Amnesty Belgique Francophone

Le Fil juin-juillet 2010

Brian May — 2010-07-29T14:59:35Z

Au programme de ce mois :

Présidence européenne belge : halte à la torture
Roms : Vous partez en vacances en Italie ?
Salil Shetty, nouveau secrétaire général d'Amnesty
Campagne en faveur de la justice internationale
Un réfugié, c'est quoi ?
Appels mondiaux

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Les appels des mois de juin-juillet 2010

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Note mensuelle sur l'actualité en matière d'asile (juillet 2010)

Estelle Dubost — 2010-07-29T12:02:57Z

Le CIRÉ appelle la Belgique à contribuer à une politique d'asile humaine

La Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers a appelé la Belgique à œuvrer en faveur d'une politique d'asile plus humaine au cours de sa présidence de l'Union européenne. Avec Vluchtelingenwerk Vlaanderen, elle a présenté quelques axes d'action concrets dans un communiqué de presse. La Coordination plaide notamment pour donner aux réfugiés la possibilité d'introduire leur demande d'asile en Europe en toute sécurité. Elle revendique encore un meilleur accueil des demandeurs d'asile et la fin des pratiques de détention. En effet, la Belgique n'enferme plus de familles avec enfants. Elle devrait promouvoir activement cette bonne pratique auprès des autres États membres. La Libre Belgique, 01/07. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Les expulsés de la rue du Méridien attendent un toit

La soixantaine de personnes expulsées d'un bâtiment de la rue du Méridien, a passé une nuit dans la rue dans le plus grand dénuement. La majorité des sans-logis appartient à la communauté Rom de Slovaquie. Le 30 juin, une solution « provisoire » était en vue, pour les accueillir dans l'ancien club-house du stade Georges Prêtre à Evere. En attendant, toutes ces personnes ont continué de dormir à la belle étoile. Pour Jean Demannez, cette solution n'est cependant pas satisfaisante. Il déplore le manque d'engagement des autorités fédérales : « Fedasil se décharge sur les communes et refuse de prendre ses responsabilités. » Le Soir, 01/07. http://archives.lesoir.be/logement-...

Recours en annulation partielle de la loi de 2009

L'Association pour le Droit des Étrangers, la Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et Étrangers, la Ligue des droits de l'Homme et Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont annoncé qu'ils avaient requis l'annulation partielle de la loi du 30 décembre 2009 qui a modifié la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile. La loi de 2009 a introduit plusieurs dispositions « qui posent question en termes de respect des droits fondamentaux des bénéficiaires du droit à l'accueil », précise le communiqué des associations du 30 juin 2010. Il s'agit principalement des dispositions portant sur la limitation du droit d'accueil à partir de la troisième demande d'asile, des délais pour quitter les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile déboutés ainsi que l'exclusion temporaire du droit à l'accueil. La Libre Belgique, 05/07. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Des cours pour mieux s'intégrer

Le Bureau d'accueil bruxellois pour les primo arrivants organise en juillet et août les premiers cours d'intégration civique destinés aux mineurs. « Le projet est né parce que le besoin se faisait cruellement sentir », explique Ingrid Declunder. « On a constaté que des jeunes entre 16 et 17 ans se présentaient pour s'inscrire. Mais jusqu'à présent, on ne pouvait les aider que lorsqu'ils atteignaient leur majorité. » Tout comme les adultes, les jeunes qui participent au projet suivront des cours d'orientation sociale et des cours de néerlandais et de français. Différentes activités socioculturelles ainsi que des camps d'été et des week-ends sont également prévus. Le projet est cofinancé à hauteur de 60 000 euros par le Fonds européen pour les réfugiés. La Libre Belgique, 06/07. http://www.lalibre.be/actu/bruxelle...

Augmentation du nombre de régularisations

Dans la première moitié de l'année 2010, environ 14.000 personnes ont été régularisées, soit presqu'autant qu'au cours de toute l'année 2009. L'augmentation s'est produite dans la deuxième moitié de 2009, en raison des instructions données par le secrétaire d'État à la politique d'immigration et d'asile concernant les conditions de régularisation. Cette augmentation est partiellement due aux demandes multiples. 25% des demandeurs avaient déjà introduit une demande précédemment. Mais l'augmentation du nombre de demandes s'explique aussi par la dégradation de la situation sécuritaire et économique dans certains pays, comme l'Irak, l'Arménie ou le Kosovo. La Libre Belgique, 12/07. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Recul du nombre d'entrée de migrants sauf en Belgique

En 2008, le nombre d'entrées de migrants dans les pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a diminué d'environ 6%, atteignant 4,4 millions de personnes, indique le rapport annuel de l'OCDE. Et selon des données nationales récentes, ce recul s'est encore accentué en 2009. En Belgique, par contre, ce chiffre est en hausse, passant de 40.300 personnes en 2007 à 43.900 personnes en 2008 (+ 9%). Cette diminution au niveau de l'OCDE découle de la crise économique et de l'emploi et de la baisse de la demande de travailleurs étrangers, notamment les jeunes. RTBF, 12/07. http://archives.lesoir.be/ocde-recu...

Solidarité et responsabilité en matière d'asile

C'est sous le signe de l'équilibre entre la solidarité et la responsabilité que la présidence belge de l'Union européenne veut contribuer à l'élaboration d'une véritable politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration, a souligné le secrétaire d'État à la politique de migration et d'asile Melchior Wathelet devant la commission des affaires intérieures du Parlement européen. Trois grands axes sont considérés comme prioritaires par la Belgique : la mise en place pour 2012 de la seconde phase du régime d'asile européen commun, le développement d'une politique commune de migration légale et la lutte contre la traite des êtres humains et l'immigration illégale. La Libre Belgique, 13/07. http://www.lalibre.be/actu/internat...

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa 5e visite périodique en Belgique, effectuée en septembre/octobre 2009. Ce rapport est rendu public à la demande des autorités belges. Il a notamment formulé quelques recommandations à l'issue de sa visite au Centre fermé de rétention pour étrangers de Vottem, ainsi qu'au Centre INAD à l'Aéroport de Bruxelles pour que les étrangers retenus dans ces centres se voient garantir l'effectivité de leurs droits. Communiqué de presse du Conseil de l'Europe, 23/07. http://www.coe.int/t/dc/av/allrelea...

Fedasil va accueillir les Roms du stade Pètre

Condamnée en référé par le tribunal du travail de Bruxelles à prendre en charge les Roms occupant le stade George Pètre depuis fin juin, Fedasil a annoncé lundi qu'elle accueillera ces mal-logés, comme le lui ordonne la justice, avant vendredi prochain et ce jusqu'en septembre, quand l'affaire sera rejugée sur le fond. Une astreinte lui sera réclamée si elle ne répond pas aux exigences de la justice avant le vendredi 6 août 2010. La Libre Belgique, 27/07. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Expulsé dix ans après son arrivée

Un jeune Rwandais de 23 ans, Aimé Habimana, arrivé en Belgique en 2000, a été l'objet le 27 juillet dernier d'une mesure d'éloignement du territoire. Aimé Habimana avait 7 ans quand il a été le témoin de l'assassinat de son père, au printemps 1994, au plus fort du génocide rwandais. Le garçonnet a fui son pays en compagnie de sa mère et de ses sœurs. Ils ont introduit une demande d'asile rejetée au fond. Avant même que les recours introduits par la mère et la sœur soient examinés, elles ont bénéficié d'une autorisation de séjour, en raison essentiellement de la longueur excessive de la procédure d'asile. Ce ne fut pas le cas d'Aimé qui aujourd'hui après dix ans de séjour en Belgique, a retrouvé un pays où il n'a plus d'attaches et laissé derrière lui une mère malade et une famille désemparée. La Libre Belgique, 28/07. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Note mensuelle sur l'actualité en matière d'asile (juillet 2010)

Estelle Dubost — 2010-07-29T11:53:52Z

AFRIQUE

Libye :

- Annonce de la régularisation de 400 immigrés clandestins érythréens

La Libye a annoncé qu'elle allait régulariser la situation d'environ 400 « immigrés clandestins » érythréens, sur fond de critiques d'ONG de défense des droits de l'Homme sur la situation des migrants et des demandeurs d'asile dans ce pays. Le chef de la mission de l'Organisation internationale des migrations, Laurence Hart, a confirmé qu'une solution avait été trouvée auprès des autorités libyennes pour intégrer les immigrés érythréens dans des travaux d'intérêt social, comme ce fut le cas pour les Somaliens. Avec ses 1.770 km de frontières maritimes, la Libye qui partage plus de 4.000 km de frontières avec ses six voisins africains, est un pays de destination et de transit. La Tribune de Genève, 08/07. http://www.tdg.ch/depeches/monde/li...

