États-Unis
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI - 12 mars 2010 Amnesty International a appelé le président américain Barack Obama ce vendredi 12 mars 2010 à faire face aux taux de mortalité maternelle et de complications liées à la grossesse, en forte hausse, qui touchent plus particulièrement les femmes issues de minorités et celles qui vivent dans la pauvreté. Dans son rapport intitulé Deadly Delivery : The Maternal Health Care Crisis in the USA, Amnesty International réclame que des mesures soient prises (...)
Posté le 12 mars 2010
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17 février 2010 - ÉFAI Si l’État du Texas parvient à ses fins, il ôtera la vie à Henry Watkins Skinner le 24 février, peu après 18 heures (heure locale). La mort de cet homme porterait à 450 le nombre de personnes exécutées au Texas depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis, en 1977. Ces 30 dernières années, près de 1 200 hommes et femmes ont perdu la vie dans les chambres d’exécution américaines. Plus d’un tiers d’entre eux ont été tués au Texas. Cette disparité (...)
Posté le 17 février 2010
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Déclaration publique ÉFAI-19 janvier 2010 Un observateur d’Amnesty International assistera à une partie du procès, devant une cour fédérale des États-Unis, d’Aafia Siddiqui, inculpée de tentative de meurtre et de coups et blessures contre des membres du personnel américain en Afghanistan en 2008. Le procès débutera le 19 janvier devant la cour fédérale du district de Manhattan à New York. Aafia Siddiqui est une neurologue pakistanaise qui a été arrêtée par la police afghane dans la (...)
Posté le 19 janvier 2010
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Communiqué de presse Bruxelles, le 19 janvier 2010 Il y a un an, le 22 janvier 2009, deux jours après son investiture, le Président Obama s’engageait à fermer le centre de détention de Guantanamo. Aujourd’hui, 198 personnes y sont encore détenues sans jugement ni inculpation. Amnesty International estime extrêmement décevant que le gouvernement des États-Unis ne respecte pas ses engagements et que des solutions n’ont pas encore été trouvées pour assurer la protection des détenus (...)
Posté le 19 janvier 2010
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI - Lundi 11 janvier 2010 Aujourd’hui, des organisations de renom spécialisées dans la défense des droits humains ont demandé que davantage d’États européens accueillent sur leur sol des détenus incarcérés au centre de détention américain de Guantánamo, qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine car ils risquent d’y être soumis à la torture et à d’autres violations des droits humains. À l’occasion du huitième anniversaire des premiers transferts à (...)
Posté le 11 janvier 2010
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI- 18 novembre 2009 Le gouvernement des États-Unis doit redoubler d’efforts pour résoudre la question du devenir des prisonniers qui sont toujours incarcérés sur la base militaire de Guantánamo Bay, à Cuba, a déclaré Amnesty International après que le président Barack Obama eut reconnu que son gouvernement ne tiendrait pas les délais annoncés pour la fermeture de ce centre. « Ces derniers mois, les autorités américaines ont laissé la question des détentions à (...)
Posté le 18 novembre 2009
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Communiqué conjoint d’Amnesty International, Human Rights Watch et Human Rights First ÉFAI - 15 novembre 2009 Londres, le 15 novembre 2009 – Le gouvernement de Barack Obama doit revoir sa politique de détention en Afghanistan de façon à la rendre compatible avec le droit international, ont déclaré Amnesty International, Human Rights First et Human Rights Watch. Le 15 novembre, l’armée américaine reçoit les médias et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) dans son (...)
Posté le 15 novembre 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI - 2 novembre 2009 (Bruxelles, le 3 novembre) Le Sommet UE-États-Unis qui se tient aujourd’hui devrait déboucher sur des mesures concrètes pour lutter contre les violations des droits humains perpétrées en Afghanistan et au Pakistan, a déclaré Amnesty International. Une attention particulière devrait être accordée aux violations qui sapent le processus électoral en Afghanistan, et au sort des milliers de personnes déplacées dans le nord-ouest du Pakistan. (...)
Posté le 2 novembre 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI - 29 octobre 2009 Le président Barack Obama devrait s’engager sur la même voie que l’Assemblée générale de l’ONU et prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’embargo économique qui pèse sur Cuba, a déclaré ce jeudi 29 octobre Amnesty International à la suite de la condamnation par l’organe plénier des Nations unies des sanctions économiques imposées à l’île par les États-Unis. Amnesty International estime que cet embargo a pour les Cubains (...)
Posté le 30 octobre 2009
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A Guantanamo comme en Irak ou en Afghanistan, l’administration Bush a institutionnalisé la torture. Ses juristes ont tout fait pour s’exonérer des conventions de Genève et du droit de la guerre. Du 19 octobre au 19 décembre, Mediapart diffuse, en partenariat avec ACAT-France, Amnesty International et Human Rights Watch, l’enquête exclusive de la journaliste Marie-Monique Robin. Un documentaire de 85 minutes que vous n’avez pas pu voir à la télévision. Pour le (...)
Posté le 27 octobre 2009
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9 octobre 2009 Amnesty International a félicité vendredi 9 octobre le président des États-Unis Barack Obama d’avoir reçu le prix Nobel de la paix 2009, et elle lui a demandé de placer la justice, les droits humains et la primauté du droit au cœur de ses efforts pour promouvoir la paix. « Le président Obama a pris quelques mesures favorisant un plus grand respect des droits humains aux États-Unis et dans le reste du monde, mais le plus gros reste à faire, a déclaré Irene Khan, secrétaire (...)
Posté le 9 octobre 2009
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Un Cubain pêche dans le port de La Havane. Lors du dernier Sommet des Amériques, les dirigeants cubains ont demandé à l’administration américaine de lever le blocus imposé depuis un demi-siècle. La Havane, 21 avril 2009. © AFP PHOTO Aux États-Unis et en Europe, on parle de l’embargo, mais à Cuba, on préfère parler du bloqueo (blocus). Selon le Robert, l’embargo est la suspension des exportations d’un ou de plusieurs produits par un État à titre de sanction ou de moyen de pression, (...)
Posté le 29 septembre 2009
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Les États-Unis doivent permettre aux détenus de Bagram de comparaître devant les tribunaux américains

