incendiés et partiellement détruits par des manifestants avant que l’ordre ne soit rétabli.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Marie-Thérèse Nlandu, qu’Amnesty International considère comme une prisonnière d’opinion ;

 dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Bienvenu Makumbu, Richard Kianza, José Inonga, Gauthier Lusadisu, Bona et Gayo, six membres de l’entourage professionnel de Marie-Thérèse Nlandu arrêtés le 20 novembre, ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

 engagez les autorités à permettre immédiatement à ces six hommes de bénéficier de soins médicaux adaptés ainsi que de consulter un avocat ;

 exhortez les autorités à libérer ces hommes ou à veiller à ce qu’ils soient inculpés sans délai d’une infraction pénale pour laquelle il existe des éléments de preuve suffisamment solides et jugés en bonne et due forme par une juridiction civile respectant les normes internationales d’équité et excluant toute possibilité d’appliquer la peine capitale.

APPELS À :

Président de la République :
S.E. Joseph Kabila, Président de la République Palais de la Nation Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo
Fax : + 243 81 346 4116
Courriel : presipp yahoo.fr
Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité :
M. Azarias Ruberwa Manywa Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité Cabinet du Vice-Président de la République Avenue roi Baudouin ex-3Z
Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
Courriel : vice_presidence.rdc ic.cd
Formule d’appel : Monsieur le Vice-Président,

Ministre des droits humains :
Marie-Madeleine Kalala
Ministre des Droits humains
Ministère des Droits humains
33/C Boulevard du 30 juin Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo,
Courriel : min_droitshumains yahoo.fr
Formule d’appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Ambassade de la République démocratique du Congo
Rue Marie de Bourgogne 30
1040 Bruxelles
Fax : 02.213.49.95
Email : Secretariat.cmd amba-rdcongo.be

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 JANVIER 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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5 Messages de forum

• République Démocratique du Congo Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE

  19 décembre 2006 11:39, par LOLAMA

  BANNISSONS LA DEMAGOGIE Mes chers compatriotes,

  La loi ou toute exigence ayant une telle force doit être confectionnée par le législateur ou toute autre institution ayant telle compétence.

  Au nom de quoi, Madame Nlandu doit s’ériger en législateur ?

  Avocat qu’elle est, son raisonnement n’est que politique et non guidé par une essence intellectuelle ou d’intérêt général.

  Dans toute circonstance, nous, zaïrois ou congolais, devons nous affranchir de la démagogie, de la désinformation, l’intoxication et toutes les ribambelles de fausseté.

  Mettre en application les différentes pulsions de Madame Nlandu serait-elle conforme à loi ? La réponse est non. En ce sens, notre avocat doit s’efforcer de faire passer ses pulsions pour LOIS en suivant la procédure parlementaire prévue à cet effet.

  Mes chers compatriotes, modéré que je suis, je trouve déplacé et même honteux la qualité des interventions nos politiques. Ils déversent des idées nauséabondes, appelant la disparité, à l’insouciance... Nos politiques doivent comprendre que la procédure électorale s’achève avec un élu et un perdant. C’est le jeu démocratique. Comme notre démocratie est jeune, ils doivent participer à l’éducation politique de nos concitoyens, en portant des idées nouvelles, surtout un effort d’explication. Par contre, ils (nos politiques) doivent bannir l’idée selon laquelle qu’ils détiennent la vérité.

  Or, Madame Nlandu présente toutes les caractéristiques citées supra.

  Prenant tous ses griefs :

  S’il y a contentieux de la nationalité, Madame Nlandu doit comprendre qu’elle n’a aucune compétence pour en décider, ni moi, ni quelqu’un d’autre. Seul un juge saisi pourra nous livré cette vérité.

