Le 17 janvier 2024, un tribunal d’Andorre a relaxé la défenseure des droits humains Vanessa Mendoza Cortés.
Elle a été poursuivie injustement au pénal pour diffamation parce qu’elle s’était exprimée sur les droits fondamentaux des femmes et sur l’interdiction totale de l’avortement en Andorre devant un organisme expert de l’ONU en 2019.
À l’issue d’une procédure judiciaire qui a duré plus de trois ans, l’audience concernant Vanessa Mendoza Cortés, présidente de Stop Violence (Associació Stop Violències, en catalan), a eu lieu le 4 décembre 2023. Elle était poursuivie pour « délit contre le prestige des institutions » (article 325 du Code pénal) pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses actions de défense des droits fondamentaux des femmes et des filles en Andorre et pour avoir critiqué l’interdiction totale de l’avortement dans le pays. Le ministère public avait requis une amende de 6 000 euros, le versement de 6 000 euros supplémentaires de dommages et intérêts, et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant six mois.
Les accusations retenues contre Vanessa Mendoza Cortés, qui comportaient initialement des chefs de diffamation passibles de lourdes sanctions, y compris de peines d’emprisonnement, découlaient de sa participation aux travaux du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 2019, dans le cadre de l’échange régulier et essentiel d’informations entre cet organe et des défenseur·e·s des droits humains.
Le 17 janvier 2024, le tribunal a relaxé Vanessa Mendoza Cortés du chef de diffamation retenu contre elle, en reconnaissant son droit à la liberté d’expression et la légitimité de sa coopération avec l’ONU en tant que défenseure des droits humains.
Vanessa Mendoza Cortés a parlé à Amnesty International le 8 février et a adressé le message de remerciement suivant à toutes les personnes qui ont agi en sa faveur : « Je tiens à remercier personnellement les plus de 70 000 personnes qui ont agi pour m’aider à faire pression sur les autorités andorranes. Vous faites partie de cette victoire collective et pacifique. Malgré les années difficiles, je me sens chanceuse de marcher à vos côtés. Notre force est dans notre solidarité et dans la défense mutuelle de nos droits. »
J'agis
AUCUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE N’EST REQUISE. UN GRAND MERCI À TOUTES LES PERSONNES QUI ONT ENVOYÉ DES APPELS.
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