Les États-Unis doivent accorder à tous les prisonniers qu'ils détiennent à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, la possibilité de comparaître devant un tribunal américain et de consulter un avocat, puisque ces détenus ne sont toujours pas en mesure de contester la légalité de leur détention auprès d'un tribunal indépendant et impartial en Afghanistan, a déclaré Amnesty International mercredi 16 septembre 2009. Le gouvernement américain a révélé la (...)

Les États-Unis doivent accorder à tous les prisonniers qu'ils détiennent à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, la possibilité de comparaître devant un tribunal américain et de consulter un avocat, puisque ces détenus ne sont toujours pas en mesure de contester la légalité de leur détention auprès d'un tribunal indépendant et impartial en Afghanistan, a déclaré Amnesty International mercredi 16 septembre 2009.

Le gouvernement américain a révélé la nouvelle procédure de révision administrative s'appliquant aux détenus de Bagram dans un document juridique présenté le 14 septembre, dans le droit fil de ses efforts visant à les empêcher de contester leur détention devant une cour de justice américaine.

Amnesty International a exhorté le gouvernement des États-Unis à autoriser sans délai les prisonniers à prendre contact avec leur famille et avec des représentants consulaires, et à être examiné par un médecin.

Actuellement, quelque 600 prisonniers sont maintenus en détention à la base de Bagram, pour la plupart des ressortissants afghans. Certains y sont enfermés depuis des années. Ils sont maintenus en détention sans avoir la possibilité d'entrer en contact avec un avocat ni de comparaître devant un tribunal.

Par ailleurs, les États-Unis doivent aider le gouvernement afghan à instaurer des mécanismes visant à garantir l'équité des procès de ces prisonniers.

Washington et Kaboul doivent envisager de mettre sur pied des tribunaux mixtes, composés de juges nationaux et internationaux, afin de juger les personnes arrêtées dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles par les autorités afghanes, mais aussi américaines et internationales.
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Le président Barack Obama doit prendre l'initiative de lever l'embargo contre Cuba

Le président Barack Obama doit faire le premier pas en vue du démantèlement de l'embargo des États-Unis contre Cuba en ne renouvelant pas les sanctions contre l'île mises en place au titre de la Loi sur le commerce avec l'ennemi, a déclaré Amnesty International ce mercredi 2 septembre alors que la décision de renouvellement des sanctions au titre de cette loi doit être prise d'ici le 14 septembre. L'appel d'Amnesty International (...)

Le président Barack Obama doit faire le premier pas en vue du démantèlement de l'embargo des États-Unis contre Cuba en ne renouvelant pas les sanctions contre l'île mises en place au titre de la Loi sur le commerce avec l'ennemi, a déclaré Amnesty International ce mercredi 2 septembre alors que la décision de renouvellement des sanctions au titre de cette loi doit être prise d'ici le 14 septembre.

