Le 16 juin 2023, la Convention constituante de la province de Jujuy, en Argentine, a procédé à une réforme constitutionnelle, sans participation ni publicité, qui pourrait représenter une menace pour les droits collectifs et la vision du monde des peuples indigènes.
L’adoption de la réforme partiale de la Constitution provinciale a déclenché des manifestations violemment réprimées par la police dans la province de Jujuy, et cette répression a été marquée par de graves irrégularités, notamment des cas de détention arbitraire et d’usage excessif de la force par des fonctionnaires. La réaction des forces de sécurité de la province de Jujuy face aux manifestations a gravement bafoué les droits à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique, ainsi que les droits de se réunir pacifiquement, de défendre les droits fondamentaux et de jouir de la liberté d’expression, qui sont reconnus et protégés par le droit international.
Des manifestations organisées par des communautés et des organisations sociales et de défense des droits humains se poursuivent dans la province de Jujuy, car la nouvelle Constitution n’a pas été annulée. En septembre 2023, une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans la ville de San Salvador de Jujuy et dans les départements de Tumbaya, Cochinoca, Humahuaca et Susques (province de Jujuy). Elle s’est entretenue avec au moins 107 victimes et témoins, dont des membres de plus de 15 communautés autochtones, des avocat·e·s, des organisations de défense des droits humains et des représentant·e·s des autorités locales.
Amnesty International a mis en évidence le recours injustifié et excessif à la force, notamment l’utilisation de gaz lacrymogène et de balles en caoutchouc lors de manifestations, qui a occasionné de multiples blessures aux participant·e·s. L’organisation a également recueilli plusieurs récits selon lesquels des personnes avaient été arrêtées pour le simple fait d’avoir participé à des manifestations, ce qui s’apparente à une privation arbitraire de liberté. Il a également été signalé que les victimes de la répression d’État évitent de porter plainte, par peur d’être poursuivies pour avoir participé aux manifestations. Parallèlement, l’organisation a constaté un manque considérable de proactivité de la part des autorités s’agissant d’enquêter sur de possibles atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité durant les manifestations.
L’avocat et défenseur des droits humains Alberto Nallar a apporté un soutien sans faille à la mobilisation populaire contre la réforme constitutionnelle et fourni une aide et une assistance juridiques aux personnes arrêtées durant les manifestations et à leur famille. La sédition, infraction pour laquelle il a été condamné, est une disposition pénale fréquemment invoquée en Argentine pour criminaliser les personnes qui exercent le droit de contestation sociale, ainsi que le blocage de rues et de routes, l’incitation à commettre des infractions et la résistance à l’autorité, entre autres.
Alberto Nallar a été condamné le 24 octobre par le tribunal pénal oral n° 3 de Jujuy. Il n’a pas été arrêté pour l’instant parce que la condamnation n’est pas encore définitive. Il va interjeter appel de cette décision.
