Ahmed Mansoor, qui a reçu le prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme en 2015, est membre du Conseil consultatif du GCHR et du comité consultatif de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Il a été arrêté le 20 mars 2017 et condamné illégalement à 10 ans de prison en mai 2018 pour « atteinte au statut et au prestige des Émirats arabes unis et de leurs symboles, y compris de leurs dirigeants », pour ses activités pacifiques en faveur des droits humains, notamment dans ses publications sur les réseaux sociaux.
Depuis son arrestation il y a cinq ans et demi, Ahmed Mansoor est maintenu en détention à l’isolement à la prison Al-Sadr d’Abu Dhabi, où on lui refuse un lit, un matelas ou un oreiller, mais également les soins médicaux appropriés, l’accès à la lumière du jour et la possibilité de faire de l’exercice physique, ce qui met sa vie en danger. Une source locale fiable a confirmé que sa santé se détériorait, et qu’il souffrait d’hypertension et d’un épuisement général.
Ses conditions de détention et les traitements qu’il subit constituent une violation manifeste de la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, également appelées « règles Nelson Mandela » précise que le recours à la détention à l’isolement prolongée (pour une période de plus de 15 jours consécutifs) en tant que châtiment s’apparente à une forme de torture ou autres mauvais traitements cruels, inhumains ou dégradants.
De plus, les autorités émiriennes bafouent leurs obligations au titre de la Convention de l’ONU contre la torture et du Principe 6 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, ainsi que de l’article 2 du Code de procédure pénale des Émirats arabes unis.
Malgré les appels répétés des organisations de défense des droits humains et des mécanismes internationaux au cours des dernières années, les autorités émiriennes n’ont pas autorisé les experts internationaux ou les observateurs indépendants à voir Ahmed Mansoor en prison. Une telle visite permettrait au moins de procéder à une vérification de son état réel de manière indépendante, et, en attendant sa libération, pourrait conduire à une amélioration de ses conditions de détention.
Recommandations adressées aux autorités émiriennes
Amnesty International et le GCRH exhortent le gouvernement des Émirats arabes unis à :
1. permettre dans les meilleurs délais aux experts internationaux indépendants, notamment les rapporteurs
spéciaux de l’ONU et les ONG internationales, de se rendre en prison pour voir Ahmed Mansoor et
constater son état ;
2. annuler la déclaration de culpabilité d’Ahmed Mansoor et le libérer immédiatement et sans condition
3. en attendant sa libération, veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales, notamment à ce qu’il soit transféré vers un service plus général de la prison, qu’il ait accès à de l’air frais et à la lumière du jour, qu’il ne soit soumis ni à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’il reçoive les soins médicaux dont il a besoin.