L'appel d'Amnesty International s'inscrit dans le cadre d'un rapport rendu public ce mercredi 2 septembre sur l'impact de l'embargo économique des États-Unis contre Cuba. Le rapport Cuba: The US embargo against Cuba: its impact on economic and social rights conclut que les sanctions imposées par les États-Unis depuis 1962 privent les Cubains de certains médicaments et technologies médicales, mettant de ce fait en danger la santé de millions de personnes.

« C'est l'occasion rêvée pour le président Barack Obama de se distancier des politiques qui ont échoué dans le passé et d'envoyer un message fort au Congrès américain sur la nécessité de mettre fin à l'embargo, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International.

« L'embargo américain contre Cuba est immoral et doit être levé, a déclaré Irene Khan. Il empêche des millions de Cubains de bénéficier de médicaments vitaux et d'équipements médicaux essentiels à leur santé. »

Du fait de l'embargo des États-Unis, Cuba est confronté à de sévères restrictions en matière d'importation de médicaments, d'équipements médicaux et de technologies développées aux États-Unis ou par des sociétés américaines à l'étranger. Les sanctions limitent également d'autres importations vers l'île et restreignent les voyages et les transferts d'argent.

Les produits brevetés aux États-Unis ou contenant plus de 20 % de pièces ou composants fabriqués aux États-Unis ne peuvent être exportés vers Cuba, même s'ils sont produits dans des pays tiers.

Selon les données des Nations unies, l'incapacité de Cuba d'importer des produits nutritionnels destinés aux écoles, aux hôpitaux et aux structures d'accueil de jour contribue à la forte prévalence d'anémies dues à une carence en fer. Selon l'UNICEF, 37,5 % des enfants de moins de trois ans à Cuba étaient touchés en 2007.

La santé des enfants a également été mise en danger par une décision des fournisseurs de seringues aux États-Unis d'annuler une commande de trois millions de seringues jetables passée en 2007 par l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation de l'UNICEF après avoir appris que les unités étaient destinées à la mise en œuvre d'un programme à Cuba.

Des situations similaires ont affecté la mise en œuvre de programmes des Nations unies destinés à prévenir et combattre le VIH/sida sur l'île.

« Bien que la responsabilité de fournir des soins médicaux adéquats à la population incombe avant tout aux autorités cubaines, les gouvernements imposant des sanctions de type embargo doivent accorder une attention particulière à l'impact que de telles sanctions peuvent avoir sur la population du pays visé », a déclaré Irene Khan.

Amnesty International appelle également les membres du Congrès américain à abroger la loi définissant l'embargo.