- Les suites d'une opération de sauvetage très critiquée

Le service jésuite pour les réfugiés de Malte a exprimé ses inquiétudes quant au retour de 27 demandeurs d'asile somaliens secourus par Malte lors de leur traversée. Selon le service, le nombre de rapport soulignant les mauvais traitements infligés aux migrants surpris en train de quitter la Libye illégalement est très préoccupant. Il semble notamment que les 55 migrants à bord aient été arbitrairement divisés entre deux bateaux lors de l'opération de sauvetage sans aucune évaluation de leur situation personnelle ou de leur besoin de protection. Selon les forces armées de Malte, 27 d'entre eux auraient choisi d'être volontairement renvoyés en Libye. Mais cette déclaration est vivement critiquée par le porte-parole du Haut commissariat aux réfugiés en Italie. Malta Today, 22/07. (en anglais) : http://www.maltatoday.com.mt/news/i...

Maroc : Les problèmes migratoires marocains se heurtent au concept de réadmission

Au titre du statut avancé, l'Europe voudrait que le Maroc prenne en charge non seulement ses ressortissants illégaux mais aussi ceux des pays tiers passés par ses terres. Cependant, la réadmission demeure un volet de la vaste problématique d'immigration clandestine au Maroc. Le Maroc n'est pas qu'un pays de transit, encore aujourd'hui, des Marocains continuent à venir en Europe chercher une meilleure vie. Comme le décrit Eneko Landaburu, chef de la Délégation de l'Union européenne au Maroc, « il existe une catégorie très bien formée, l'élite, qui a transformé ce pays. Et il existe l'autre Maroc avec 40% d'analphabètes et l'exclusion sociale à la campagne comme dans les bidons villes. » Econostrum, 02/07. http://sn134w.snt134.mail.live.com/...

Ouganda : Rafles dans les camps de réfugiés rwandais

Amnesty International a condamné le retour forcé de quelque 1 700 demandeurs d'asile rwandais, qui étaient installés dans deux camps de réfugiés en Ouganda, lors d'une opération conjointe entre les gouvernements de ce pays et du Rwanda cette semaine. Dans un des camps, 150 personnes environ ont été emmenés. Au même moment, dans le camp de Nakivalé, dans le sud de l'Ouganda, les demandeurs d'asile rwandais ont été rassemblés, quand des véhicules de la police ougandaise sont arrivés, suivis par treize camions. Comme du bétail, sans bagages, sans eau ni nourriture, environ deux mille Rwandais ont dû prendre la direction du Rwanda. Déclaration publique d'Amnesty International, 16/07. http://www.amnesty.org/fr/news-and-...

Soudan : Un service de sécurité soudanais mène une campagne brutale contre les opposants

Dans un nouveau rapport publié le lundi 19 juillet, Amnesty International fait savoir qu'au Soudan, le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) mène une campagne brutale de détentions arbitraires, de torture et d'intimidation physique et psychologique contre les opposants et les détracteurs du gouvernement. Les violations des droits humains, y compris la détention secrète et la torture, ont créé un climat de peur au Soudan. Défenseurs des droits humains, dissidents politiques, étudiants et membres de minorités ethniques continuent d'être arrêtés et détenus arbitrairement et les membres du NISS jouissent d'une immunité contre les poursuites pour tous les crimes commis dans le cadre de leur travail. Rapport d'Amnesty International, 19/07. http://www.amnesty.org/fr/for-media...

Tunisie : Accord de coopération entre la Tunisie et la France

La Tunisie et la France ont conclu un accord de coopération pour lutter contre l'immigration clandestine. L'accord, signé par Rafik Belhaj Kacem, ministre tunisien de l'Intérieur et Eric Besson, ministre français de l'Immigration, porte sur « la remise d'équipements et de matériel » destinés à la lutte contre l'immigration clandestine. Les deux ministres ont plaidé pour le renforcement de la coopération entre les deux pays afin de « garantir la facilitation de la circulation organisée des personnes et des flux migratoires, l'instauration d'un partenariat de développement solidaire et durable, la préservation de la dignité et des droits acquis de l'immigré et la lutte contre le passage illégal des frontières ». France 24, 03/07. http://www.france24.com/fr/20100703...

AMÉRIQUE

États-Unis : Obama fait face au délicat problème de l'immigration

Obama s'est prononcé le 01 juillet à Washington sur la réforme de l'immigration. Le président des États-Unis a commencé son discours en rappelant que l'Amérique est une nation d'immigrants, « c'est ce flux constant qui contribue à rendre l'Amérique ce qu'elle est. » Il a souligné que l'administration faisait de son mieux pour s'attaquer à la loi du délit de faciès en Arizona. Il la qualifie de compréhensible, mais selon lui la loi est mal conçue et cible injustement les immigrés légaux. Après avoir déclaré qu'une régularisation générale serait imprudente et injuste, Obama a appelé à une approche bipartisane de la réforme de l'immigration. Pour finir son discours, il s'est référé au symbole le plus emblématique pour les Américains et les immigrants, la statue de la liberté. NowPublic, 01/07. (en anglais) : http://www.nowpublic.com/world/obam...

- L'Arizona pourrait inspirer d'autres États

Le 6 juillet, Washington a lancé des poursuites contre l'Arizona pour invalider sa loi sur l'immigration, qui entre en vigueur le 29 juillet. « Le procès fédéral qui s'engage sera un test très important pour la loi, mais ses effets iront au-delà de la question constitutionnelle », écrit le quotidien de Phoenix. Le 28 juillet, un juge fédéral a prononcé une injonction provisoire pour bloquer certain points de la loi. Pour le moment la police n'est plus en mesure de remettre en cause le statut d'immigration des individus qu'elle interpelle au motif qu'il y a des raisons de croire que cet individu est entré dans le pays illégalement. Le gouverneur de l'Arizona, Jan Brewer, a déclaré qu'elle déposerait un recours accéléré contre cette décision. CNN, 28/07. (en anglais) : http://edition.cnn.com/2010/US/07/2...

ASIE

Chine :

- Le régime s'attaque au vaste chantier de la réforme des soins de santé

Un énorme fossé sanitaire sépare les villes et les campagnes. Les travailleurs migrants, et l'ensemble de la population rurale, bénéficient rarement d'une couverture médicale efficace. Une réforme en cours vise notamment à rétablir l'équilibre en garantissant à ces centaines de millions de Chinois un accès gratuit à une base minimale de soins. Le gouvernement central a promis d'injecter 100 milliards d'euros sur 3 ans pour cette réforme. Cette enveloppe devrait permettre par exemple de remplacer les bâtiments et les équipements obsolètes des hôpitaux et des dispensaires dans les campagnes. L'objectif est de proposer avant 2020 des normes satisfaisantes d'accueil et de soins dans la plupart des structures hospitalières du pays. Le Soir, 06/07. http://archives.lesoir.be/chine-le-...

- Pékin séduit les migrants

Selon des chiffres publiés par l'Assemblée populaire municipale de Pékin, la capitale compterait aujourd'hui presque autant de résidents non permanents que de Pékinois. Selon le quotidien Xin Jingbao, le rapport de l'Assemblée indique que, sur près de 20 millions de résidents légaux, plus de 12 millions détiennent un hukou pékinois permanent (livret de résidence). Les 7,5 millions de personnes restantes habitent dans la capitale légalement, mais de manière temporaire. Restent donc 2,5 millions de migrants sans papiers, dont le nombre ne cesse d'augmenter. Le rapport appelle la municipalité à mettre en place un système de recensement et de gestion de cette population. Courrier International, 26/07. http://www.courrierinternational.co...

Kirghizistan : Les Ouzbeks et les Kirghizes s'engagent ensemble pour la réconciliation

Plus de 600 personnes se sont réunies dans une mosquée près de Djalal-Abad, une ville du sud du Kirghizistan, dans l'objectif de promouvoir la réconciliation entre les communautés kirghizes et ouzbèkes après la vague de violence ayant balayé la région le mois dernier. Les représentants de la communauté kirghize, coiffés de leurs grands chapeaux blancs caractéristiques, se sont rassemblés avec leurs voisins ouzbeks autour d'un thé et de pastèques pour partager l'espoir d'un avenir meilleur. Les autorités locales ont appelé d'urgence au pardon et se sont engagées à traduire en justice les auteurs des violences. Communiqué de presse du HCR, 08/07. http://www.unhcr.fr/4c35c3049.html

Singapour : Réouverture des portes de l'immigration

La crise n'étant plus qu'un souvenir, les autorités singapouriennes envisagent de rouvrir les portes de l'immigration. Cette année, 100 000 travailleurs étrangers devraient être nécessaires pour répondre au fort rebond de l'économie de la cité-État. En 2009, alors que l'économie singapourienne connaissait la récession (- 1,3 %), le nombre de travailleurs étrangers avait été drastiquement réduit, au point que les départs avaient été plus élevés que les arrivées. Les années précédentes, en revanche, Singapour avait accueilli un nombre important d'étrangers : 157 000 en 2008 et 144 500 en 2007. La plupart de ces immigrés occupent des emplois peu qualifiés, dans la construction et la restauration. Le Monde, 27/07. http://www.lemonde.fr/economie/arti...

