AU 176/02 : Agisandro da Costa Pereira, des membres de sa famille et des collègues de travail, Dra Maria Aparecida Denadai, Isaias Santana Rocha (12 juin et 26 juillet 2002).
Résumé du cas :
Agisandro da Costa Pereira, président de l’Ordem dos Advogados do Brasil (OAB, Ordre des avocats du Brésil) dans l’État de l’Espírito Santo et Maria Aparecida Denadai ont reçu des menaces de mort après avoir critiqué les investigations menées par la police et les autorités judiciaires sur la mort du frère de Maria Aparecida, Marcelo Denadai. Celui-ci avait été tué alors qu’il s’apprêtait à rendre publiques des preuves de corruption politique dans l’État de l’Espírito Santo. Le docteur Pereira et des membres du Conseil des droits humains de l’État, présidé par Isaias Santana Rocha font campagne contre les homicides, la corruption et l’impunité dans l’Espírito Santo. D’après leurs investigations, cette situation est liée aux agissements de l’organisation policière Scuderie Detitive Le Coq (SDLC).
Maria Aparecida et Isaias ont été tous deux attaqués en justice par le chef de la police civile, après avoir critiqué l’enquête menée par la police. Le 25 juillet 2002, une bombe a explosé dans les bureaux de l’OAB à Vitória.
Action recommandée :
Demander aux autorités fédérales de garantir la sécurité d’Agisandro da Costa Pereira, des membres de sa famille, de ses collègues de travail, et de Maria Aparecida Denadai. Appeler les autorités fédérales et celles de l’État à veiller à ce que Isaias Santana Rocha et les autres défenseurs des droits humains puissent continuer leur travail sans craindre d’être menacés ou intimidés. Envoi d’appels pour exprimer l’inquiétude suscitée par l’homicide de Marcelo Denadai et demander aux autorités fédérales ainsi qu’à celles de l’État de mener une enquête sur ce meurtre et de traduire les responsables en justice ; demander au juge fédéral de l’Espírito Santo où en est l’enquête judiciaire sur la légalité de la SDLC. Envoi d’appels aux autorités fédérales et à celles de l’État pour leur demander instamment de faire en sorte que les allégations faisant état de crime organisé et d’homicides dans l’État de l’Espírito Santo fassent l’objet d’enquêtes et les prier instamment d’adhérer aux principes énoncés dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Réponses des autorités brésiliennes :
18 juillet 2002, ministre de la Justice, Secrétariat d’État aux droits humains
Le Conselho da Defesa dos Direitos da Pessoa Humana (CDDPH, Conseil pour la défense de la personne humaine) a créé une commission spéciale chargée de suivre l’enquête sur l’homicide du procureur Joaquim Marcelo Denadai. Trois conseillers du CDDPH ont été chargés de « rédiger un rapport sur la plainte déposée par le Conseil de l’Ordre des avocats du Brésil demandant une intervention fédérale dans l’État d’Espirito Santo ». À la suite de ce rapport et après la nomination d’un nouveau ministre de la Justice, ce dernier et le secrétaire d’État aux droits humains ont nommé, le 11 juillet 2002, une mission spéciale pour l’État de l’Espírito Santo.
Informations complémentaires :
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans l’État de l’Espírito Santo en septembre 2002, et a continué de recevoir des plaintes faisant état de menaces à l’encontre de défenseurs des droits humains. Elle a également été informée de graves problèmes qui subsistent dans cet État. Cependant, il faut reconnaître que, bien que limitée, la « la mission spéciale » mandatée par le gouvernement fédéral a été une première mesure importante en vue d’assurer une meilleure sécurité et de permettre l’ouverture d’enquêtes sur des délinquants bénéficiant en hauts lieux de complicités.
Amnesty International a fait plusieurs recommandations au gouvernement fédéral, la plus importante d’entre elles étant de prolonger le plus longtemps possible le mandat de la mission spéciale. Le Secrétariat national aux droits humains a donné son accord. L’organisation a également discuté avec les ONG de projets visant à mettre en place une stratégie commune à long terme pour continuer à faire pression sur tout futur gouvernement afin que soient crées des dispositifs permettant de mettre un terme aux homicides, aux menaces et à l’impunité dans cet État.
De retour à Londres, Amnesty International a adressé une lettre au secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui a rencontré en octobre des représentants d’ONG brésiliennes à Washington en vue d’obtenir des informations sur la situation. À la suite de cet entretien, il a été convenu que la Commission interaméricaine des droits de l’homme pourrait envisager d’envoyer un délégué dans l’État. Ceci est une mesure importante dans la lutte contre les violations des droits humains, le crime organisé et l’impunité qui règne depuis longtemps dans l’État d’Espirito Santo.
En novembre, Manuel Corrêa da Silva Filho, un témoin clé - qui a fait à la mission fédérale des déclarations essentielles sur le crime organisé, lui a donné les noms de suspects et indiqué l’emplacement de charniers - a été transféré de la prison fédérale où il était détenu à une prison d’État, malgré l’existence d’un ordre spécial s’opposant à son transfert. Il a été tué par d’autres détenus quelques heures après son arrivée. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont dénoncé cet acte, ce qui a conduit au renvoi du chef de la police. Les circonstances de ce transfert et de l’homicide qui en a résulté font actuellement l’objet d’une enquête.