En 2000, une nouvelle loi a tenté d'assouplir l'embargo et de rendre plus faciles les exportations vers Cuba, mais les exportations de médicaments continuent d'être soumises à des restrictions en fonction des « inspections sur site approuvées par le président » des États-Unis pour déterminer la destination finale des médicaments et des matériaux exportés. En 2008, Cuba a importé des États-Unis pour 710 millions de dollars de nourriture et de produits agricoles contre seulement 1,2 million de dollars d'équipement médical et de produits pharmaceutiques. Les importations aux États-Unis de produits en provenance de Cuba sont totalement interdites.
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Déclaration publique ÉFAI- 28 août 2009 Amnesty International réitère ses préoccupations quant aux conditions de détention en vigueur à la prison de très haute sécurité de Tamms, dans l’Illinois, qui bafouent les normes internationales selon lesquelles les détenus doivent être traités avec humanité. Les prisonniers sont maintenus à l’isolement, dans un environnement inflexible pendant des mois voire des années, n’ayant guère d’exercice physique ni de contact humain, sans travail ni (...)
Posté le 28 août 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI- 21 août 2009 Amnesty International a exprimé ce vendredi 21 août sa déception devant la décision du Comité des libérations conditionnelles des États-Unis de ne pas accorder ce droit à Leonard Peltier, alors que des interrogations subsistent quant à l’équité du procès à l’issue duquel il a été condamné pour meurtre en 1977. L’organisation a demandé que ce militant puisse bénéficier sans délai d’une libération conditionnelle. Il purge actuellement deux peines (...)
Posté le 21 août 2009
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Document public ÉFAI 17 août 2009 Des représentants de Leonard Cohen ont pris contact avec la section américaine d’Amnesty International pour lui demander des conseils sur la création d’un fonds (Fund for Reconciliation, Tolerance and Peace) pour collecter les recettes d’un concert du chanteur devant avoir lieu à Tel Aviv et les redistribuer au forum Bereaved Parents for Peace and Reconciliation et à d’autres organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes. La section (...)
Posté le 17 août 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ÉFAI- 10 août 2009 Amnesty International adresse ses félicitations à Mary Robinson qui vient d’être nommée pour recevoir la Médaille présidentielle de la liberté. Cette distinction lui sera remise la semaine prochaine par le président Barack Obama, en couronnement d’une longue carrière consacrée à la défense des droits des populations marginalisées partout dans le monde. « Mary Robinson dé fend depuis longtemps les droits des laissés pour compte et n’a jamais hésité (...)
Posté le 10 août 2009
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Déclaration publique ÉFAI- 6 août 2009 Amnesty International a réaffirmé ce 6 août sa position selon laquelle les soldats américains refusant pour des raisons de conscience d’être envoyés en Irak ou en Afghanistan doivent être reconnus comme des objecteurs de conscience en vertu du droit américain, et ne sauraient être sanctionnés par une peine de prison. Victor Agosto, qui a été condamné le 5 août à une peine de trente jours d’emprisonnement pour avoir refusé son affectation en (...)
Posté le 6 août 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les interviews données à la BBC par d’anciens détenus de Bagram font apparaître à quel point il est important que les différents intervenants soient tenus de rendre des comptes, en toute transparence, et que les droits fondamentaux des personnes détenues en Afghanistan par les États-Unis soient pleinement protégés. L’organisation a demandé une nouvelle fois aux autorités américaines de nommer une commission d’enquête sur les méthodes de détention et (...)
Posté le 24 juin 2009
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Le 2 juin 2009, le Texas aura exécuté 200 personnes depuis que le Gouverneur Perry a pris ses fonctions. Dans un nouveau rapport, Amnesty International attire l’attention sur plusieurs exécutions effectuées depuis le début de mandat du Gouverneur Perry et anticipe quelques cas qui pourraient lui être soumis pour demande de grâce. Ce triste constat – dans un monde de plus en plus abolitionniste – d’une 200ème exécution en 8 ans et demi en tant que Gouverneur devrait servir de sonnette (...)
Posté le 16 juin 2009
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S O M M A I R E EDITORIAL Nuit de Chine ACTUEL Sri Lanka : Les Tigres sont défaits, et après ? Myanmar (Birmanie) : Harcèlement Insolite-Brèves DOSSIER LA MISÈRE EST MODERNE Pour en finir avec le déni, l’insécurité et l’exclusion La mortalité maternelle Le droit au logement La responsabilité des entreprises La discrimination La mise en œuvre de tous les instruments internationaux À vos agendas MOUVEMENT Gros plan : « Le processus de démocratisation, c’est (...)
Posté le 9 juin 2009
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Bien qu’ayant reçu une formation de deux ans en médecine prénatale et postnatale, la sage-femme Padmati Samal (g) est interdite de pratiquer un accouchement. Dans l’État d’Orissa (Inde), de nombreuses femmes enceintes n’ont pas accès aux soins. Khankira, juin 2005. © PANOS/Ami Vitale Le respect intégral des droits humains nécessite de reconnaître que chacun a le droit de vivre dans la dignité, que chacun a droit à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux, à (...)
Posté le 9 juin 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Amnesty International s’est félicitée ce jeudi 4 juin de l’accord auquel sont parvenus les États membres de l’Union européenne sur les mesures pouvant faciliter la libération en toute sécurité de détenus de Guantánamo, et elle a appelé le gouvernement des États-Unis à accepter lui aussi sur son territoire des détenus qu’il n’entend pas poursuivre en justice ou qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine. « L’Union européenne et les gouvernements (...)
Posté le 4 juin 2009
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CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : George W. Bush PEINE DE MORT : maintenue POPULATION : 308,8 millions ESPÉRANCE DE VIE : 77,9 ans MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 8 / 8 ‰ Lutte contre le terrorisme et justice Pour la septième année consécutive, les États-Unis ont maintenu en détention à Guantánamo, pour des durées illimitées et sans inculpation, des étrangers qualifiés de « combattants ennemis » par le gouvernement américain. En juin, dans l’affaire Boumediene c. (...)
