Le 3 octobre, le Pakistan a annoncé que les Afghan·e·s non enregistrés seraient expulsés vers l’Afghanistan le 1er novembre 2023. Depuis, plus de 300 000 d’entre eux auraient été renvoyés.
Depuis 40 ans, le Pakistan est le pays qui accueille la plus grande population de réfugié·e·s afghans au monde. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 3,7 millions d’Afghan·e·s vivent au Pakistan, dont 600 000 ayant fui l’Afghanistan par peur des représailles des talibans après la chute du gouvernement afghan en août 2021. Parmi eux, des centaines de défenseur·e·s des droits humains, de militantes et de manifestantes, de journalistes et d’autres dissident·e·s, qui attendent une réinstallation dans un pays tiers et subissent désormais diverses formes de harcèlement au Pakistan.
Sous le régime des talibans, Amnesty International relève des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des disparitions forcées infligées à des voix dissidentes, des journalistes, des miltant·e·s et d’anciens employé·e·s du gouvernement. Les talibans piétinent les droits des femmes et des filles dans le pays, notamment l’accès à l’éducation au-delà du primaire et le droit au travail. Ces violations sont d’une telle ampleur et d’une telle gravité qu’elles forment un système répressif qui introduit des discriminations à l’égard des femmes et des filles dans quasiment toutes les facettes de leur vie.
Le gouvernement pakistanais procède à des expulsions forcées massives juste avant l’hiver, alors que l’Afghanistan est aux prises avec une crise humanitaire. Ceux qui sont contraints de rentrer risquent de se retrouver sans logement, sans moyens de subsistance ni accès aux services essentiels.
En Afghanistan, plus de 97 % de la population vit dans la pauvreté et on estime que 29 millions de personnes, soit près des trois-quarts des quelque 40 millions d’habitants, ont besoin d’une aide d’urgence pour survivre au quotidien. En outre, le plan de réponse humanitaire de l’ONU pour l’Afghanistan demeure en grande partie non financé. La crise humanitaire et des droits humains est encore exacerbée par les catastrophes naturelles – années successives de sécheresse, impacts du changement climatique et tremblements de terre. En octobre 2023, des milliers de personnes ont été touchées par les séismes dans la province afghane de Hérat, qui ont fait plus de 2 000 morts et détruit de nombreuses habitations.
Richard Bennett, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, Felipe González Morales, rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, et Reem Alsalem, rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ont uni leurs voix pour demander au gouvernement pakistanais d’abandonner son projet d’expulsion forcée des réfugié·e·s afghans non enregistrés du Pakistan. Ces experts ont fait part de leur préoccupation quant au possible refoulement de ressortissants afghans vers l’Afghanistan, une mesure qui exposerait nombre d’entre eux – dont des familles, des femmes et des enfants – à des préjudices irréparables. Ils ont souligné que ces personnes pourraient être victimes de graves violations des droits humains et d’abus à leur retour dans leur pays d’origine.
Le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a demandé aux autorités pakistanaises de suspendre les renvois forcés de ressortissants afghans afin d’éviter une catastrophe en matière de droits humains.
Bien que le Pakistan ne soit pas partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son Protocole de 1967, il est tenu de respecter le principe de non-refoulement. L’interdiction du refoulement est une obligation inscrite dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Pakistan est partie ; elle interdit le renvoi de quiconque, de quelque manière que ce soit, vers une situation où cette personne risque d’être victime d’actes de torture ou d’autres graves atteintes aux droits humains.