EUROPE

- La crise aiguise le sentiment de racisme

La crise économique a aiguisé les discriminations raciales en Europe, souligne l'agence antiracisme du Conseil de l'Europe, dans un rapport annuel rendu public. L'agence se déclare « particulièrement préoccupée par la montée générale de la violence raciste » en Europe, et affirme que « la crise économique a contribué au durcissement du ton du débat sur l'immigration ». Le rapport d'activité pour 2009 constate que la crise économique a intensifié les formes contemporaines de racisme et de discriminations fondées sur la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique. Le Soir, 08/07. http://archives.lesoir.be/ue-la-cri...

Trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné les gouvernements de Malte, Grèce et de Turquie pour violation de l'article 3 de la Convention des droits de l'Homme. Les trois cas sont liés aux très dures conditions de détention dans les trois pays. La Cour a notamment estimé, dans le cas concernant la Turquie, que la détention de réfugiés pendant trois mois dans un sous-sol des locaux de police était contraire à la Convention à l'unanimité. Elle a noté une violation de l'article 3 de la convention du fait des conditions de détention à Samos en Grèce. La condamnation de Malte s'est également faite sur la base de l'article 5 de la Convention pour détention arbitraire. Cour européenne des droits de l'homme, 27/07. http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...

Union européenne

- Le Haut commissariat des réfugiés demande une meilleure cohérence des politiques européennes d'asile

Si le Haut commissariat aux réfugiés salue la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, qui devrait commencer à fonctionner durant la Présidence belge et permettre une amélioration de la cohérence et de la qualité des systèmes européens d'asile, il appelle à une coopération renforcée entre les États membres dans la pratique. L'agence demande d'abord une amélioration des normes législatives, et encourage ensuite le Conseil et le Parlement européen à convenir d'un certain nombre d'amendements pour les principaux instruments de l'Union européenne en matière d'asile. Enfin, le Haut commissariat aux réfugiés soutient aussi la proposition visant à permettre une suspension temporaire du Règlement Dublin II. Communiqué de presse du HCR, 01/07. http://www.un.org/apps/newsFr/story...

- Une pétition en faveur des droits des migrants soutenus par les membres du Parlement européen

Une campagne pour inviter les 27 États membres de l'Union européenne à signer la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants a été lancée au Parlement européen le 1er juillet 2010. Plusieurs députés se sont engagés à diffuser l'information sur cette campagne qui vise à recueillir le plus de signataires possible dans les six prochains mois. Ces députés ont noté qu'il était frappant qu'aucun des États membres n'aient encore signé ce texte de base pour les droits humains. Selon eux, la ratification de la Convention doit être au centre du débat politique. Le temps est venu de prendre des mesures concrètes à la lumière des nouvelles prérogatives du traité de Lisbonne. Communiqué de presse Décembre 18, 01/07. http://www.december18.net/es/node/3479

- L'accord de retour entre l'Union européenne et le Pakistan soutenu en Commission

Un accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne a reçu l'appui de la commission des libertés civiles. Le texte controversé, sur lequel le Parlement dispose d'un droit de véto, vise à lutter contre l'immigration clandestine en facilitant le retour des immigrants illégaux vers ce pays dit « source ». Il sera débattu puis voté en séance plénière la semaine du 6 au 9 septembre à Strasbourg. D'après la Commission européenne - sur la base de chiffres de 2008 - quelque 13.000 ressortissants pakistanais ont été appréhendés en séjour irrégulier dans l'Union européenne. La Commission a négocié pendant 8 ans avec le Pakistan pour aboutir à un accord, accord qui doit s'inscrire dans un cadre général de resserrement de la coopération en matière d'immigration. Communiqué de presse du Parlement européen, 13/07. http://www.europarl.europa.eu/news/...

- Aperçu des priorités de la présidence du Conseil

Jeter les bases d'un système d'asile européen commun d'ici 2012 est la première priorité de la présidence belge dans ce domaine. La présidence espère progresser sur quatre propositions actuellement sur la table du Conseil : le règlement Eurodac, la directive de résidence à long terme, la directive sur les qualifications et le règlement de Dublin. Parmi les priorités en matière de migration légale, le ministre a pour objectif d'achever les négociations sur la directive permis unique et progresser sur les propositions à venir concernant les travailleurs saisonniers et les transferts interentreprises. Pour la lutte contre l'immigration clandestine, les accords de réadmission et le rôle de Frontex figurent en haut de l'agenda. Communiqué de presse du Parlement européen, 14/07. http://www.europarl.europa.eu/news/...

Les ministres septiques quant aux réformes européennes en matière d'asile

Alors que la commissaire aux affaires intérieures Cécilia Malmström souhaite refonder le système du droit d'asile de l'Union européenne d'ici 2012. Les ministres de la justice des États membres de l'Union européenne évoquent leur scepticisme sur le fait que le calendrier est réellement réalisable. Lors d'une réunion informelle à Bruxelles, les ministres ont exprimé des doutes sur les propositions de l'exécutif de l'Union européenne de modifier les règles en vertu desquelles les demandes d'asile doivent être traitées dans les pays de l'Union européenne dans lequel le demandeur arrive le premier. Dans un esprit de solidarité, la commissaire estime des procédures d'exceptions doivent être mises en œuvres dans les cas où les États membres sont confrontés à « la pression migratoire particulière ». Irish Times, 16/07. (en anglais) : http://www.irishtimes.com/newspaper...

Allemagne : Le joli score de l'immigration en Allemagne

Onze des 23 joueurs de l'équipe nationale de foot portent un nom étranger. Le ministre de l'Intérieur et des Sports allemand, Thomas de Maizière, a salué lundi la contribution des populations immigrées aux succès de l'équipe nationale de football à la Coupe du monde. Il a estimé au cours d'une interview accordée à la radio Deutschlandfunk que le nombre important de joueurs d'origine étrangère au sein de la Nationalmannschaft était le signe d'une meilleure intégration des immigrés, qui ne sont que sept millions sur 82 millions d'habitants. L'Allemagne accueille des travailleurs étrangers depuis des décennies mais très peu d'immigrés avaient jusqu'à présent joué en équipe nationale. La tendance s'est inversée après une réforme de la loi sur la citoyenneté en 1999. La Libre Belgique, 06/07. http://www.lalibre.be/actu/internat...

Chypre : « Peut mieux faire » selon le Conseil de l'Europe

Dans une lettre adressée le mois dernier à la ministre de l'Intérieur, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a salué les mesures progressistes prises pour lutter contre la traite des êtres humains, mais a ajouté qu'il était crucial pour Chypre d'intensifier les efforts visant à éradiquer totalement ce fléau. Il s'est également félicité des mesures prises pour lutter contre la traite, en particulier la suppression du visa pour les « artistes de cabaret ». Le commissaire reste toutefois préoccupé que d'autres types de permis de travail, comme celui des femmes de chambre, qui pourraient être utilisés pour contourner la loi. Chyprus Mail, 27/07. (en anglais) : http://www.cyprus-mail.com/cyprus/c...

Espagne : Embarcation de clandestins, cinq morts

Cinq personnes dont deux bébés sont mortes, noyées, dans le naufrage d'une embarcation d'immigrés clandestins africains au sud de l'Espagne. La petite embarcation avait été repérée à 43 milles au sud de Motril par un avion de la compagnie de sauvetage en mer, Salvamiento maritimo. Lorsque les bateaux de secours sont arrivés sur place l'embarcation avait commencé à couler. Une trentaine de candidats à l'immigration clandestine ont pu être sauvés, mais deux hommes, une femme et deux enfants en bas âge sont morts noyés. L'Espagne est une des grandes portes d'entrée européenne pour l'immigration clandestine africaine même si la crise économique qui frappe le pays décourage un nombre croissant de candidats. Le Figaro, 11/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

France :

- À Nantes, la préfecture aux abonnés absents pour l'aide aux migrants

Pour lancer ses démarches, un demandeur d'asile a besoin impérativement d'une adresse postale, chez un particulier ou auprès d'une association. Depuis 2004, un agrément préfectoral est exigé pour de telles associations. À Nantes, le Gasprom, principale structure d'aide aux migrants, a d'abord eu un agrément provisoire, puis la préfecture a ignoré toutes ses demandes de renouvellement. Les demandeurs d'asile ne pouvaient donc plus faire valoir leurs droits. En août, le tribunal des référés avait octroyé à l'association un droit provisoire à domicilier ces demandeurs d'asile, jusqu'au jugement au fond dont le délibéré a lieu fin juillet. Libération, 03/07. http://www.liberation.fr/societe/01...