Posté le 28 mai 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ce n’est pas en remettant au goût du jour les commissions militaires pour juger les détenus de Guantánamo que le président Barack Obama « redorera le blason de la justice », a affirmé Amnesty International ce vendredi 15 mai 2009. « Il est impossible de rénover un système qui est, par nature, inéquitable, a indiqué Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International. Les États-Unis disposent d’un système civil de justice pénale qui fonctionne et permet de (...)
Posté le 15 mai 2009
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NEWS Le président des États-Unis, Barack Obama, devrait annoncer ce vendredi 15 mai le rétablissement des commissions militaires pour les détenus qui se trouvent sur la base navale américaine de Guantánamo Bay. Des spécialistes d’Amnesty International pourront donner des informations et faire des commentaires sur les implications légales de la reprise des audiences à Guantánamo. Il s’agit des personnes suivantes : Rob Freer – chercheur États-Unis, Amnesty International Rob Freer (...)
Posté le 15 mai 2009
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Un détenu du Camp 4, Guantánamo (octobre 2007)© Brennan Linsley/AP/PA Photos Seule une poignée de détenus de Guantánamo a bénéficié jusqu’à présent d’une audience judiciaire visant à déterminer la légalité de leur détention, en dépit de l’arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Boumediene c. Bush, il y a dix mois de cela ; avec ce jugement, la Cour suprême a reconnu aux détenus le droit à une audience « dans les meilleurs délais » en vertu de (...)
Posté le 5 mai 2009
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Les 100 jours de Barack Obama
À la Maison Blanche, Barack Obama signe le décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantánamo. Washington, 22 janvier 2009. © AP / Charles Dharapak Le 29 avril dernier, Amnesty International publiait un rapport [1] sur les cent premiers jours d’administration démocrate sous la présidence de Barack Obama en matière de politique de détention liées à la lutte contre le terrorisme, une politique qui repose sur « des promesses de changement assorties de mesures limitées ». Certes, (...)
Posté le 4 mai 2009
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« Nous avons salué les mesures annoncées par le président Obama dans les deux jours qui ont suivi sa prise de fonctions, à savoir la fermeture de Guantánamo dans un délai d’un an, la fin du programme de détentions secrètes de la CIA et la rupture avec la culture du secret du gouvernement de George Bush, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International. « Pour mener ­à bonne fin ces fermetures et la communication d’informations, le gouvernement américain doit aller plus (...)
Posté le 29 avril 2009
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2009 20 janvier Entrée en fonction du président Barack Obama et discours d’investiture, dans lequel il souligne la nécessité de rompre avec le passé et récuse le choix « erroné » entre la sécurité et les idéaux – ce qu’Amnesty International salue. Des procureurs déposent une requête demandant la suspension pour 120 jours des procédures intentées devant les commissions militaires contre cinq détenus auparavant maintenus en détention secrète par la CIA, pour permettre au nouveau (...)
Posté le 29 avril 2009
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Le président Barack Obama a promulgué trois décrets et un mémorandum le 22 janvier 2009, ordonnant la fermeture du centre américain de détention de Guantánamo dans un délai d’un an, la fin du programme de détentions secrètes de longue durée de la CIA, l’interdiction des techniques d’interrogatoire « renforcé », la révision de la politique de détention et de transfert des prisonniers, et le réexamen du cas d’Ali al Marri, seul « combattant ennemi » détenu sur le territoire américain au (...)
Posté le 29 avril 2009
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Sommaire Abu Zubaydah17 prisonniers ouïghoursAli Saleh al Marri Abu Zubaydah Rappel des faits Abu Zubaydah, arrêté au Pakistan en mars 2002, est détenu par les États-Unis depuis sept ans, dont quatre ans et demi en détention au secret et à l’isolement dans des lieux non révélés. Il a été soumis à la méthode de torture dite du « waterboarding » (simulacre de noyade), ainsi que, semble-t-il, à de nombreuses autres techniques d’interrogatoire violant l’interdiction (...)
Posté le 29 avril 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ce mercredi 29 avril 2009, Amnesty International a indiqué que la politique de lutte contre le terrorisme mise en œuvre par le président Barack Obama au cours des 100 premiers jours de son mandat reposait sur « des promesses de changement assorties de mesures limitées ». « Nous avons salué les mesures annoncées par le président Obama dans les deux jours qui ont suivi sa prise de fonctions, à savoir la fermeture de Guantánamo dans un délai d’un an, la fin du programme (...)
Posté le 29 avril 2009
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SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS Abu Zubaydah Rappel des faits Abu Zubaydah, arrêté au Pakistan en mars 2002, est détenu par les États-Unis depuis sept ans, dont quatre ans et demi en détention au secret et à l’isolement dans des lieux non révélés. Il a été soumis à la méthode de torture dite du « waterboarding » (simulacre de noyade), ainsi que, semble-t-il, à de nombreuses autres techniques d’interrogatoire violant l’interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou (...)
Posté le 29 avril 2009
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FAITS ET CHIFFRES Le président Barack Obama a promulgué trois décrets et un mémorandum le 22 janvier 2009, ordonnant la fermeture du centre américain de détention de Guantánamo dans un délai d’un an, la fin du programme de détentions secrètes de longue durée de la CIA, l’interdiction des techniques d’interrogatoire « renforcé », la révision de la politique de détention et de transfert des prisonniers, et le réexamen du cas d’Ali al Marri, seul « combattant ennemi » détenu sur le (...)
Posté le 29 avril 2009
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Messages ambivalents de Barack Obama durant les 100 premiers jours de sa présidence

