Index AI : ASA 20/024/02
Amnesty International est consternée par les condamnations à mort prononcées contre trois personnes accusées d’avoir perpétré l’attaque du 13 décembre 2001 contre le Parlement indien.
" La peine capitale est une violation du droit à la vie et un châtiment cruel, inhumain et dégradant ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains ce jeudi 19 décembre 2002.
" Nous sommes opposés de manière inconditionnelle à la peine capitale, qu’elle s’applique à des personnes accusées d’infractions pénales ou qualifiées de terroristes ", a ajouté l’organisation de défense des droits humains.
La peine capitale est un châtiment radical, mais qui n’a pas d’effet radical sur la criminalité. Selon les conclusions d’une enquête menée par les Nations unies : "...les recherches n’ont pas permis d’apporter la preuve scientifique que les exécutions ont un plus grand effet dissuasif que la réclusion à perpétuité. Il est hautement improbable qu’une telle preuve puisse être apportée prochainement. Sur un plan d’ensemble, aucun élément ne vient étayer l’argument de l’effet dissuasif. "
Selon les observations de P.N. Bhagwati, ancien président de la Cour suprême de l’Inde : " Il n’y a pas de norme objective qui régule l’imposition de la peine capitale. La vie est une chose trop précieuse pour être soumise à la décision subjective d’un juge. "
" Le risque d’exécuter des gens innocents croît lorsque ne sont pas appliquées des normes internationales garantissant un procès équitable, a déclaré Amnesty International. Dans le cas présent, nous sommes préoccupés par le fait que le procès d’Abdul Rehman Geelani et des deux autres hommes ne répondait pas aux normes internationales garantissant un procès équitable. "
La Loi de prévention des actes de terrorisme - au titre de laquelle les trois hommes étaient poursuivis et jugés pour conspiration et acte de guerre contre l’État indien - est loin de satisfaire aux critères internationaux d’un procès équitable.
Amnesty International reconnaît qu’il est du droit et du devoir du gouvernement indien d’assurer le maintien de l’ordre et de protéger ses citoyens des crimes violents. Toutefois, dans leurs efforts pour contrer le " terrorisme ", les gouvernements ne doivent pas reléguer au deuxième rang la protection des droits humains. Les préoccupations concernant la sécurité ne doivent pas passer avant le respect des droits humains.
La couverture médiatique du procès, qui a privé les accusés de leur droit à un procès équitable, leur a été très préjudiciable. Le jour anniversaire de l’attaque et seulement trois jours avant que le tribunal désigné aux termes de la Loi de prévention des actes de terrorisme annonce le verdict, une chaîne de télévision privée a passé un film qui partait du postulat que les accusés étaient coupables des faits qu’on leur reprochait. Amnesty International pense que le gouvernement indien n’a pas pris suffisamment de précaution pour s’assurer que le droit des accusés à être présumés innocents, aspect le plus fondamental du droit à un procès équitable, serait respecté.
Complément d’information.
Lors d’un attentat-suicide contre le Parlement indien le 13 décembre 2001, neuf personnes ont été tuées et seize autres blessées. Quatre personnes - Mohammad Afzal, Shaukat Hussain, sa femme Najot Sandhu et Abdul Rehman Geelani - ont été arrêtées et jugées pour diverses infractions au titre du Code pénal indien, de la Loi de prévention des actes de terrorisme, de la Loi sur les armes et de la Loi sur les substances explosives. Le 16 novembre, les trois hommes ont été jugés coupables d’actes de guerre contre l’État indien et tentative d’homicide contre des hommes politiques présents à l’intérieur du Parlement. Le 18 décembre, ils ont été condamnés à mort. Najot Sandhu a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour non-dénonciation du complot.
Avant que le procès ne commence, Amnesty International avait exprimé sa préoccupation concernant le droit des quatre accusés à un procès équitable dans une lettre ouverte au ministre de la Justice de l’Union.
Plus de la moitié des pays dans le monde ont aboli la peine capitale en droit et beaucoup d’autres l’ont aboli en pratique. Cette tendance mondiale se reflète dans les statuts de la Cour pénale internationale et des Cours pénales pour la Yougoslavie et le Rwanda qui ont complètement rejeté la peine de mort, même en cas de crimes contre l’humanité et de génocide. Le droit à la vie est un droit humain inaliénable - accordé de manière égale à tout individu quelles que soient son identité ou ses actions.