- La France accueille 93 réfugiés

Eric Besson, ministre de l'immigration, a accueilli à Roissy 93 réfugiés venant de Malte que la France a accepté de recevoir dans le cadre du programme de réinstallation du Haut commissariat aux réfugiés. C'est la deuxième opération de réinstallation de réfugiés réalisée par la France en un an. 95 personnes venant également de Malte avaient été accueillies en juillet 2009. Les neuf personnes qui avaient le statut de réfugié à Malte se verront délivrer une carte de séjour de dix ans. Les autres auront droit à un titre de séjour d'un an renouvelable car ils jouissaient de la protection subsidiaire. Ces réfugiés seront hébergés dans trois sites différents et bénéficieront de tous les droits sociaux. Le Figaro, 05/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Régularisation des sans-papiers

L'accord, adopté le 18 juin, entre le ministère de l'immigration et la CGT pourrait pourtant bien constituer un tournant dans la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy. Obtenu après huit mois de grève des travailleurs sans papiers, soutenus très efficacement par l'organisation syndicale, l'accord assouplit notablement les critères de régularisation par le travail. Officiellement en vigueur jusqu'en mars 2011, il ouvre la voie à la régularisation de dizaines de milliers de travailleurs déclarés par leurs employeurs qui travaillaient jusqu'ici avec des faux papiers. Toute l'histoire de la politique migratoire le prouve : il vaut mieux se doter d'un dispositif solide de régularisation continue plutôt que de devoir accepter tous les dix ans sous la pression sociale des campagnes de régularisation massive. Le Monde, 07/07. http://www.lemonde.fr/idees/article...

- Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas

Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. En 2009, La Cimade a donc lancé une campagne d'observation dans six pays différents afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l'impact des dernières évolutions législatives en la matière et apporter des propositions concrètes d'amélioration au dispositif en place. Si le rapport d'observation dresse un constat très critique des pratiques de ces administrations méconnues, il dévoile aussi les grandes disparités existantes entre les différents consulats et rend compte d'une réalité plus hétérogène que ne le laisseraient penser les forts taux de délivrance de visa brandis par le ministère de l'immigration. La Cimade, 08/07. http://www.cimade.org/nouvelles/254...

- Le ministère de l'immigration tient ses objectifs d'expulsion

Pour 2010, Eric Besson avait fixé un objectif de 28 000 reconduites à la frontière et 200 filières démantelées. Au premier semestre de l'année, la France a expulsé 14 670 immigrés en situation irrégulière et 115 filières d'immigration clandestine ont été annihilées, selon un bilan du ministère de l'immigration. Durant la même période, la France a délivré 90 838 titres de long séjour, dont 13 077 pour motif professionnel (–2,7 %), 41 238 dans le cadre du regroupement familial (+3,1 %), 31 744 pour les étudiants (+28,6 %) et 4 779 pour les demandeurs d'asile, selon le ministère de l'immigration. Le Monde, 09/07. http://www.lemonde.fr/societe/react...

- Centre de rétention de Vincennes, le rapport qui accuse

En 2008, la mort d'un Tunisien de 41 ans avait provoqué des émeutes. Des détenus avaient mis le feu à leur matelas. Et c'est tout le centre de rétention qui s'était embrasé. Après deux ans d'investigation, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu un rapport accablant qui montre que deux jours avant sa mort, un médecin avait informé la direction de la fragilité du Tunisien sans-papiers. C'est ce diagnostic que retient la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Elle met hors de cause les policiers présents dans le centre mais pointe la négligence des autorités administratives responsables, c'est-à-dire la préfecture. France Info, 13/07. http://www.france-info.com/france-j...

- Le Conseil d'État corrige l'Office français pour les réfugiés et les apatrides

Le Conseil d'État a annulé la liste de 17 pays d'origine sûrs établie en novembre 2009 par l'Office français pour les réfugiés et apatrides, en raison de la présence d'États ne respectant pas les droits humains. La plus haute juridiction administrative a suivi une dizaine d'associations qui demandaient que soient retirés de la liste l'Arménie, la Turquie, Madagascar ainsi que le Mali, mais seulement pour les femmes qui sont exposées à l'excision dans ce pays d'Afrique subsaharienne. À la suite de la décision du Conseil d'État, les associations ont demandé dans un communiqué la suppression de la notion de « pays d'origine sûr » car « la classification de tel ou tel État dans la liste repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives ». Le Figaro, 26/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Prison : conditions « indignes » à Mayotte

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue déplore les conditions « indignes » de détention/rétention dans la maison d'arrêt de Majicavo et dans le centre de rétention administrative de Pamandzi à Mayotte et formule des recommandations publiées aujourd'hui au journal officiel. Ces deux établissements ont été visités en mai et juin 2009 par plusieurs contrôleurs du contrôle général, selon deux textes signés par ce dernier, Jean-Marie Delarue. Selon lui, la maison d'arrêt de Majicavo fait l'objet d'une « suroccupation chronique et dramatique ». Limiter au maximum le temps d'enfermement, améliorer les conditions d'hygiène, mener une réflexion sur l'alimentation, mieux utiliser l'accès à la bibliothèque, mettre en œuvre des mesures alternatives à l'incarcération des mineurs sont d'autres recommandations de M. Delarue. Le Figaro, 25/07. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

- Le ministre de l'intérieur entend démanteler les camps illégaux de gens du voyage

Le gouvernement entend démanteler dans les trois mois la moitié des 300 camps illégaux installés en France par des gens du voyage et des Roms, a annoncé le mercredi 28 juillet le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Les autorités françaises procéderont parallèlement à la reconduite « quasi immédiate » en Roumanie et en Bulgarie des Roms ayant commis des atteintes à l'ordre public, a ajouté le ministre. Ces annonces interviennent dans le cadre de la réunion interministérielle à l'Élysée, consacrée aux « problèmes que pose le comportement de certains ressortissants des communautés au regard de l'ordre public et de la sécurité ». Ce rendez-vous a été dénoncé par l'opposition et les associations, comme une stigmatisation des gens du voyage. Le Monde, 28/07. http://www.lemonde.fr/societe/artic...

Grèce : Les migrants ne sont pas des délinquants

Amnesty International a rendu public le 27 juillet un nouveau rapport dans lequel elle demande aux autorités grecques de revoir immédiatement leur politique d'incarcération des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, parmi lesquels se trouvent de nombreux mineurs non accompagnés. Le document Greece : Irregular migrants and asylum-seekers routinely detained in substandard conditions décrit le traitement réservé à ces personnes, dont un grand nombre sont retenues dans des conditions déplorables dans des postes de frontière ou des centres de détention pour migrants, où l'assistance juridique, sociale et médicale est restreinte ou inexistante. Déclaration publique d'Amnesty International, 27/07. http://www.amnesty.be/doc/article16...

Italie : Le Commissaire Hammarberg demande à l'Italie des informations sur des migrants érythréens en Libye

Le Commissaire Hammarberg a publié deux lettres au gouvernement italien au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à un groupe de migrants érythréens, comprenant des demandeurs d'asile, placés en détention en Libye. Le Commissaire a reçu des informations indiquant que fin juin, environ 250 Érythréens ont été transférés dans un centre de détention à Sebha et que la police militaire libyenne s'est livrée à des violences, faisant plusieurs blessés graves parmi les migrants. Les autorités libyennes ayant décidé récemment de mettre fin aux activités du Haut commissariat aux réfugiés sur leur territoire, il est de plus en plus difficile de vérifier l'exactitude de telles allégations. C'est pourquoi, le Commissaire demande aux autorités italiennes de clarifier la situation avec les autorités libyennes. Communiqué de presse du Conseil de l'Europe, 06/07. http://www.coe.int/t/commissioner/D...

Kosovo :

Ces dernières années, plusieurs milliers de personnes ont été renvoyées de force au Kosovo par des pays d'Europe de l'Ouest, principalement l'Autriche, l'Allemagne, la Suède et la Suisse. Parmi elles se trouvent des personnes appartenant à des minorités – notamment des Roms, des Ashkali et des Égyptiens. Pour chacune d'entre elles, ces retours sont un drame. L'Agence des Nations Unies pour les enfants, l'Unicef, vient de publier un rapport sur le sort des personnes renvoyées d'Allemagne. Ce document tombe à point nommé puisque l'Allemagne a pour projet, à elle seule, de renvoyer presque 12 000 Roms, Ashkali et Égyptiens, dont plus de 5 000 enfants. Le rapport, qui se fonde sur des entretiens avec de nombreuses familles, rend compte de la dure réalité des retours forcés. Carnet des droits de l'homme du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 09/07. http://commissioner.cws.coe.int/tik...