  Chronologiquement, Kabila a été chef d’état-major :

  • A l’époque, personne n’avait soulevé sa qualité d’étranger. • Après la mort de Kabila Père : Il a assumé la fonction présidentielle bien que personnellement, je m’oppose à sa désignation car, les affaires de L’Etat ne doivent pas être gérées de la même façon qu’une succession. • A cette époque, tout le monde s’est accordé de dire que Le Zaïre n’est pas un royaume ou un empire où le fils doit monter au trône pour succéder au père. • Bref, jusqu’à cette époque, Kabila était encore congolais ou zaïrois, et bien attendu fils Laurent D. Kabila. • Les élections venues, nos politiques non rodés à la démocratie, confèrent à Kabila la qualité d’étranger, croyant que tout congolais s’alignera sur leur vérité. Ce thème de la congolité restera le point central de la campagne électoral. Certain ; connu pour avoir professé le thème de l’ivoirité puis chasser par les ivoiriens car ces derniers ont compris que l’extrémisme ne conduit qu’à la division ; s’est donné le plaisir d’offrir comme consigne aux congolais « entre un frère et un étranger, le choix est clair… »

  Quant à la mauvaise gestion : S’il y a eu malversation, vol, détournement…. Ces différents actes doivent être sanctionnés afin que les politiques puissent différencier les deniers publics et leurs biens propres. A ce sujet, aucun doit se jeter des fleurs, ni l’AMP et l’UN. Ces deux plates-formes sont fourbues par des trafiquants de tout genre. De même pour Bemba, qui a ruine ma région de l’Equateur.

  Concernant les atteintes à l’intégrité physique : Nous déplorons fermement ces atteintes et en ce sens, la justice doit s’en saisir sans tarder. La question relative à la publication des actifs appartenant à Kabila : Plusieurs démocraties prévoient une déclaration d’actifs, notamment la France. Cette procédure vise à écarter les malversations ou toute idée de profit personnel au lieu de l’intérêt général.

  Quant aux titres universitaires de Kabila : Ce point n’est nullement une condition pour candidater aux présidentielles. Si ses diplômes sont faux, malheur à lui de n’avoir pas connu le monde de savoir par excellence qui est l’université. Mais ce point a aussi une certaine importance car le président doit avoir des capacités intellectuelles certaines, de rédaction et de synthèse. Mais à noter que, sauf erreur de ma part, la constitution du Congo n’en prévoit rien de tel.

  Sur le plan social ou d’équité, Madame Nlandu a agi avec son âme et conscience et en possession de ses différentes facultés intellectuelles et mentales. Cette constatation permet à la justice de délibérer sur son cas.

  Imaginons que ces différentes actions ont été posées par un simple CITOYEN ! Qu’en dira-t-on ? N’est-ce pas qu’il s’agit d’un délinquant, un bandit ou un shegé (enfant de la rue à Kinshasa, n’ayant aucune éducation, étant sans discernement…)

  Or, en l’espèce, il s’agit d’une personne lettrée, possédant toutes ses facultés au moment ou elle conduit ses actions. Ne cédons pas à la tentation, de dire que cet acte est purement politique ! Il s’agit du BANDITISME ET DOIT ETRE POURSUIVI COMME TEL. A cet effet, lors de la qualification des faits, le juge devra prendre en compte les circonstances aggravantes càd actions commises en réunion, en bande organisée, destinée contre une autorité protégée ou dépositaire d’une mission de service public ; destruction du domaine public…

  Sans concession, la justice doit être exemplaire car de cette action, l’autorité de l’Etat devra être restaurée. Cela permettra à nos politiques de comprendre que leurs actions politiques doivent être en conformité avec les lois de la République.

  De tout ce qui précède, j’appelle à toutes nos sœurs et à tous nos frères initiés et ayant bonne conscience de faire comprendre à nos concitoyens que la démagogie, l’intoxication, la désinformation, le dogme prôné par Madame Nlandu est en contradiction totale avec notion d’intérêt général que tout congolais doit mettre en avant ; qu’en ce sens, la démocratie a ses revers que nous devions acceptés.

