SYNTHÈSE

ÉFAI - 11 janvier 2010

Peu après son entrée en fonction en janvier 2009, le président américain Barack Obama s’est engagé avec son gouvernement à fermer le centre de détention de Guantánamo Bay avant le 22 janvier 2010. Presque un an plus tard, quelque 200 hommes y sont toujours incarcérés. Il y a quelques semaines, le président Barack Obama a reconnu qu’il ne serait pas en mesure de respecter ce délai.

Environ 50 prisonniers ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine, où ils risqueraient de subir de nouvelles atteintes aux droits humains. Amnesty International ne cesse de mettre en avant le besoin de protection internationale de ces détenus.

Combien de personnes sont actuellement détenues à Guantánamo ?

Aujourd’hui, 198 hommes sont détenus à Guantánamo. Près de la moitié sont des ressortissants yéménites. D’autres viennent notamment d’Algérie, de Libye, de Tunisie et de Syrie.

Quelle est la situation des hommes actuellement détenus à Guantánamo ?

La majorité des détenus toujours incarcérés à Guantánamo n’ont jamais été inculpés d’aucune infraction par les autorités américaines. Amnesty International demande depuis longtemps que tous les prisonniers de Guantánamo soient inculpés d’infractions prévues par la loi et comparaissent devant des tribunaux indépendants et impartiaux, ou qu’ils soient libérés.

Depuis l’entrée en fonction du président Obama, le gouvernement américain a continué d’affirmer détenir l’autorité requise pour maintenir en détention sans inculpation ni jugement ceux que ses prédécesseurs qualifiaient d’« ennemis combattants ». Le gouvernement de Barack Obama a retenu l’option de traduire certains détenus de Guantánamo devant des commissions militaires, tribunaux qui, selon Amnesty International, ne respectent pas les normes internationales d’équité. Il se tourne également vers des tribunaux fédéraux civils qui prendront en charge certains procès.

Un détenu de Guantánamo a été inculpé en vue de son procès et transféré devant la cour fédérale de district de New York, tandis que le gouvernement annonçait que cinq autres prisonniers soupçonnés d’être impliqués dans les attentats du 11 septembre seront également déférés devant un tribunal civil à New York. Ces cinq détenus n’ont pas encore été transférés. Le ministre américain de la Justice a fait clairement savoir que le ministère public se devait de requérir la peine de mort contre ces hommes, châtiment auquel Amnesty International est opposé en toutes circonstances.

Sur les 200 prisonniers de Guantánamo, environ 50 ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine. Ils risquent d’y subir de nouvelles atteintes aux droits humains, torture ou persécution notamment. Parmi ces détenus figurent des citoyens originaires d’Algérie, de Chine, de Libye, de Russie, de Syrie et de Tunisie.

C’est pourquoi les autorités américaines, les avocats des prisonniers et plusieurs organisations internationales, dont Amnesty International, exhortent les gouvernements en Europe et ailleurs à accueillir ces hommes en lieu sûr.

Les États-Unis ont déjà renvoyé certains des détenus libérés vers leurs pays, en dépit des risques. Or, sept prisonniers de Guantánamo renvoyés en Fédération de Russie en 2004 ont depuis subi des atteintes à leurs droits fondamentaux – notamment détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements, et procès inique.

Pourquoi les États-Unis ne leur proposent-ils pas de s’installer sur le sol américain ?

Le sort des détenus de Guantánamo est désormais lié à la politique intérieure des partis, certains politiciens manipulant les peurs en vue de bloquer la résolution des détentions de Guantánamo. Les membres du Congrès se sont à maintes reprises efforcés de faire barrage à la libération de tout détenu aux États-Unis et le gouvernement lui-même a engagé des procédures visant à bloquer l’application des décisions judiciaires sur cette question.

Il n’en reste pas moins que les États-Unis ont la responsabilité ultime de trouver des solutions légales et adaptées pour les détenus qu’ils n’ont pas l’intention de traduire en justice. Si aucune solution n’est trouvée auprès d’un pays tiers pour un détenu devant être libéré, il doit être remis en liberté sur le territoire américain.

Les avocats de certains détenus de Guantánamo ont déposé des demandes d’asile aux États-Unis, mais les Services de citoyenneté et d’immigration américains les ont été rejetées, au motif que les requérants ne se trouvaient pas sur le sol américain (puisqu’ils étaient détenus à Guantánamo) et ne pouvaient dès lors prétendre se voir accorder l’asile.

Un gouvernement a-t-il déjà accordé une protection internationale à d’anciens détenus de Guantánamo ?

Oui. Plusieurs anciens détenus de Guantánamo se trouvant dans l’impossibilité de regagner leur pays ont été accueillis par divers États européens, dont la France, la Belgique, la Hongrie, l’Irlande et le Portugal. D’autres vivent actuellement aux Palaos et aux Bermudes.

En outre, le Royaume-Uni a accueilli des ressortissants non britanniques, mais uniquement des personnes ayant par le passé été domiciliées au Royaume-Uni. Après une campagne menée durant plusieurs années par Amnesty International notamment, l’Allemagne a aussi accepté d’accueillir Murat Kurnaz, résident allemand qui avait passé toute sa vie en Allemagne mais n’avait pas la nationalité allemande, puisque ses parents étaient Turcs.

Comment ces hommes s’intègrent-ils dans leur nouvelle vie ? D’une manière générale, les anciens détenus sont heureux d’avoir été libérés de Guantánamo et certains ont désormais retrouvé leur famille.

Toutefois, comme on peut s’y attendre après des années de détention illimitée dans des conditions éprouvantes, ils sont confrontés à de vraies difficultés pour s’adapter à la vie dans des pays qu’ils ne connaissent guère. Il importe de ne pas oublier que les détenus libérés de Guantánamo peuvent présenter de sérieux troubles psychologiques liés à leur détention prolongée et à leur traitement en détention.

Les États européens sont-ils légalement tenus d’accorder l’asile à ces hommes ?

Un pays n’a pas d’obligation légale en soi, mais les organisations de défense des droits humains insistent sur le fait qu’ils ont l’obligation morale d’agir.

Amnesty International a déclaré que les États européens, entre autres, doivent joindre l’action à la parole, après avoir vivement critiqué Guantánamo, en contribuant à sa fermeture – ce qui ne peut se faire que si des solutions sont trouvées pour les personnes qui y sont toujours détenues.

Quel serait le statut juridique de ces hommes une fois en Europe ?

Leur statut juridique varierait en fonction du pays d’accueil.

Amnesty International demande aux pays d’accueil de leur accorder un statut juridique garantissant leur sécurité physique et tous les services afférents, ainsi que le soutien dont ils ont besoin pour reconstruire leurs vies, notamment en termes de logement, de soins médicaux et psychologiques, d’éducation, de possibilités d’emploi et de regroupement familial.

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