Moldavie : Victime de l'appauvrissement de ses migrants

Beaucoup de migrants originaires des pays de l'Est, victimes de la crise économique et financière, ne peuvent plus envoyer autant d'argent qu'auparavant à leurs familles restées sur place. La Moldavie, qui est selon la Banque mondiale la nation la plus pauvre d'Europe, est particulièrement touchée. L'argent envoyé par les Moldaves qui ont émigré pour trouver du travail à l'étranger représentait il y a deux ans 30% de l'économie du pays. Or l'an dernier, cela ne représentait plus que 22% de l'économie locale. Depuis plusieurs décennies, ces migrants constituent une main-d'œuvre peu coûteuse. À présent que les membres des pays situés les plus au sud de l'Union européenne se serrent la ceinture pour éviter la faillite, les travailleurs étrangers sont souvent les premiers à perdre leur travail, et leur pays d'origine en fait les frais. Le Nouvel Observateur, 01/07. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Norvège : Protestation des réfugiés quant aux conditions de vie dans les centres

La police a arrêté 23 personnes soupçonnées d'avoir mis le feu à un centre d'asile. Le feu a commencé dans trois bâtiments distincts de façon quasiment simultanée, et l'enquête montre des traces de liquides inflammables autour de ces bâtiments. Pour Jan Erik Skretteberg, directeur régional de SOS Racisme, le manque de nourriture, l'absence d'eau chaude, ainsi que la non prise en charge de la santé mentale des demandeurs d'asile peuvent être des raisons suffisantes qui ont conduit à la frustration des demandeurs. En conséquence, on peut facilement comprendre pourquoi les protestations auraient pu prendre cette ampleur. Euronews, 07/07. (en anglais) : http://europenews.dk/en/node/33553

Pays-Bas : Entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur l'immigration

Le 1er juillet, une nouvelle loi sur l'immigration est entrée en vigueur. Elle permet un traitement plus efficace et plus rapide des demandes d'asile. La demande est étudiée sous six mois et les demandeurs ont plus de temps pour se préparer à l'entretien. Si la demande est rejetée, le demandeur sera tenu de coopérer concernant un éventuel retour. Il aura quatre semaines pour s'y préparer et sera logé pendant toute cette période. Cependant, cette loi ne diminuera probablement pas le nombre de demandeurs d'asile déboutés restant aux Pays- Bas, car pour beaucoup le retour n'est pas une option réaliste. Radio Netherlands Worldwilde, 01/07. (en anglais) : http://www.rnw.nl/english/article/i...

Royaume-Uni : deux demandeurs d'asile homosexuels bénéficient d'un changement des règles

Deux demandeurs d'asile, camerounais et iranien, ont obtenu un réexamen de leur dossier après l'édiction par la Cour suprême britannique de nouvelles directives prenant en compte les risques encourus par des homosexuels en cas de renvoi dans leur pays d'origine. Les tribunaux britanniques les avaient déboutés estimant qu'ils pouvaient éviter toute maltraitance dans leur pays d'origine en dissimulant leur orientation sexuelle. Saisie sur la recevabilité d'un tel argument, la Cour suprême a estimé qu'il était contraire à la Convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés car forcer un homosexuel à dissimuler sa sexualité enfreint son droit fondamental à être lui-même. Le Soir, 07/10. http://archives.lesoir.be/gb-deux-d...

Suède : Reproche d'un manque d'engagement dans la réinstallation en Europe

Le service suédois de l'immigration accuse ses collègues européens de ne pas protéger correctement les réfugiés en n'offrant que trop peu de possibilité d'installation permanente. Dan Eliasson, directeur général du service s'estime vraiment déçu par les États européens qui ne prennent pas davantage de responsabilité pour favoriser la réinstallation. Ils ont notamment déclaré qu'aux États-Unis et au Canada la réinstallation est beaucoup plus importante et peut servir d'exemple du fait de son bon fonctionnement. Les deux pays offrent en effet quelque 75 000 places contre 4 500 en Europe, dont 2 000 en Suède. Il est devenu essentiel aujourd'hui selon lui que les États européens s'engagent à faire plus. Reuters AlertNet, 05/07. (en anglais) : http://www.alertnet.org/thenews/new...

Suisse :

- La Suisse examine le retrait du droit d'asile de 2000 réfugiés

La Suisse examine le retrait du droit d'asile de 2000 réfugiés. Cette mesure concerne des personnes provenant d'ex-Yougoslavie, à l'exception de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, qui avaient été poursuivies par le régime de l'ancien président Slobodan Milosevic. L'annulation du droit d'asile et la privation du statut de réfugié ne signifient toutefois pas que les personnes touchées devront quitter la Suisse. La plupart sont présentes en Suisse depuis plusieurs années et disposent d'un permis de séjour limité ou d'une autorisation illimitée. De plus, la manœuvre n'a fondamentalement pas d'influence sur une future demande de naturalisation. Tribune de Genève, 09/07. http://www.tdg.ch/depeches/suisse/s...

- À Genève, une application trop stricte de l'accord de Dublin par les autorités suisses.

La Suisse renvoie en effet vers d'autres États signataires de l'accord de Dublin dix fois plus de requérants d'asile qu'elle n'en reçoit. L'an dernier, sur 3486 décisions de renvoi en application de l'accord de Dublin, 1904 personnes ont déjà quitté le pays. Pour le Centre Social Protestant et l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, l'avantage géographique de la Suisse pourrait se traduire par un geste humanitaire, en utilisant la clause de dérogation prévue par l'accord de Dublin. Il n'en est rien. Au contraire, les associations déplorent les nombreuses décisions « absurdes », qui auraient pu être évitées en utilisant la marge de manœuvre offerte par l'accord. Le Courrier, 17/07. http://www.lecourrier.ch/index.php?...

Turquie : Trop d'enfants détenus

À la suite de sa visite en Turquie en mai 2010, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a salué les progrès réalisés en ce qui concerne les droits de l'homme des personnes déplacées dans le pays. Concernant l'asile, le Commissaire constate les mesures prises pour améliorer la protection des droits de l'homme des demandeurs d'asile dans les flux migratoires mixtes. « Il est crucial d'améliorer durablement l'accès aux procédures d'asile, de mettre en place des solutions alternatives à la détention et de protéger les groupes de migrants particulièrement vulnérables tels que les enfants séparés. » a-t-il déclaré. Communiqué de presse du Conseil de l'Europe, 08/07. https://wcd.coe.int//ViewDoc.jsp?Re...

Ukraine : Détention des demandeurs d'asile en provenance d'Ouzbézistan

Le Conseil ukrainien pour les réfugiés exprime son inquiétude au sujet de plusieurs cas de détention de demandeurs d'asile en provenance d'Ouzbékistan par la police ukrainienne. Il semble que cette détention précède une future extradition de ces individus. Or le Conseil rappelle que la remise d'une personne à un pays où il pourrait être victime de torture ou de mauvais traitements inhumains et dégradants constitue une violation des obligations internationales de ce pays. Il souligne également que la procédure d'asile protège en principe contre l'extradition et demande aux autorités ukrainiennes de libérer les demandeurs d'asile concernés et de s'assurer de leur non-extradition. Communiqué de presse du Conseil ukrainien pour les réfugiés, 08/07. (en anglais) : http://helsinki.org.ua/en/index.php...

MOYEN/PROCHE ORIENT

Égypte : La sanglante frontière avec Israël

Chaque jour, de nombreux réfugiés originaires d'Afrique subsaharienne tentent de rejoindre clandestinement Israël depuis l'Égypte, en traversant la frontière dans le Sinaï. Or les gardes-frontières égyptiens auraient tué des dizaines de ces candidats à l'exil, selon un récent rapport de Human Rights Watch. « L'Égypte a le devoir de protéger ses frontières », assure au Caire le ministère des Affaires étrangères. « Les migrants ne sont accompagnés de personne qui puisse constituer une menace, rétorque Bill Van Esveld, le rapporteur de Human Rights Watch. Mais la réalité est semble-t-il encore plus sordide : »Les policiers sont trop peu nombreux. Ils s'entendent avec les passeurs, qui leur livrent dix migrants et en font passer cinq, ou l'inverse. Parmi ceux qu'ils appréhendent, ils décident ensuite s'ils les tuent, les tabassent ou se contentent de les arrêter." L'Express, 22/07. http://www.lexpress.fr/actualite/mo...

Liban : L'impossible vie des Palestiniens

Le rejet par les députés d'une proposition de loi accordant des droits civiques aux réfugiés venus de Palestine a mis en lumière les discriminations dont ils sont victimes. Cette loi plaidait en faveur de l'octroi des droits civiques, après des décennies de rejet et d'ostracisme, aux réfugiés palestiniens présents sur le sol libanais. Pour eux, ce vote a été une grande déception et a anéanti l'espoir qu'ils nourrissaient depuis un an de voir leur situation s'améliorer enfin. Le sort qu'on réserve actuellement aux Palestiniens, plein d'embûches et de restrictions légales, ne les fera pas retourner en Palestine. Tout comme leur permettre d'avoir une vie digne ne va pas les pousser à s'implanter au Liban. Courrier International, 01/07. http://www.courrierinternational.co...