Cent jours après l'entrée en fonction du président Barack Obama, son bilan en matière de politique antiterroriste est évalué dans un nouveau rapport d'Amnesty International. L'organisation qualifie le message de la présidence d'« ambivalent ». Lorsqu'il a pris ses fonctions le 20 janvier 2009, le président Barack Obama a hérité d'un passé empreint de torture, d'impunité et de détentions illégales – héritage qui découle de la (...)

Cent jours après l'entrée en fonction du président Barack Obama, son bilan en matière de politique antiterroriste est évalué dans un nouveau rapport d'Amnesty International. L'organisation qualifie le message de la présidence d'« ambivalent ».

Lorsqu'il a pris ses fonctions le 20 janvier 2009, le président Barack Obama a hérité d'un passé empreint de torture, d'impunité et de détentions illégales – héritage qui découle de la réponse qu'ont apportée les États-Unis aux attentats du 11 septembre 2001. Cette riposte a été marquée par les coups portés au système du droit international relatif aux droits humains.

Des violations des droits fondamentaux, notamment des crimes de torture et de disparition forcée reconnus au titre du droit international, ont non seulement été commises, mais aussi justifiées par le gouvernement américain en tant qu'actes nécessaires et légaux.

Des détenus enchaînés dans des cages sur la base navale américaine de Guantánamo à Cuba, des actes de torture et autres mauvais traitements perpétrés à la prison d'Abou Ghraïb en Irak, des avions Gulfstream utilisés pour transférer des détenus vers des prisons secrètes aux quatre coins du globe : ces images sont désormais ancrées dans les esprits.

Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Barack Obama s'est engagé à fermer le centre de détention de Guantánamo et à mettre fin aux actes de torture perpétrés par des agents américains. Il reste à savoir dans quelle mesure ces engagements marqueraient un réel tournant qui inciterait les États-Unis à s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Amnesty International a publié le 5 novembre 2008 une Liste de points clés permettant d'évaluer les progrès accomplis en ce sens par le nouveau gouvernement au cours de ses 100 premiers jours à la tête des États-Unis.

Au lendemain de l'élection, l'organisation a invité le président Barack Obama à prendre 17 mesures concrètes au cours des 100 premiers jours de son mandat :

  • fermer Guantánamo et mettre fin aux détentions illégales ;
  • mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements ;
  • mettre un terme à l'impunité.
Au terme de ces 100 jours, il est indéniable que le nouveau gouvernement a pris d'importantes mesures, dont certaines visent à réparer les dommages causés par les politiques de détention et d'interrogatoire mises en place par son prédécesseur.

Cependant, certains changements sont plus symboliques que tangibles. Les maigres mesures adoptées par le nouveau gouvernement concernant l'obligation de rendre des comptes pour les violations passées des droits humains ont renforcé l'impunité favorisée par le passé, tout au moins pour certains des responsables.

« Nous avons salué les mesures annoncées par le président Obama dans les deux jours qui ont suivi sa prise de fonctions, à savoir la fermeture de Guantánamo dans un délai d'un an et la fin du programme de détentions secrètes de la CIA, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International.

« Pour mener à bonne fin ces fermetures et la communication d'informations, le gouvernement américain doit aller plus loin en mettant un terme à toutes les détentions illégales, en déférant à la justice tous les auteurs présumés d'actes de torture et d'autres graves atteintes aux droits humains commis sous le gouvernement de George Bush et en accordant de réelles réparations aux victimes, a-t-elle poursuivi.

« Le président Obama a avancé dans la bonne direction durant les 100 premiers jours de son mandat, mais il lui reste à finaliser ou franchir certaines étapes, notamment au sujet de Bagram, où des centaines de prisonniers sont toujours maintenus en détention, sans aucune perspective de solution. »

Le rapport d'Amnesty International sur les 100 premiers jours de la présidence de Barak Obama s'appuie sur la Liste de points clés comme référence. Il passe en revue les discours et les actes du nouveau gouvernement afin d'évaluer les progrès des États-Unis à l'aune de l'appel lancé par Amnesty International dans le cadre de sa campagne Contre le terrorisme : la justice.

