COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Signature historique aux Nations unies du Protocole facultatif sur les droits économiques sociaux et culturels

New York, le 24 septembre 2009

« La justice pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés a franchi un grand pas en avant aujourd’hui », a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kényane des droits humains alors qu’une vingtaine d’États commençaient à signer le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ce jeudi 24 septembre aux Nations unies.

Représentant une coalition de plus de 300 organisations non gouvernementales (dont Amnesty International) qui militent en faveur du Protocole facultatif, Muthoni Wanyeki participe à la Cérémonie des traités au siège de l’ONU à New York.

« La Coalition se félicite de ce premier pas significatif vers un soutien universel de ce mécanisme historique. Une pétition internationale a été signée par 33 794 personnes et ONG de 111 pays pour demander à tous les États, habilités à le faire, à devenir parties au Protocole facultatif. »

Ces personnes et ces ONG demandent aussi aux États de veiller à ce que le Protocole facultatif entre en vigueur le plus tôt possible et soit mis en application sans délai.

Le Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels établit le premier mécanisme donnant aux personnes dont ces droits ont été violés la possibilité d’en appeler à la justice internationale. De nombreuses personnes dans le monde, et en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et font l’objet de discrimination, subissent des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels et ne peuvent pas faire intervenir la justice de leur pays à ce sujet. Le Protocole facultatif leur permettra de chercher à obtenir justice au niveau international ; il soutiendra également les efforts menés dans les différents pays pour que les victimes disposent de recours utiles.

Le Protocole facultatif montre clairement que tous les droits humains doivent avoir la même valeur et la même importance ; tous les droits doivent être protégés, respectés et exercés pleinement et sans exception.

La cérémonie de signatures qui se tient ce jeudi 24 septembre aux Nations unies est le résultat de décennies de campagne d’ONG et de militants du monde entier pour faire reconnaître et appliquer les droits économiques, sociaux et culturels et faire en sorte que quiconque, n’importe où dans le monde, puisse en appeler à la justice si ses droits ne sont pas respectés, et bénéficier de recours utiles.

Compléments d’information

Les États suivants ont signé le Protocole facultatif : Argentine, Belgique, Chili, Équateur, Espagne, Finlande, Gabon, Ghana, Guatémala, Îles Salomon, Luxembourg, Mali, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Ukraine et Uruguay.

À propos de la Coalition PF-PIDESC (www.escr-net.org)

La Coalition d’ONG PF-PIDESC réunit des personnes et des organisations du monde entier qui soutiennent l’avènement d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nos membres incluent des organisations non gouvernementales internationales, des réseaux régionaux, des militants, des associations et de simples citoyens ayant tous en commun la volonté de promouvoir un PF-PIDESC. Le Comité directeur de la Coalition d’ONG pour un Protocole facultatif se compose des organisations suivantes : Amnesty International ; Community Law Centre, Afrique du Sud ; Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE), Suisse ; International Network for Economic, Social and Cultural Rights (ESCR-Net), États-Unis ; Food First Information and Action Network (FIAN) International Secretariat, Allemagne ; Commission internationale de juristes (CIJ), Suisse ; Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), France ; International Women’s Rights Action Watch Asia-Pacific (IWRAW Asie-Océanie), Malaisie ; Inter-American Platform of Human Rights, Democracy and Development (PIDHDD), Paraguay ; Social Rights Action Centre (SRAC), Canada.

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