Israël :

- Les enfants interdits d'Israël

Pour la plupart des enfants, l'été est le temps de l'insouciance. Mais pour les enfants des travailleurs immigrés sans papiers d'Israël, nés et ayant vécu toute leur vie en Israël, c'est une expulsion qui menace à l'horizon. L'État s'en est pris aux 250 000 travailleurs clandestins en Israël, et ce sont 1 200 enfants qui risquent d'être expulsés avec leurs parents. La mesure, par un soudain revirement d'une ancienne politique d'Israël contre l'expulsion des mineurs, a provoqué l'indignation de l'opinion. Les protestations et les analyses parues dans la presse ont fait que les expulsions ont été repoussées, mais seulement pour un temps. Info-Palestine, 23/07. http://www.info-palestine.net/artic...

- Expulsion de Palestiniens de Cisjordanie

En totale violation du droit international et européen des droits de l'Homme, un ordre militaire du gouvernement israélien permet l'expulsion de milliers de Palestiniens de Cisjordanie. Cinq organisations françaises, dont la Cimade, appellent instamment le gouvernement français à agir, afin qu'en matière de violation du droit international, il soit mis un terme à l'impunité accordée à l'état d'Israël. Elles ont saisi par courrier le Premier ministre français, Monsieur François Fillon et lui demandent, au regard des obligations internationales du gouvernement français, de faire pression pour que cette nouvelle réglementation soit abrogée et pour qu'Israël respecte les droits fondamentaux des Palestiniens. Elles demandent aussi d'engager une procédure de suspension de l'accord d'association UE - Israël. Communiqué de presse de la Cimade, 28/07. http://www.cimade.org/communiques/2...

OCÉANIE

Australie : L'Australie revient sur son projet de centre de rétention au Timor

Le nouveau Premier ministre australien, Julia Gillard, est revenue sur un projet controversé d'un centre de rétention au Timor oriental dans le cadre de la politique de lutte contre l'immigration clandestine. La perspective que cette petite nation insulaire assure une telle mission a soulevé un tollé en Australie mais également au Timor, pays indépendant depuis 2002 et tributaire de l'aide internationale. L'immigration illégale est un sujet sensible en Australie, où affluent notamment Afghans et Sri Lankais, au terme de périlleuses traversées à bord d'embarcations de fortune. AFP, 09/07. http://www.google.com/hostednews/af...

MONDE

- Réaliste

“Quand vous fermez la porte, il y a toujours quelqu'un pour ouvrir une fenêtre. Si vous fermez la fenêtre, quelqu'un creusera un tunnel.” Antònio Guterres, Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à propos de la situation des réfugiés dont le nombre ne cesse d'augmenter dans le monde. Courrier International, 01/07. http://www.courrierinternational.co...
Le Haut commissariat aux réfugiés appelle à établir des programmes de réinstallation pour les réfugiés Le Haut commissariat aux réfugiés estime que d'ici trois à cinq ans, plus de 805 000 réfugiés auront besoin d'une réinstallation dans des pays tiers, car il ne leur sera possible ni de rentrer dans leur pays d'origine ni d'envisager une intégration dans les pays les accueillant actuellement. Pour de nombreux réfugiés, la réinstallation dans un pays tiers est le seul moyen de trouver durablement la sécurité ainsi qu'un nouveau chez-soi. Actuellement, un petit nombre de pays seulement participent aux programmes de réinstallation. Le fossé qui se creuse entre les besoins mondiaux de réinstallation et les quotas offerts par les États sera au cœur des consultations tripartites entre des gouvernements, des organisations non gouvernementales et le Haut commissariat aux réfugiés du 6 au 8 juillet à Genève. Communiqué de presse du HCR, 05/07. http://www.unhcr.fr/4c31e2489.html

Migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile : des solutions pour éviter la détention

Brian May — 2010-07-28T14:19:06Z

Date de publication : 1 avril 2009

La mise en détention continue à être utilisée comme moyen de contrôle des immigrants — malgré les dénonciations de plus en plus véhémentes de tout une série d'experts et d'organismes internationaux de défense des droits humains. La détention reste la réponse privilégiée de nombreux pays aux violations des lois et de la réglementation sur les conditions d'entrée ou de séjour sur leur sol. Le présent document fait le point sur les obligations des États en la matière : en résumé, ils doivent disposer d'une alternative à la détention des personnes en situation irrégulière ou des demandeurs d'asile. N'est pas abordée ici la situation des personnes détenues pour une infraction au Code pénal ou en raison de la menace qu'elles représentent — par exemple, pour la sécurité nationale.

Téléchargez le rapport en cliquant ICI

JAPON. Exécution de deux hommes condamnés à mort

Françoise Guillitte — 2010-07-28T07:39:00Z

Index AI : PRE 01/258/2010

ÉFAI - 28 juillet 2010

Amnesty International a condamné l'exécution de deux Japonais, qui marque les premières peines de mort appliquées depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement l'an dernier.

Hidenori Ogata, 33 ans, et Kazuo Shinozawa, 59 ans, ont été pendus au centre de détention de Tokyo ce mercredi 28 juillet, un an exactement après les dernières exécutions dans le pays.

« Le Japon continue d'aller à l'encontre de la tendance internationale vers l'abolition et d'infliger cette peine cruelle, inhumaine et dégradante, a déclaré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« À une date qui aurait dû marquer une année sans exécution, le Japon a au contraire recommencé à procéder à des homicides cautionnés par l'État. »

Ces exécutions sont les premières approuvées par la ministre de la Justice, Keiko Chiba, depuis qu'elle a pris ses fonctions au sein du gouvernement du Parti démocrate du Japon en septembre 2009.

À la suite de cette double pendaison, cette responsable politique, qui s'était auparavant prononcée contre les exécutions, a annoncé que la création d'un groupe de travail sur la peine capitale au sein du ministère de la Justice était prévue.

Cependant, des ONG japonaises craignent que d'autres exécutions n'aient lieu en dehors de Tokyo au cours des prochains jours. À l'heure actuelle, 107 prisonniers sont sous le coup d'une condamnation à mort au Japon.

« Un groupe de travail pour discuter de la peine de mort ne suffit pas. Il faut un débat public ouvert et un moratoire immédiat sur les exécutions pendant que ces discussions se déroulent », a ajouté Donna Guest.

Kazuo Shinozawa a été reconnu coupable d'avoir tué six femmes en incendiant une bijouterie en 2000, tandis que Hidenori Ogata a été condamné à mort pour les meurtres d'un homme et d'une femme, commis en 2003.

Complément d'information Les autorités japonaises ont exécuté sept personnes en 2009, mais aucun condamné à mort n'avait été tué depuis le 28 juillet 2009.

Au Japon, les condamnés sont exécutés par pendaison, généralement dans le plus grand secret. On ne leur annonce l'imminence de leur exécution que le matin même, et leurs proches sont généralement informés de leur mort seulement après les faits.

Ces prisonniers vivent donc dans la peur constante d'être mis à mort. Le fait de subir cette tension continuelle pendant des années, voire des décennies, a entraîné des dépressions et des maladies mentales chez les condamnés à mort.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale car elle constitue une violation du droit à la vie. L'organisation appelle le gouvernement du Japon à commuer immédiatement toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, qui constituerait une première étape en vue de l'abolition de la peine capitale.

Serbie — Dans notre rapport annuel 2010

Brian May — 2010-07-27T12:48:44Z

République de Serbie (y compris le Kosovo)
CHEF DE L'ÉTAT : Boris Tadić
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mirko Cvetković
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 9,9 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 73,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 15 / 13 ‰
TAUX D'ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 96,4 %

Des progrès ont été enregistrés concernant les procédures entamées pour crimes de guerre devant les tribunaux serbes. Que ce soit en Serbie ou au Kosovo, les minorités subissaient toujours des discriminations et les violences interethniques n'avaient pas cessé. La Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) a cédé la place à une mission de l'Union européenne (UE) chargée de la police et de la justice. Cette année encore, des hommes et des femmes ont été renvoyés de force au Kosovo.