Pour en savoir plus
Obama - Building trust and respect for human rights in the US (article, 29 avril 2009)
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AGENDA Le 29 avril 2009, Amnesty International rendra public un rapport d’évaluation sur les 100 premiers jours du nouveau gouvernement des États-Unis en ce qui concerne les détentions dans le cadre de la lutte antiterroriste. Dans ce rapport, Amnesty International examine, sous l’angle des droits humains, les mesures antiterroristes prises ou non par le nouveau gouvernement pour les détentions à Guantánamo et sur la base de Bagram, en Afghanistan. L’organisation s’intéresse en (...)
Posté le 20 avril 2009
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Des détenus de Guantánamo continuent à attendre que leur cas fasse l'objet d'une révision judiciaire

Seule une poignée de détenus de Guantánamo a bénéficié jusqu'à présent d'une audience judiciaire visant à déterminer la légalité de leur détention, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Boumediene c. Bush, il y a dix mois de cela ; avec ce jugement, la Cour suprême a reconnu aux détenus le droit à une audience « dans les meilleurs délais » en vertu de la procédure d'habeas corpus, qui permet la comparution (...)

Seule une poignée de détenus de Guantánamo a bénéficié jusqu'à présent d'une audience judiciaire visant à déterminer la légalité de leur détention, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Boumediene c. Bush, il y a dix mois de cela ; avec ce jugement, la Cour suprême a reconnu aux détenus le droit à une audience « dans les meilleurs délais » en vertu de la procédure d'habeas corpus, qui permet la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.

Le président Barack Obama a ordonné la fermeture du centre de détention de Guantánamo d'ici à janvier 2010. Cependant, le futur des quelque 240 détenus s'y trouvant encore reste incertain, tandis que se poursuit la révision de leurs cas et la refonte de la politique de détention américaine ordonnées par le nouveau président.

Ce processus a pour l'instant abouti à la libération d'un seul détenu. Aucun détenu de Guantánamo n'a été inculpé d'une quelconque infraction pénale par la nouvelle administration.

L'administration Bush avait réagi à l'arrêt Boumediene en recourant à des tactiques procédurales entraînant des retards dans les procédures d'habeas corpus. Le changement d'administration a encore allongé les délais.

Dans le cas de plusieurs détenus précédemment inculpés en vue d'un procès devant une commission militaire, la nouvelle administration a cherché à obtenir que leurs requêtes en habeas corpus soient rejetées au motif qu'ils ont été inculpés et sont en attente de leur procès, cela en dépit du fait que les commissions militaires ont été suspendues à la demande du président Obama. Parmi les détenus concernés figure Mohammed Jawad, un ressortissant afghan placé en détention sous la garde de l'armée américaine il y a plus de six ans, alors qu'il avait seize ou dix-sept ans.

Amnesty International a demandé à l'administration américaine de renoncer de manière définitive aux commissions et de ne pas s'opposer à une comparution dans des délais raisonnables en vertu de la procédure d'habeas corpus si un détenu dépose une requête en ce sens.

Au cours des sept mois qui se sont écoulés entre l'arrêt Boumediene et l'investiture du président, sur les 200 détenus contestant le bien-fondé de leur maintien en détention pour une durée indéterminée en raison de leur statut de « combattants ennemis », seuls neuf ont obtenu une décision sur le fond de leur dossier. Au cours des deux mois et demi qui ont suivi l'arrivée au pouvoir du nouveau président américain, la justice n'a statué que dans trois cas supplémentaires, dont l'un avait été examiné sous l'administration précédente.

« Une douzaine de décisions en dix mois, ce n'est pas là la révision prompte que souhaitait la Cour suprême, a déclaré Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International. La résolution des cas des détenus de Guantánamo a déjà des années de retard. Chaque jour qui passe sans que la primauté du droit ne l'emporte de façon pleine et claire dans chaque cas contribue à des années de violations des droits humains. »

La détention pour une durée indéterminée se poursuit dans certains cas alors que des juges fédéraux ont prononcé la libération immédiate de l'intéressé. Deux hommes capturés en Bosnie-Herzégovine et transférés à Guantánamo en 2002 sont ainsi toujours derrière les barreaux quatre mois après que leur libération ait été ordonnée.

Un ressortissant tchadien arrivé à Guantánamo en 2002 à l'âge de quatorze ans, selon certaines sources, est lui aussi toujours incarcéré trois mois après qu'il ait été déterminé que sa détention était illégale.

Cela fait six mois qu'un juge fédéral a ordonné que 17 détenus ouïghours, que l'administration Bush ne considérait déjà plus comme des « combattants ennemis », soient remis en liberté sur le territoire américain. La nouvelle administration n'a pas retiré le recours formé par le gouvernement précédent contre cette décision et, en février, la cour d'appel a infirmé l'ordre de libération, considérant que le juge fédéral n'était pas compétent pour accorder telle réparation. Ce type de réparation est cependant expressément prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les États-Unis sont partie. La nouvelle administration semble désormais essayer de tirer parti de ce jugement pour renforcer son contrôle sur la libération des hommes encore détenus à la base navale.

