Écrire Un ressortissant espagnol détenu au secret

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le à Valeriy Georgievich Petrov, Procureur militaire en chef par email : priemnaya@gvp.rsnet.ru et app@gvp.rsnet.ru
Vous pouvez aussi envoyer votre message à l’ambassade de Russie à Bruxelles : amrusbel@skynet.be

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Mariano García Calatayud, bénévole humanitaire espagnol âgé de 75 ans, a été victime d’une disparition forcée entre les mains des autorités russes d’occupation le 19 mars 2022 dans la ville ukrainienne de Kherson. Il a « disparu » après avoir assisté à une manifestation pacifique contre l’occupation.

Les autorités russes l’ont ensuite détenu au secret et n’ont reconnu qu’en avril 2023, pour la première fois, qu’il se trouvait entre leurs mains, sans fournir aucun motif légal.

En mai 2023, des médias russes indépendants ont publié des témoignages d’anciens détenus qui ont confirmé ses problèmes de santé et affirmé avoir été témoins des actes de torture que lui ont infligés des gardiens.

Mariano García Calatayud, 75 ans (en avril 2023), est un citoyen espagnol. Il travaillait en Ukraine comme bénévole depuis 2014, livrant de l’aide humanitaire aux enfants touchés par la guerre. Il est resté à Kherson après l’occupation de la ville par les forces russes en février 2022.

Mariano García Calatayud a disparu à Kherson le 19 mars 2022, après avoir participé à une manifestation pacifique contre l’occupation russe. Tout porte à croire que, comme des centaines de civil·e·s détenus par les forces d’occupation russes, il a été transféré en Crimée occupée par la Russie et placé secrètement dans un centre de détention.

Aucune information officielle n’avait été dévoilée sur le lieu où il se trouvait et le sort qui lui était réservé. Selon des informations non officielles, provenant par exemple d’anciens prisonniers ou de messages transmis par des codétenus en possession de passeports russes autorisés à recevoir des visites de leurs avocats, il se trouvait au centre de détention provisoire n° 1 (SIZO-1) de Simferopol jusqu’en avril 2023. Selon l’avocat de Mariano García Calatayud, il a par la suite été transféré au nouveau centre de détention provisoire n° 2 (SIZO-2) à Simferopol. Cet établissement aurait été construit pour accueillir les nombreux détenus des territoires occupés par la Russie après l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022.

Certaines personnes récemment libérées en Russie (ces libérations sont rares, certaines devenant possibles à la faveur d’un échange de prisonniers ou pour d’autres raisons) ont déclaré avoir vu Mariano García Calatayud dans les SIZO de Simferopol et avoir vu ses blessures, notamment causées par des décharges électriques et des morsures de chien.

La détention secrète est illégale et la disparition forcée est un crime au regard du droit international. La personne disparue est soustraite à la protection de la loi, ce qui entrave sa capacité à faire valoir ses droits devant la justice et à bénéficier de garanties légales, et elle se retrouve totalement impuissante. Elle est alors exposée à d’autres violations des droits humains, comme la torture ou la mort.

Ces préoccupations sont tout à fait cohérentes avec les violations signalées dont ont été victimes Mariano García Calatayud et d’innombrables prisonniers victimes de disparitions forcées dans l’Ukraine occupée par la Russie qui seraient détenus de manière officieuse par les autorités russes. Ils ne sont officiellement accusés d’aucun crime, n’ont aucun statut dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative, ni aucun statut juridique, ce qui les place en dehors de toute protection de la loi (qu’il s’agisse de la loi russe que la Russie insiste illégalement pour appliquer en Crimée, ou de la loi ukrainienne qui devrait s’appliquer dans les territoires occupés en vertu du droit international humanitaire).

Les prisonniers secrets englobent également ceux qui n’ont pas passé le « filtrage », une procédure de sélection abusive et humiliante, qui constitue une violation choquante des droits humains et du droit international humanitaire. De telles violations doivent cesser et tous les responsables présumés de ces agissements doivent être amenés à rendre des comptes dans le cadre de procédures équitables.

Il n’existe pas de chiffres fiables sur le nombre de civil·e·s détenus par les forces d’occupation russes dans les territoires ukrainiens qu’elles contrôlent ou contrôlaient auparavant. Les estimations se chiffrent en milliers, dont des centaines de personnes détenues dans des centres en Crimée, territoire contrôlé par la Russie depuis son occupation en 2014. Cette situation s’explique notamment par le fait que leur détention n’est pas reconnue et se traduit donc par une détention au secret, ce qui équivaut à une disparition forcée. Amnesty International a recueilli des informations sur le recours généralisé aux disparitions forcées par les forces de l’ordre russes, y compris en Russie et dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec la guerre en Ukraine.

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