IRAN : Delara Darabi, dix-neuf ans risque d’être exécutée.
vendredi 4 août 2006, par Françoise Guillitte
Mise à jour : Delara Darabi a été exécutée le 01/05/09. Voir http://www.amnestyinternational.be/...
Selon les informations reçues, Delara Darabi a été condamnée à mort une deuxième fois à l’issue d’un nouveau procès. Elle risque d’être exécutée de façon imminente pour un meurtre qui a eu lieu lorsqu’elle avait dix-sept ans.
RAPPEL DES FAITS :
Delara Darabi, dix-neuf ans,avait été condamné une première fois à la peine capitale pour un meurtre commis lorsqu’elle avait dix-sept ans, et dont elle nie être l’auteur. L’Iran est partie à des traités internationaux prohibant expressément l’application de la peine capitale à des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.Selon certaines informations relayées en langue persane par Aftab, une agence de presse, Delara Darabi et Amir Hossein, un jeune homme alors âgé de dix-neuf ans, se sont livrés à un cambriolage après être entrés par effraction chez une femme, qu’Amir Hossein aurait tuée pendant les faits. Dans un premier temps, Delara Darabi a « avoué » l’homicide, avant de se rétracter. Selon elle, Amir Hossein lui a demandé de s’accuser du meurtre afin de lui permettre d’échapper à une exécution. Il pensait manifestement qu’en tant que mineure, Delara Darabi ne pourrait être condamnée à mort.
Delara Darabi a été condamnée à la peine capitale par un tribunal de première instance de Rasht, une ville située dans le nord de l’Iran. Cette décision aurait été confirmée par la Cour suprême. La jeune femme n’a cessé de clamer son innocence et affirme qu’elle était sous l’emprise de sédatifs pendant le cambriolage. À ce stade de la procédure, le responsable du pouvoir judiciaire a le pouvoir de demander un sursis et un réexamen de l’affaire.
Amir Hossein aurait été condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement pour sa participation au crime
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans.
Pourtant, depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 18 personnes se trouvant dans cette situation. Au cours de la seule année 2005, alors qu’en janvier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CDE) avait exhorté l’Iran à suspendre sans délai cette pratique, les autorités ont ôté la vie à au moins huit mineurs délinquants, dont deux qui n’avaient pas encore atteint l’âge de dix-huit ans. Le 13 mai dernier, l’Iran a procédé à la première exécution connue, en 2006, d’un délinquant mineur. Le garçon, âgé de dix-sept ans, a été pendu avec un autre jeune homme de vingt ans, dont l’identité n’a pas été communiquée, à Khorramabad, la capitale de la province du Lorestan. Selon les informations recueillies, ils avaient été condamnés à la peine capitale pour le viol et le meurtre d’un garçon de douze ans. Les autorités iraniennes continuent de condamner des mineurs à la peine capitale. Le 3 janvier, Nazanin, dix-huit ans, a été condamnée à mort pour meurtre par une juridiction pénale. Elle aurait reconnu avoir poignardé à mort l’un des trois hommes qui avaient tenté de la violer et de violer sa nièce âgée de seize ans, dans un parc de Karaj, en mars 2005. Elle avait dix-sept ans au moment des faits (voir Iran. Amnesty International demande l’abolition de la peine de mort pour les mineurs délinquants, MDE 13/005/2006 du 16 janvier 2006). À la fin du mois de mai, la Cour suprême a annulé la peine de mort prononcée contre Nazanin, sur ordre, semble-t-il, de l’Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, le responsable du pouvoir judiciaire. L’affaire sera apparemment rejugée en août et a été renvoyée devant une juridiction de première instance pour un complément d’enquête. En mars, Mehdi, dix-huit ans, aurait été condamné à mort pour le meurtre d’un homme tué environ deux ans plus tôt à Robat Karim, dans la province de Téhéran, alors qu’il était âgé de seize ou dix-sept ans. Son frère a été emprisonné pour avoir participé au crime. Mohammad (Amnesty International ne connaît pas son identité complète) a été condamné à mort par la 71e chambre du tribunal pénal de Téhéran, pour un meurtre qu’il aurait commis à l’âge de seize ans. Il avait d’abord été condamné à purger une peine de cinq ans d’emprisonnement et à payer le prix du sang par un tribunal pour enfants. Toutefois, deux ans plus tard, lorsqu’il a eu dix-huit ans, la Cour suprême a annoncé qu’il avait atteint l’âge de la majorité et pouvait donc être jugé par un tribunal pénal, qui l’a condamné à la peine capitale. Lorsque cette décision lui a été soumise, en avril 2006, la Cour suprême l’a rejetée au motif que le crime avait été commis alors que Mohammad avait moins de dix-huit ans.
ACTION RECOMMANDÉE : Adressez de toute urgence la lettre ci-contre aux autorités iraniennes.
APPELS A :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei-
The Office of the Supreme Leader-
Shoahada Street-
Qom-
République islamique d’Iran -
Fax :+98 251 7 774 2228 (précisez :« For the attention of the office of his Excellency, Ayatollah al UdhmaKhamenei »)
[courrier électronique :>-info leader.ir]
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi-
Ministry of justice, Park-e Shahr-
Téhéran - République islamique d’Iran
courriers électroniques:irjpr iranjudiciary.org
COPIES A :
Président du Mjlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique)
Gholamali Haddad Adel-
Majles-e Shoura-ye Eslami-
Imam Khomeini Avenue,-
Teheran - République islamique d’Iran-
Fax :+98 21 6 646 1746
et à l’ambassade de la Répubkique islamique d’Iran dans votre pays ; en Belgique : AV. DE TERVUEREN, 415 1150 Bruxelles - FAX 00 32(0)2.762.39.15 - email :
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Coût :
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Ce coût permet de financer le service et de soutenir Amnesty pour l'ensemble de ses activités. Vous pouvez nous envoyer autant de réponses que vous le souhaitez. Une réponse avec vos coordonnées sera reprise pour la pétition, les autres seront considérées comme don. Vous avez la possibilité de vous désabonner facilement et à tout moment. Envoyer simplement le message "STOP" au numéro "3313". Votre désabonnement sera effectif sans délai. L'ensemble des signatures récoltées sont imprimées et envoyées vers les autorités.
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