« Il est inacceptable qu'un seul détenu de Guantánamo continue à être incarcéré sans avoir été jugé ni même inculpé, a ajouté Rob Freer. Il faut que les détenus soient relâchés immédiatement, aux États-Unis si nécessaire, s'ils ne sont pas inculpés en vue d'être jugés dans le cadre d'un procès équitable devant des tribunaux fédéraux existants. »

Dans son nouveau rapport, Amnesty International revient sur la lenteur des procédures de révision judiciaire, et sur les manœuvres incessantes du gouvernement visant à restreindre autant que possible toute révision. Ce rapport que quelques cas viennent illustrer fournit également des exemples montrant que la nouvelle administration a engagé des procédures visant à limiter l'obligation de rendre des comptes et les voies de recours en ce qui concerne les atteintes aux droits fondamentaux des détenus, y compris la torture et la disparition forcée, qui sont des crimes au regard du droit international.
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La communauté internationale ne protège pas la population du Darfour

Le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et le gouvernement soudanais ont semble-t-il conclu lundi un accord qui ouvre la voie à des pourparlers de paix pour le Darfour. Amnesty International espère que cet accord marque un tournant en ce qui concerne la situation des droits humains au Darfour. L'organisation a toutefois demandé des mesures concrètes, plutôt que des paroles, pour que cessent les souffrances endurées par des millions d'habitants (...)

Le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et le gouvernement soudanais ont semble-t-il conclu lundi un accord qui ouvre la voie à des pourparlers de paix pour le Darfour.

Amnesty International espère que cet accord marque un tournant en ce qui concerne la situation des droits humains au Darfour. L'organisation a toutefois demandé des mesures concrètes, plutôt que des paroles, pour que cessent les souffrances endurées par des millions d'habitants du Darfour.

Les stratégies militaires employées par toutes les parties au conflit au Darfour ont fait plus de 300 000 morts et causé le déplacement de plus de 2,2 millions de personnes. Amnesty International a appelé, à de nombreuses reprises, toutes les parties au conflit à cesser de s'attaquer aux civils.

Le déploiement de forces de maintien de la paix des Nations unies il y a plus d'un an n'a pas permis d'améliorer la sécurité des habitants du Darfour.

Dans un nouveau rapport, Amnesty International décrit la crise qui continue de frapper la population du Darfour, et demande instamment que la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) reçoive les troupes et les ressources essentielles, notamment des hélicoptères, dont elle a besoin pour remplir sa mission.

La communauté internationale doit, malgré la signature de l'accord, redoubler d'efforts pour protéger la population du Darfour.

« Les promesses faites à la population du Darfour, selon lesquelles elle serait protégée par le déploiement d'une force de maintien de la paix, sonnent creux : les ressources de la MINUAD restent insuffisantes et les attaques et homicides de civils se poursuivent, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

« Les viols et les autres formes de violence sexuelle à l'encontre des femmes continuent. Un climat d'insécurité prévaut et les auteurs de ces actes restent impunis.

« Les récents combats à Muhajeriya sont les derniers en date d'une série d'affrontements entre les forces gouvernementales soudanaises et les groupes d'opposition armés qui ont entraîné le déplacement de milliers de civils et fait de nombreux morts. »

Amnesty International a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de faire en sorte que la MINUAD dispose des ressources essentielles qui lui avaient été promises au moment où elle a remplacé la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), fin 2007.

« Les mots ne suffisent pas. Cela ne sert à rien de déplorer la violence au Darfour, ou de déployer une force dont les moyens sont insuffisants, a ajouté Tawanda Hondora. La MINUAD doit être en mesure de se protéger et de protéger la population du Darfour. Il est tout simplement inacceptable que plus d'un an après le déploiement de cette force, des civils soient toujours en danger. »

Amnesty International a demandé aux pays qui se sont engagés à fournir des soldats et d'autres personnels essentiels à la MINUAD de veiller à ce que ces derniers soient correctement formés et déployés au Darfour dans les plus brefs délais. L'organisation a également invité la communauté internationale, notamment les pays membres du groupe des Amis de la MINUAD (l'Afrique du Sud, la Chine et l'Égypte), à user de leur influence afin que cette force obtienne immédiatement tout l'équipement militaire dont elle a besoin d'urgence.

Les États-Unis, la Chine, la Russie, le Japon, l'Australie, l'Égypte, l'Afrique du Sud et les pays de l'Union européenne, entre autres, doivent s'engager à fournir à la MINUAD des hélicoptères et d'autres équipements militaires indispensables à sa mission.
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