  M. A. Juriste Paris – France

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  • République Démocratique du Congo Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE 22 décembre 2006 15:57, par D. NKINGU

    Monsieur Lolama,

    Je pense qu’Amnesty international est une organisation sérieuse en tant que telle elle ne se serait pas prêtée à participer à une quelconque récupération politique au sujet de l’arrestation arbitraire de Maître NLANDU. Vos commentaires sont totalement irrelevants en ce sens qu’il n’y a pas de pouvoir judiciaire indépendant et impartial en RDC. Puisque vous êtes juriste que pensez vous du fait que Maître NLANDU tout en ayant pas la qualité de militaire soit attrait devant une juridiction militaire. Maître NLANDU est une femme courageuse tout comme Patrice LUMUMBA elle n’a pas hésité à donner de sa personne pour défendre ses idéaux !!! C’est dans l’exercice de sa mission d’avocat qu’elle a été arrêtée à Kin Mazières où elle s’était rendue pour s’enquérir du sort de ses 6 collaborateurs arrêtés la veille le 20 novembre 2006. Monsieur LOLAMA vous habitez en France je pense sachez que Maître Marie-Thérèse a la qualité de résidente en Belgique que son époux et ses enfants possèdent tant la nationalité belge ou britannique donc tout comme vous elle aurait pu choisir de vivre confortablement en Europe en lieu et place d’aller au Congo pour affronter un régime autocratique !!! L’attitude de Maître NLANDU force le respect et la considération d’autant plus qu’elle est une femme !!! Dans l’Histoire du Congo-Zaïre combien d’hommes ou de femmes ont fait de la prison pour leur convictions politiques ? Pour terminer je me dois de dénoncer la désinformation que vous tentez d’orchestrer. le communiqué de presse de l’Amiral LIWANGA, le Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, sur les événements du 21 novembre 2006 est tout à fait explicite et suffit à laver Maître NLANDU des accusations fantaisistes et non-fondées qui sont portées par le régime autocratique et maffieux de Kinshasa !!!

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  • République Démocratique du Congo Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE Réponse à Mr LOLAMA 23 décembre 2006 13:42

    Réponse à Mr LOLAMA

    Vous pretendez être juriste ? Peu importe. Mais tout juriste que vous soyez vous semblez omettre les points fondamentaux des libertés et des droits démocratiques qui sont pronés dans le cadre d’une justice respectueuse de la légalité.

    Votre interprétation du cas de Me M-T Nlandu montre paradoxalement que vous n’êtes pas respectueux de la légalité et donnez une vue tout à fait expéditive en passant outre des graves violations que tout système dit démocratique se doit au minimum de prendre en compte.

    Vous pretendez qu’elle adopte plus un comportement de politique que de juriste. Mais est-ce réellement un tort que de dire son opinion en tant que citoyen ? C’est franchement écœurant de prétendre à la démocratie et d’ignorer la liberté de parole d’un chacun.

    Rien de ce que vous feignez de ne pas voir ne nous convaincra que ce procès n’aurait aucun lien politique.

    Et vous semblez être l’adepte de de ce maxime qui dit" La politique est l’art de dissimuler aux gens de s’occuper de ce qui les concernent.

    Si, comme vous le souhaitez, qu’elle assume ce que ces bourreaux lui reprochent, elle a cause gagné car elle sera ni plus ni moins la première femme martyr de la dictature qui ne dit pas son nom.

    Vous souhaitez plus de sang et plus de victime pour asseoir avec la terreur votre apprenti dictateur en défaut de légitimité que les urnes ne lui ont pas conféré.

    En ce qui concerne la congolité, je le revendique sans complexe aucun. Et cela n’a rien avoir avec l’extrêmisme. Le nationalisme qu’on s’en cahe ou non est à la base de la volonté de tous les peuples qui composent l’échiquier des nations. Si vous êtes en France vous devez en savoir quelque chose et pourtant c’est là où l’on se targue d’être « le pays de droit de l’homme »

    Et même de tous les Etats indépendants et respectables de ce monde pourriez-vous me citer un seul où un groupe de gens mettent l’Etat en joug avec les canons de fusil pour en revendiquer la nationalité ?

