Écrire Des détenus restent exposés au risque d’être torturés

Le 22 décembre 2023, des détenus de l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru (MCCI), au Lesotho, ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements par des agents pénitentiaires, qui les ont frappés avec diverses armes et les ont privés des soins médicaux dont ils avaient besoin. Leurs familles ont constaté qu’ils présentaient des blessures visibles lors de leur visite, ce qui les a incitées à engager une action en justice.

Le 23 janvier 2024, la Haute Cour du Lesotho a dénoncé le recours arriéré aux châtiments corporels contre les détenus de la MCCI, et une enquête ouverte par le Bureau de la médiatrice du Lesotho a révélé des défaillances systémiques qui ont contribué à ces violations des droits humains.

Les autorités doivent appliquer de toute urgence les recommandations de la médiatrice – notamment le respect de l’obligation de rendre des comptes – pour les détenus de la MCCI et veiller à ce qu’ils soient protégés contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement.

Le 22 décembre 2023, la médiatrice du Royaume du Lesotho a ouvert une enquête sur les allégations faisant état d’actes de torture et d’un recours excessif à la force contre des détenus de l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru (MCCI). Le 19 mars 2024, elle a publié ses conclusions. Selon son rapport, des détenus ont été roués de coups avec diverses armes par des agents pénitentiaires qui leur ont ensuite refusé des soins médicaux pour les blessures subies. Les éléments disponibles laissent penser que les agents se sont entendus pour inventer des scénarios afin de justifier leurs agissements, tandis que de hauts responsables ont fermé les yeux, ce qui révèle une culture d’impunité profondément ancrée au sein de l’administration pénitentiaire.

L’enquête a en outre identifié des défaillances systémiques ayant contribué à ce qui s’est passé. Il s’agissait notamment de contrôles insuffisants du traitement réservé aux détenus, de l’application de règles obsolètes, des mauvaises conditions de travail des agents pénitentiaires, des retards de prise en charge médicale et d’un manque de moyens. Ces facteurs ont abouti collectivement à une violation flagrante des droits humains des détenus et mettent en lumière le besoin urgent de réformer en profondeur le système pénitentiaire.

Afin de s’attaquer efficacement à ces problèmes, la médiatrice a formulé un certain nombre de recommandations. En premier lieu, elle préconise que le Commissaire national des services pénitentiaires mène une enquête approfondie sur les agissements des 114 recrues impliquées dans les actes de torture et autres mauvais traitements qui auraient été infligés à des détenus sans justification apparente.

Ces agents, dont la responsabilité est collective, doivent faire l’objet de mesures disciplinaires conformément à la réglementation interne. Par ailleurs, le Service de police montée du Lesotho (LMPS) doit ouvrir une enquête et le ministère public doit engager des poursuites contre les recrues du centre de formation des Services pénitentiaires du Lesotho qui ont infligé de graves blessures à des détenus.

La médiatrice demande également que le ministère du Droit et de la Justice intervienne immédiatement pour rendre effectifs les règlements et autres règles qui permettront d’appliquer la Loi n° 3 sur les Services pénitentiaires du Lesotho, adoptée en 2016. Cette étape est nécessaire pour obtenir la mise en œuvre pleine et entière de cette loi et établir un cadre structuré qui garantisse la transparence, l’équité et la cohérence dans son application.

Enfin, le ministère du Droit et de la Justice doit faire une priorité de l’amélioration des conditions de travail et de l’environnement général pour les agents pénitentiaires et le personnel travaillant en lien avec eux. Il doit notamment s’atteler de toute urgence à harmoniser la rémunération des agents pénitentiaires avec celle des fonctionnaires des autres organes de sécurité. Une telle mesure entraînera probablement des changements positifs et durables, qui favoriseront un environnement de travail propice et un meilleur fonctionnement du système pénitentiaire.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant les récentes conclusions faisant état de violations des droits humains – y compris d’actes de torture et d’autres mauvais traitements – subies par des détenus de l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru (MCCI), au Lesotho.

Le 22 décembre 2023, huit détenus – Sebilo Sebilo, Mots’oane Machai, Nthathane Motanyane, Liphapang Sefako, Motsieloa Leutsoa, Mohlalefi Seitlheko, Marasi Moleli, Litekanyo Nyakane – et d’autres personnes incarcérées dans l’attente de leur procès au sein de la MCCI ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements par des agents des Services pénitentiaires du Lesotho (LCS). Le même jour, des proches de ces détenus sont venus leur rendre visite et ont constaté qu’ils présentaient des blessures visibles sur le corps. Les détenus leur ont indiqué avoir été frappés avec divers objets par des agents pénitentiaires lors d’une fouille.

Le lendemain, le 23 décembre, les familles de ces détenus ont déposé une requête urgente devant le tribunal de Maseru afin de faire reconnaître que les responsables de la MCCI et leurs subordonnés ont agi illégalement en infligeant des châtiments corporels aux détenus et en refusant leurs demandes de visites à ces derniers. En ce qui concerne le recours illégal à des châtiments corporels, le tribunal a statué le 27 janvier 2024 qu’il n’était pas en mesure de déterminer les circonstances ayant entraîné les blessures constatées.

Vous vous souvenez certainement que vous avez apporté par le passé votre soutien à une enquête indépendante sur les allégations de torture provenant de personnes détenues à la MCCI. À l’issue d’une enquête menée de sa propre initiative en décembre 2023, le Bureau de la médiatrice a rendu public son rapport le 19 mars 2024, dans lequel il révèle un caractère systématique inquiétant des violations des droits humains, notamment de la torture et du recours excessif à la force, à l’encontre des personnes détenues dans cet établissement, où certaines ont été rouées de coups avec diverses armes le 22 décembre 2023 par des agents pénitentiaires qui leur ont ensuite refusé des soins médicaux pour les blessures subies.

Je vous prie instamment de veiller à ce que les huit détenus nommés et les autres personnes détenues à l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru soient protégés de la torture et des autres mauvais traitements, en prenant immédiatement des mesures pour appliquer les recommandations du Bureau de la médiatrice. Je vous appelle également à garantir l’obligation de rendre des comptes en amenant les personnes soupçonnées d’être responsables de ces violations à répondre de leurs actes, ainsi qu’en prenant des mesures concrètes pour réformer le système pénitentiaire afin qu’il respecte les normes internationales relatives aux droits humains, notamment par la révision des lois et de la réglementation en matière de détention, l’amélioration des conditions de détention et la promotion d’une culture du respect des droits humains de la part du personnel de l’administration pénitentiaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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