AGENDA

• Formation « Mission et fonctionnement d’Amnesty » - Samedi 11 septembre 09:30-16:30

---

• Justice pénale internationale - Samedi 11 septembre 09:30-15:00

---

• Atelier de formation « Introduction à la campagne Exigeons la dignité » - Samedi 18 septembre 09:30-11:00

---

• Atelier de formation sur la mortalité maternelle - Samedi 18 septembre 11:15-12:45

---

• Atelier de formation sur les bidonvilles - Samedi 18 septembre 13:30-15:00

---

Publiez nos infos sur votre site, blog,...

Publier une rubrique, les dernières nouvelles, les dernières actions,...

---

Voici trois ans, le Maroc lançait une expérience sans précédent dans l’histoire tourmentée du Moyen-Orient et du Maghreb. En janvier 2004, sur recommandation du Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), le roi Mohammed VI mettait sur pied l’Instance Équité et Réconciliation (IER), un organe chargé d’examiner les affaires de « disparitions » et de détentions arbitraires sous le règne d’Hassan II. Ensuite, en décembre 2004, l’IER entamait des auditions destinées à permettre aux victimes et à leurs proches d’offrir leur témoignage à l’opinion publique marocaine. Les auditions furent ouvertes aux journalistes marocains et étrangers, ainsi qu’aux ONG, et elles furent retransmises par la radio et la télévision nationales.

08_dossier05_maroc_mohammedVI.jpg

Des proches de victimes de la répression exercée sous le règne du roi Hassan II sont reçus par le roi Mohammad VI avant qu’il n’expose les conclusions du rapport de l’Instance Éthique et Réconciliation. Rabat, janvier 2006. © AFP

Près de 200 victimes, familles de victimes et témoins d’atteintes aux droits humains y participèrent, sur une période d’environ 10 semaines et dans 10 villes différentes, en commençant par Rabat, la capitale administrative marocaine. L’IER était présidée par des personnalités au-dessus de tout soupçon : son président Driss Benzekri était un ancien opposant de gauche ayant passé 17 ans de sa vie en prison et, hormis 3 juges (dont le président sahraoui de la Cour d’Appel de Laayoune), tous les commissaires étaient d’anciens opposants ayant tâté de la prison ou contraints à l’exil sous le règne d’Hassan II.

L’une des missions de l’IER était de poursuivre et terminer le travail entrepris de 1999 à 2003 par la Commission d’Arbitrage chargée de déterminer les indemnisations au profit des victimes et ayants droit dans le dossier des victimes de « disparitions » et de détentions arbitraires. En outre, l’IER était chargée d’offrir d’autres formes de réparation aux victimes, afin de permettre leur réadaptation et leur réinsertion dans la société, et de proposer des mesures propres à empêcher toutes nouvelles atteintes aux droits humains. Pour se faire une idée du traumatisme laissé par les « années de plomb », la Commission d’Arbitrage reçut plus de 16000 demandes individuelles de réparation.

L’autre mission de la Commission était d’établir ce qu’étaient devenues plusieurs centaines de personnes « disparues » au cours de ces quatre décennies et de déterminer, pour celles qui étaient mortes en détention, où se trouvaient leurs dépouilles. En avril 2005, la Commission a rendu compte de ses travaux dans un rapport.

Les travaux et les compétences de la Commission furent cependant sérieusement limités par des statuts qui excluaient catégoriquement toute identification nominative des personnes responsables, ainsi que toute poursuite pénale. En conséquence, en novembre 2004, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies s’était déclaré « préoccupé » par le fait qu’aucune mesure ne prévoirait la comparution ultérieure en justice des responsables des « disparitions ».

Au terme de deux ans d’auditions et après une longue période de rédaction d’un rapport soumis à un arbitrage politique entre le roi Mohammed VI, le gouvernement et l’IER, le rapport en question fut présenté par le roi. En gros, le discours royal insistait sur une double condition : d’une part, l’octroi de réparations de diverses natures aux victimes des « années de plomb » et à leurs ayant droits ; d’autre part, le respect du « changement dans la continuité », c’est-à-dire l’interdiction de poursuivre en justice des officiers ou des fonctionnaires qui avaient travaillé de concert avec son père, le roi Mohammed VI.

Dans ces conditions, bien qu’introduisant une rupture salutaire et nonviolente dans la culture de l’impunité et de l’amnésie institutionnelle qui caractérise la plupart des régimes politiques du Maghreb et du Moyen- Orient, l’IER s’est néanmoins arrêtée au milieu du gué. Certes, les auditions ont permis que la vérité soit dite et 9 000 personnes ont été identifiées comme bénéficiaires de réparations. Mais, contrairement à ses engagements internationaux, le Maroc a de facto décrété une amnistie générale en n’instruisant pas judiciairement les crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés durant les quatre décennies du règne d’Hassan II. La vérité a été dite, mais elle restera impunie.

P.F.

Donnez votre avis

NOS LISTES D'ACTIONS PAR EMAIL.