Évolution de la situation politique
Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal) s'est félicité en décembre de l'amélioration de la coopération de la Serbie avec ses services. L'Union européenne, par la suite, a remis en vigueur l'accord commercial provisoire avec la Serbie, laquelle, pour sa part, a demandé à accéder au statut de candidat à l'adhésion à l'UE, en attendant que soit prise la décision de dégeler l'accord de stabilisation et d'association. L'évolution de la situation était jusqu'alors subordonnée à l'arrestation de l'ancien commandant en chef des forces armées bosno-serbes, le général Ratko Mladić, et de l'ancien chef des Serbes de Croatie, Goran Hadžić, tous deux mis en accusation par le Tribunal.
Au mois de décembre, la Cour internationale de justice a examiné plusieurs requêtes contestant la légalité de la déclaration unilatérale d'indépendance prononcée en 2007 par le Kosovo, dont la validité avait été reconnue par 64 pays à la fin de l'année.
Serbie

Justice internationale
En février, le Tribunal a reconnu cinq Serbes, membres haut placés du gouvernement, de la police ou de l'armée, coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'ancien vice-Premier ministre yougoslave Nikola Šainović, le général de l'Armée yougoslave (VJ) Nebojša Pavković et le général de la police serbe Sreten Lukić ont été reconnus coupables de la déportation, du transfert forcé et de la persécution (y compris par le viol) de milliers d'Albanais du Kosovo, lors du conflit dont cette province a été le théâtre en 1999. Ils ont été condamnés chacun à 22 ans d'emprisonnement. L'ancien commandant de la VJ Vladimir Lazarević et le chef de l'État-major général de la VJ Dragoljub Odjanić ont quant à eux été reconnus coupables d'avoir aidé et encouragé des expulsions, des transferts forcés et d'autres actes inhumains et ont été condamnés à 15 années d'emprisonnement. L'ancien président Milan Milutinović a été acquitté.
Le procès de l'ancien adjoint du ministre de l'Intérieur Vlastimir Đorđević, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Kosovo, s'est ouvert au mois de janvier. Vlastimir Đorđević s'est vu imputer la responsabilité d'actions criminelles menées par des policiers sous ses ordres et ayant entraîné l'expulsion de 800 000 civils albanais du Kosovo et la disparition forcée de plus de 800 membres de cette communauté ; il est accusé d'avoir dirigé un complot visant à dissimuler les corps de ces derniers, en les transportant en Serbie pour y procéder à une nouvelle inhumation.
Le procès de Vojislav Šešelj, président du Parti radical serbe (SRS), accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, a été suspendu en janvier. L'accusé a été reconnu coupable en juillet d'outrage au Tribunal, pour avoir révélé l'identité de témoins protégés.
La Cour d'appel a examiné en octobre la requête du procureur, qui demandait que soit rejugée l'affaire concernant Ramush Haradinaj, un Albanais du Kosovo accusé de crimes de guerre et acquitté en 2008.
Justice nationale – crimes de guerre
La chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade a continué ses travaux concernant diverses affaires portant sur des faits survenus en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo.
Quatre anciens policiers serbes ont été reconnus coupables en avril du meurtre de 48 membres de la famille Berisha et d'Abdullah Elshani, tués à Suva Reka/Suharekë (Kosovo) en mars 1999. Ils ont été condamnés à des peines allant de 13 à 20 ans d'emprisonnement. Deux officiers supérieurs ont été acquittés.
Au mois de juin, quatre membres du groupe paramilitaire des Scorpions ont été reconnus coupables du meurtre de 20 civils albanais, à Podujevo/ë, en mars 1999, et ont été condamnés à des peines allant de 15 à 20 ans d'emprisonnement.
Deux anciens policiers accusés d'être responsables de la disparition, après la fin du conflit, des frères Bytiçi, Américains d'origine albanaise, ont été acquittés en septembre. Le ministère public a immédiatement fait appel.
Le procès du groupe d'Albanais de Gnjilane/Gjilan accusés d'avoir emprisonné et torturé (y compris par des viols) 153 civils, et d'en avoir tué au moins 80, en 1999, s'est poursuivi. Dans cette affaire, 34 personnes étaient encore portées disparues. Huit accusés étaient jugés par contumace.
Cinq hommes soupçonnés d'avoir tué 23 civils roms, à Sjeverin (Bosnie-Herzégovine), en 1992, ont été arrêtés au mois de novembre. Les victimes auraient d'abord été incarcérées, puis torturées. Les hommes auraient été contraints de s'infliger des sévices sexuels mutuels, tandis que les femmes auraient été violées à plusieurs reprises.
L'enquête sur l'enlèvement de Serbes qui auraient ensuite été torturés dans un lieu appelé la Maison jaune près de la ville de Burrel, en Albanie – faits dont l'Armée de libération du Kosovo se serait rendue coupable après la guerre – suivait son cours.

Torture et autres mauvais traitements
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié en janvier un rapport relatif à une visite effectuée en novembre 2007 dans plusieurs centres de détention de Serbie. Les allégations relevées étaient certes moins nombreuses que lors de visites précédentes, mais les mauvais traitements, notamment l'usage d'une force disproportionnée lors des arrestations, restaient fréquents.
Le Comité contre la torture [ONU] a estimé en juillet que Besim Osmani avait subi en juin 2000 une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, lors de son expulsion d'un campement situé à Belgrade. Le Comité notait que « le fait d'infliger des souffrances physiques et mentales [a été aggravé] par la vulnérabilité particulière du requérant due à son origine ethnique rom et au fait qu'il appartient par conséquent à un groupe minoritaire qui a de tous temps été l'objet de discrimination et de préjugés ». Les pouvoirs publics n'avaient pas ouvert d'enquête sur cette affaire, privant ainsi Besim Osmani de son droit à voir son cas faire l'objet d'investigations impartiales et menées dans les meilleurs délais et à bénéficier de réparations.

Conditions de vie dans les prisons
Le CPT notait dans son rapport que les conditions de détention étaient caractérisées par la surpopulation et la vétusté des locaux, en particulier dans la prison du district de Belgrade. Des prisonniers auraient été maltraités au sein de l'établissement correctionnel de Požarevac-Zabela. Les sévices auraient été dissimulés par altération du registre répertoriant les « méthodes coercitives » employées. Des patients de l'hôpital pénitentiaire spécial de Belgrade ont par ailleurs été matraqués. Le Comité a exprimé sa préoccupation concernant les modalités de tenue des dossiers médicaux des prisonniers.
Selon une ONG locale, les avocats d'un détenu, N.N., n'auraient pas eu en janvier l'autorisation de consulter son dossier médical. N.N. avait déclaré que des surveillants du centre correctionnel de Niš lui avaient cassé le bras en 2008. Cinq membres du personnel de sécurité de la prison du district de Leskovac ont été arrêtés en novembre. Ils étaient soupçonnés d'avoir maltraité et torturé des détenus au mois de janvier.
La Loi sur l'application des sanctions pénales a été modifiée en août, ce qui a amélioré le système de recours interne. Aucun règlement concernant les contrôles internes n'a cependant été adopté. Alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU] impose la mise en place d'un mécanisme de protection nationale, rien n'avait été fait dans ce sens à la fin de l'année.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Une Loi contre la discrimination a été adoptée au mois de mars. L'Église orthodoxe serbe et divers autres groupes religieux avaient précédemment obtenu le retrait du projet, auquel ils reprochaient de garantir la liberté de religion et le droit de ne pas subir de discrimination pour des raisons liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
La Gay Pride prévue à Belgrade au mois de septembre n'a pas pu avoir lieu, les autorités ayant refusé au dernier moment, face à des menaces proférées par des groupes d'extrême droite, d'assurer la sécurité des participants le long du trajet prévu.

Discriminations contre les Roms
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l'Europe] a souhaité en juin que le système judiciaire se montre plus efficace face aux discriminations subies par les minorités. Il a également demandé que des mesures soient prises pour que les Roms puissent obtenir des papiers d'identité et ne soient plus victimes de discriminations dans le domaine de l'enseignement, de l'emploi, de la santé et du logement.
En juin, à Belgrade, une dizaine d'inconnus auraient agressé G.H., une personne déplacée venue du Kosovo. Atteint d'une lésion au poumon, G.H. a été conduit à l'hôpital, mais il en est parti plus tard de son propre chef. Dépourvu de papiers d'identité, il ne pouvait pas bénéficier d'une prise en charge médicale. En outre, la police ne voulait pas enquêter sur ce qui lui était arrivé. Trois attaques contre des Roms ont été signalées au mois de juillet. Nul n'a été traduit en justice pour ces faits.
Les habitants de plusieurs campements roms illégaux ont été expulsés par la force.
Des personnes déplacées venues du Kosovo ont été expulsées en avril d'un campement provisoire situé dans Novi Beograd, un quartier de la capitale. Elles se trouvaient dans le secteur Blok 67, qui devait accueillir en juin l'Universiade de 2009. Ces personnes, des Roms, ont été provisoirement relogées, mais la population locale a tenté de s'opposer à leur arrivée en mettant le feu aux modules préfabriqués qui leur étaient destinés. Une soixantaine de familles ont accepté d'être relogées dans des locaux sans eau ni électricité. D'autres sont restées à Blok 67 sans disposer d'un abri permanent. Une clôture dressée autour des familles roms au mois de juin, pendant la durée des épreuves sportives, les a empêchées de circuler librement.

