Index AI : MDE 12/041/02
La Cour de cassation égyptienne doit se prononcer le 3 décembre 2002 sur l’appel interjeté en ultime recours en faveur de Saad Eddin Ibrahim et de plusieurs autres défenseurs des droits humains.
« Les charges au titre desquelles Saad Eddin Ibrahim et Nadia ’Abd al-Nur ont été condamnés lors de leur second procès, en juillet 2002, puis incarcérés, ne sont qu’un prétexte pour les punir d’avoir critiqué la politique du gouvernement, a déclaré Amnesty International. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition. »
Le gouvernement égyptien fait l’objet de critiques de la part des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, ainsi que de plusieurs organes de l’ONU, qui lui reprochent sa politique restrictive à l’égard des organisations non gouvernementales.
En novembre 2002, le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui est chargé de veiller à l’application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a exprimé son inquiétude quant aux restrictions qui existent en Égypte, tant au niveau juridique que dans la pratique, en matière de création d’organisations non gouvernementales, ainsi que sur les activités de telles organisations (concernant les financements venant de l’étranger, par exemple).
« Le gouvernement égyptien doit renoncer à museler les militants de la société civile, a ajouté Amnesty International. En s’en prenant à Saad Eddin Ibrahim et à ses camarades, les autorités cherchent à faire taire l’ensemble du mouvement égyptien de défense des droits humains. »
Contexte
Une haute cour de sûreté de l’État a condamné en mai 2001 Saad Eddin Ibrahim à sept années d’emprisonnement, retenant plusieurs charges contre lui. Il était notamment reproché au condamné d’avoir perçu un financement non autorisé et d’avoir divulgué de fausses nouvelles à l’étranger. Trois permanents du Centre Ibn Khaldun d’études pour le développement ont également été condamnés à deux années d’emprisonnement, pour avoir collaboré avec Saad Eddin Ibrahim.
Saad Eddin Ibrahim et les autres condamnés ont été remis en liberté provisoire, après que la Cour de cassation eut ordonné qu’ils soient rejugés, en février 2002. Le nouveau procès s’est ouvert en juillet 2002, devant une autre haute cour de sûreté de l’État, qui a condamné Saad Eddin Ibrahim et Nadia ’Abd al-Nur, respectivement, à sept et deux ans d’emprisonnement (voir le document d’Amnesty International publié sous le titre Égypte. Des défenseurs des droits humains derrière les barreaux (index AI : MDE 12/016/01)).
Des dizaines d’hommes et de femmes sont privés de liberté, en Égypte, uniquement pour avoir voulu exprimer de façon non violente leurs opinions politiques ou leurs convictions religieuses. Parmi eux figurent, outre des défenseurs des droits humains, des militants politiques (des membres de l’organisation interdite Al Ikhwan al Muslimun (Les Frères musulmans), notamment) et des personnes appartenant à des groupes religieux apolitiques, accusées d’ « outrage à la religion »