Le mandat de la mission fédérale dans cet État a été prorogé jusqu’à la fin 2002, alors qu’elle devait durer trois mois. Le gouvernement élu de l’Espírito Santo a rencontré en décembre le ministre de la Justice pour demander que cette mission soit maintenue au-delà de ce délai.
L’arrestation en décembre de plusieurs personnes dont on pense qu’elles jouent un rôle très important dans le crime organisé dans l’Espirito Santo, montre que la mission a pris son mandat très au sérieux. Le membre de la police militaire qui serait responsable des actes de violence dans le cadre du crime organisé a été arrêté et envoyé en décembre dans une prison fédérale dans l’État d’Acre en Amazonie. On a également arrêté les auteurs matériels et intellectuels présumés du meurtre de l’avocat Marcelo Denadai ainsi qu’un ex-président de la banque de l’État de l’Espírito Santo.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral prolonge le mandat de la mission fédérale de l’État de l’Espírito Santo et lui apporte son soutien. Jusqu’ici, les signes sont prometteurs : le gouvernement fédéral a apporté officiellement son soutien à la mission et s’est engagé à mettre un terme à la main mise du crime organisé dans cet État. En janvier, il y a eu de nombreuses réunions entre des responsables politiques de l’État et des responsables fédéraux, dont le ministre de la Justice. Le nouveau Secrétaire fédéral à la Sécurité publique a annoncé que l’Espírito Santo serait un « laboratoire » pour l’application de la proposition sur la sécurité publique faite par le PT (Parti des Travailleurs), qui implique le regroupement des forces de la police fédérale et de celles de l’État.
À la fin février, une autre bonne nouvelle a été reçue : l’ancien président de l’assemblée législative de l’Espírito Santo, qui est, semble-t-il, à la « tête » du crime organisé dans cet État a été arrêté.
Les défenseurs des droits humains qui travaillent dans cet État sont toujours en danger. Le 24 mars, Alexandre Martins, un juge de cet État, qui travaillait pour la force spéciale fédérale, a été tué par balles, alors qu’il arrivait à son bureau. Le secrétaire d’État à la Sécurité publique a fait des déclarations selon lesquelles le principal commanditaire de cet homicide était l’ancien policier militaire qui avait été transféré à la prison d’Acre par ordre du juge Martins.
Le 22 avril, Lula s’est rendu dans l’Espírito Santo pour signer un accord sur la poursuite de l’intervention fédérale dans cet État. Une des clauses étant le regroupement officiel des polices fédérale et d’État.
Autres actions :
Veuillez envoyer des lettres aux autorités :
– dites-vous satisfait de constater que le nouveau gouvernement fédéral donne priorité à la situation dans l’État d’Espirito Santo. Insistez sur l’importance de la mission fédérale pour combattre les violations des droits humains, la corruption et le crime organisé dans cet État ;
– accueillez avec satisfaction l’arrestation et la mise en détention de plusieurs personnes jouant un rôle de premier plan dans le crime organisé et la corruption dans l’État d’Espirito Santo, parmi lesquelles figurent un policier militaire qui serait responsable d’homicides commis par les « escadrons de la mort », les auteurs présumés de l’homicide de Marcelo Denadai et l’ancien président de l’assemblée législative de l’Espírito Santo ;
– priez instamment le nouveau gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la mission fédérale reste dans l’État de l’Espirito Santo aussi longtemps que nécessaire ;
– dites-vous préoccupé par l’apparente interruption de l’enquête menée par des enquêteurs fédéraux corrompus ; accueillez avec satisfaction le fait que certains de ces enquêteurs aient été écartés et demandez que tous les enquêteurs fédéraux qui entraveraient le déroulement de l’enquête soient écartés et sanctionnés ;
– demandez instamment qu’une enquête approfondie soit menée sur la mort de Manuel Corrêa da Silva Filho, un témoin essentiel, et que tous les agents de l’État soupçonnés d’en être responsables soient traduits en justice et punis ;
– déplorez le meurtre du juge Alexandre Martins et demandez des informations sur l’enquête menée à ce sujet ;
– soulignez l’importance de l’action menée par les défenseurs des droits humains dans l’État de l’Espirito Santo et demandez que tous les défenseurs des droits humains qui seraient en danger bénéficient d’une protection.
Appels à :
Le Président
Exmo.Sr. Presidente da República Federativa do Brasil
Luis Inácio Lula da Silva
Palácio do Planalto
70150-900 - Brasilia-DF, Brésil
Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Président
Gouverneur de l’Espírito Santo
Exmo. Sr Governador do Estado de Espírito Santo
Paulo César Hartung Gomes
Palacio Ancieta, Praça João Clímaco s/n°
29015-110 Vitória - ES, Brésil
Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Gouverneur
Espírito Santo Public Security Secretary
Secretário de Segurança Pública Espírito Santo
Rodney Rocha Miranda
Av. Governador Bley, 236
Edifício Fábio Rusch
29010-750 Vitória, ES Brésil
Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário / Monsieur le Secrétaire