    Vous semblez ignorant ou malheureusement naîf en traçant ce parcours de Mr ton Président et en lettré et inique juriste votre sens d’analyse est superbement myope pour ne pas dire tout simplement obtus.

    Excusez-moi du peu que je vous ai servi car il y a matière à vous réviser les méninges.

    Libérez Me M-T Nlandu M’polo.

    Jean TONGA NDAKO de BXL

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• République Démocratique du Congo Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE

  26 décembre 2006 17:38, par Blaise MASTAKY

  J’ai lu avec intérêt votre article et soutiens l’intention de dénoncer toute exaction des pouvoirs publics sur l’Homme !

  l’Etat de droit dont les hommes de paix de toutes les nations sont les chantres a ses caprices,ses exigences.Il oblige une réunion d’éléments limitant certaines prérogatives jadis reconnues à l’Homme de part sa simple existence !Le monde a donc suffisamment évolué pour clamer tout haut le règne du droit et le silence face à des abus de liberté de l’Homme.

  La RDC est l’un de ces Etats en voie de démocratisation.Un pays meurtri et appauvri par ses dirigeants,par ses propres fils d’abord...Un tel pays en quête de voie de subsistence a besoin de paix,d’énergies diverses de ses citoyens et de tous les autres citoyens du monde l’acceptant comme seconde patrie.C’est là que je m’inscris en faux contre toute interventionisme étranger ou local tendant à soutenir l’insoutenable.Le cas de la dame dont question est bel et bien triste.Est-elle l’une des victimes de l’intolérance politique dans notre pays ?Avait-elle réellement ces armes déclarées retrouvées dans son entourage ?Quelle est la profondeur de ses propos,mieux,quelles limites a-t-elle franchies par sa position politique ?L’exercice de la politique donne-t-elle droit à des abus de pouvoir ?Parmi les excès lui reprochés,quels sont ceux vraiment illégaux ?La politique couvre-t-elle l’illégalité ?Que devrait retenir la mémoire collective des élections,les premières démocratiquement organisées au Congo démocratique ?Quelle est la vraie place de la justice ?Est-elle capable se s’assumer à l’aurore de la troisième république ?...Autant de questions !N’en valent-elles réellement la peine d’être éclaircies ?Devrait-on tout pousser de l’extérieur même jusqu’à éloigner le peuple d’une suite logique d’évènements ?La commission d’un fait illégal entraîne des conséquences de droit !Il est certes vrai que des politiciens congolais ont été emprisonnés,et après leur évasion,se sont retrouvés à de plus hautes fonctions de l’Etat...A quand la fin de la recréation ?A quand le règne du droit ?Il serait plus intelligent de pousser pour que justice soit faite dans ce cas au lieu de plaider en faveur de sa seule libération !Ce serait facile...Elle est juriste,elle a des avocats pour sa cause ;ils savent tous quelles sont les voies pour qu’elle obtienne vraie justice même après un acquittement !Voilà ma vision de la justice au Congo !Donnons à notre justice le temps de faire ses preuves derrière une vraie volonté politique de changer le cours de notre histoire !

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• PETITION - République Démocratique du Congo Marie-Thérèse NLANDU MPOLO-NENE

  8 janvier 2007 13:51

  Je tiens à préciser que, parallèlement à cette action urgente, une pétition, adressée à Monsieur Louis Michel et demandant la libération de Maître Nlandu, a été lancée fin décembre dernier et est disponible sur le site suivant : http://www.lapetition.be/petition.p...

  K. Voglaire

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Efficace et rapide, les actions par sms vous donnent la possibilité de signer nos pétitions avec votre gsm
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