Des militants de l’opposition détenus arbitrairement

Trois militants de l’opposition sont maintenus en détention prolongée sans inculpation depuis qu’ils ont été arrêtés à Khartoum entre janvier et février 2017 par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS). Ils ont été interpellés parce qu’ils avaient soutenu les manifestations de novembre 2016 contre les mesures d’austérité économique. Ils risquent de subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Le NISS a arrêté Mohamed Hassan El Bushi, un membre du Parti Baas soudanais, le 10 février à Khartoum, Amin Saad, responsable des relations avec les médias du Parti unioniste démocratique et socialiste (PUDS), le 25 janvier, après qu’il a participé à une réunion organisée à Khartoum par les Forces du consensus national (FCN), une coalition de partis politiques d’opposition, et Motaz Al Ajail, membre du Parti communiste soudanais (PCS), le 9 janvier sur son lieu de travail, à Khartoum. Ces trois militants de l’opposition sont détenus sans inculpation à la prison de Kober, à Khartoum.

Leur détention est liée au soutien public qu’ils ont exprimé à l’égard des grèves nationales des 27, 28 et 29 novembre 2016 et de la manifestation du 19 décembre 2016 dont l’objectif était de protester contre la hausse des prix du carburant, de l’électricité, des transports, des denrées alimentaires et des frais médicaux, ainsi que contre les mesures d’austérité prises par le gouvernement.

Mohamed Hassan El Bushi (34 ans) a été arrêté à plusieurs reprises au cours des dernières années et le NISS a effectué des descentes à son domicile. En novembre et décembre 2016, il a utilisé son compte Facebook pour diffuser en direct une séquence vidéo dans laquelle il encourageait les Soudanais à soutenir la grève nationale. Sa mère lui a rendu visite à la prison de Kober le 25 mars et a indiqué qu’il s’était plaint d’un mal de dos mais n’avait pas encore reçu de soins. Amin Saad (55 ans), père de cinq enfants, est responsable des opérations aériennes à Khartoum et milite de longue date dans l’opposition. Sa famille lui a rendu visite à plusieurs reprises depuis son arrestation. Motaz Al Ajail, un artiste, s’est vu saisir son ordinateur et deux imprimantes sur son lieu de travail au moment de son arrestation. Sa famille lui a rendu visite à la prison de Kober il y a une semaine et l’a trouvé en très mauvaise santé.

Amnesty International considère les trois personnes mentionnées comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Amnesty International a recueilli des informations sur des dizaines de cas et reçu de nombreux signalements faisant état de la répression menée par le NISS contre les activités d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile en 2016 et 2017. En novembre 2016, le NISS a arrêté au moins 23 membres de partis politiques d’opposition, en réaction aux manifestations sporadiques visant à protester contre la hausse des prix du carburant, de l’électricité, des transports, des denrées alimentaires et des frais médicaux. Des militants politiques ont appelé à une grève nationale de trois jours en novembre et d’une journée en décembre ; ce mouvement a été fortement suivi. Bien que certains militants et défenseurs des droits humains aient été libérés sans inculpation en décembre 2016 et au début de janvier 2017, au moins 10 sont toujours détenus sans inculpation.

Le NISS détient des pouvoirs étendus en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires et placer en détention des personnes, dont beaucoup se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. La modification de l’article 151 de la Constitution adopté le 5 janvier 2017 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS l’entière responsabilité de déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et les moyens d’y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exige, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

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