Défenseurs des droits humains
Les femmes qui défendaient les droits humains, en particulier celles qui ont voulu reprendre le dossier des crimes de guerre, œuvrer pour une justice de transition et lutter contre la corruption, faisaient toujours l'objet de menaces, contre elles ou contre leurs biens, d'attaques dans les médias et de poursuites en justice malveillantes. Les autorités ne les protégeaient pas. En juin, des militants antifascistes ont été attaqués à deux reprises par des membres du groupe d'extrême droite Honneur (Obraz), parce qu'ils avaient apporté leur soutien à des Roms expulsés.
Violences contre les femmes
Des amendements au Code pénal ont aggravé les peines encourues par les auteurs de violences domestiques et d'actes relevant de la traite des êtres humains. L'exploitation consciente d'une personne victime de la traite est devenue une infraction. Les ONG ont critiqué un projet de loi sur la violence domestique, car il ne renforçait pas les mécanismes de protection et ne prévoyait pas nécessairement l'ouverture de poursuites contre les individus qui violeraient une mesure judiciaire de protection.
Kosovo
Conformément au plan élaboré en 2008 par l'ONU, la MINUK a conservé un rôle dans les relations entre la Serbie et le Kosovo. Une partie de ses responsabilités a toutefois été transférée à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX Kosovo).
Une Cour constitutionnelle a été instituée pour examiner les lois et recevoir les plaintes concernant les violations des droits fondamentaux imputables aux autorités du Kosovo. Un médiateur a été nommé en juin par l'Assemblée du Kosovo.
Vingt-deux membres de l'ONG Vetëvendosje ! (Autodétermination !) ont été arrêtés en septembre pour avoir endommagé des véhicules de l'EULEX lors d'une manifestation organisée contre la signature d'un protocole d'accord entre le ministère serbe de l'Intérieur et la force de police de la mission européenne.
Le Parti démocratique du Kosovo, au pouvoir, a remporté en novembre des élections locales marquées par des violences. Malgré les dispositions prises en faveur d'une décentralisation au profit des autorités municipales, les Serbes du Kosovo se sont en grande partie abstenus d'aller voter. Ils n'ont ainsi remporté aucune des communes où ils constituaient la majorité de la population.

Système judiciaire – crimes de guerre
L'EULEX et le ministère de la Justice ont mis en place des comités judiciaires mixtes, ainsi qu'un parquet spécial, comportant des procureurs du Kosovo et chargé de traiter les affaires graves, notamment les crimes de guerre.
Gani Gashi a été reconnu coupable en mars de meurtre, de tentative de meurtre et de coups et blessures aggravés, perpétrés en 1998 sur la personne de membres de la communauté albanaise. Il a été condamné à 17 ans d'emprisonnement.
En septembre, quatre Serbes du Kosovo, soupçonnés de crimes de guerre, et notamment de traitements inhumains, d'arrestation et de détention illégales de membres de la communauté albanaise du Kosovo, en 1999, ont été arrêtés à Novo Brdo/Novobërdë.
En octobre, à l'issue d'un nouveau procès ordonné par la Cour suprême concernant l'affaire dite du groupe Llapi, Latif Gashi, Nazif Mehmeti et Rrustem Mustafa-Remi ont été reconnus coupables d'avoir torturé et traité de manière inhumaine des détenus civils à Llapashtica/Lapaštica, en 1998-1999. Ils ont été condamnés à des peines de trois à six ans d'emprisonnement. Le membre albanais du tribunal a fait publiquement part de son désaccord concernant ce verdict.

Disparitions forcées et enlèvements
Plus de 1 800 familles du Kosovo et de Serbie ne savaient toujours pas à la fin de l'année ce qu'il était advenu de certains de leurs proches. L'EULEX avait pris en charge en décembre 2008 le Bureau des personnes portées disparues et de la criminalistique. En décembre 2009, 101 dépouilles avaient été exhumées ; 83 avaient été restituées aux familles ; les restes de 400 personnes avaient été envoyés à la Commission internationale des personnes disparues dans l'ex-Yougoslavie, pour être identifiés par analyse d'ADN. Quelques cas ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête.
Les familles des disparus ont manifesté à plusieurs reprises, pour demander le retour de leurs proches. Les amendements à la Loi de 2006 sur les victimes civiles de la guerre, qui prévoyaient une indemnisation des proches des personnes disparues, n'avaient toujours pas été adoptés à la fin de l'année.

Torture et autres mauvais traitements
Le CPT a publié en janvier un rapport relatif à une visite effectuée en mars 2007 dans plusieurs centres de détention du Kosovo, qui se trouvait alors sous le contrôle de la MINUK. Il dénonçait notamment les pratiques de certains membres du Service de police du Kosovo qui bafouaient les droits des détenus et leur infligeaient des mauvais traitements, et critiquait les conditions de vie qui régnaient dans la plupart des établissements psychiatriques et des foyers d'accueil. Le Comité indiquait par ailleurs que des détenus de plusieurs prisons avaient été maltraités par des membres de l'Unité d'intervention (un corps d'élite), qui avaient notamment roué de coups des jeunes gens internés au centre correctionnel de Lipjan/Lipljan.

Impunité
Invoquant des impératifs de sécurité, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo a refusé que soit mise en cause lors d'une audience publique devant le Groupe consultatif sur les droits de l'homme de la MINUK l'attitude de cette instance, qui n'avait pas traduit en justice les membres d'une unité de police roumaine. Une enquête interne avait pourtant conclu que ces policiers étaient responsables de la mort, le 10 février 2007, de Mon Balaj et d'Arbën Xheladini, ainsi que des graves blessures infligées à deux autres personnes, en raison d'un usage inapproprié de balles en caoutchouc. Le Groupe consultatif sur les droits de l'homme avait initialement décidé de tenir une audience publique sur cette affaire en juin. Le représentant spécial du secrétaire général pour le Kosovo a toutefois déclaré en mai qu'il n'assisterait pas à une telle audience « dans les conditions de la procédure envisagée par le Groupe ». Une directive administrative, rendant potentiellement l'affaire non recevable, a été adoptée en octobre.

Crimes interethniques
Le secrétaire général de l'ONU a déploré en septembre la recrudescence des atteintes à la sécurité des minorités. Les tensions entre Serbes et Albanais du Kosovo étaient toujours vives, en particulier dans le nord de la ville de Mitrovicë/a, à majorité serbe. Ces tensions se sont parfois traduites par des agressions. En juillet et en août, des Roms ont été attaqués et menacés à Gjilan/Gnjilane et à Ferizaj/Uroševac.
En mars, la Cour suprême a annulé la condamnation de Florim Ejupi, un Albanais du Kosovo reconnu coupable en juin 2008 d'un attentat à la bombe commis en février 2001 contre l'autocar Niš-Ekspress, non loin de Podujevë/o. Cet attentat avait fait 11 morts et au moins 40 blessés, tous serbes. Une nouvelle enquête a été ouverte au mois de mai.
En avril, des membres de la population serbe locale ont empêché des Albanais du Kosovo revenus à Kroi i Vitakut/Brđani, dans la partie nord de Mitrovicë/a, de reconstruire leurs maisons. Pendant 10 jours, des policiers de l'EULEX et des soldats de la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR) conduite par l'OTAN ont fait usage de grenades lacrymogènes et incapacitantes contre des manifestants, dont l'un a été blessé. À la mi-mai, des Serbes ont à leur tour été autorisés à reconstruire leurs maisons. Une clôture de fil barbelé a été érigée entre les deux zones de construction et des patrouilles de police de l'EULEX ont été mises en place. De nouvelles violences ont éclaté à la mi-août et en septembre.

Discriminations contre les Roms
Les Roms continuaient d'être victimes de discriminations, notamment dans le domaine de l'accès à l'éducation, à la santé et à l'emploi. Rares étaient ceux qui bénéficiaient du droit à un logement convenable. Pour la plupart, ils n'avaient toujours pas de papiers d'identité et ne pouvaient donc pas se faire enregistrer en tant que résidents par l'administration locale.
Le plan d'action destiné à mettre en œuvre la Stratégie d'intégration des Roms, des Ashkalis et des « Égyptiens » n'avait toujours pas été appliqué. Parmi les femmes roms, on estimait à environ 75 % la proportion d'analphabètes ; il leur était difficile de se protéger contre les violences domestiques. Plusieurs ONG ont dénoncé en octobre la discrimination dont étaient victimes, selon elles, les Roms qui demandaient à bénéficier d'un logement dit « multiethnique » dans le village à majorité serbe de Llapje Sellë/Laplje Selo.
Au mois de juin, le Groupe consultatif sur les droits de l'homme a déclaré partiellement irrecevable une plainte portée contre la MINUK par 143 résidents roms, ashkalis et « égyptiens » des camps administrés par la Mission dans le nord de Mitrovicë/a. Ces personnes affirmaient être atteintes de saturnisme (empoisonnement par le plomb) et d'autres problèmes de santé en raison de la proximité du complexe minier et de la fonderie de Trepçë/Trepča.

Retours forcés
Plusieurs États membres de l'Union européenne, ainsi que la Suisse, ont négocié avec le Kosovo des accords bilatéraux portant sur le retour forcé des minorités, et notamment des Roms. Des Serbes du Kosovo ont été renvoyés de force par le Luxembourg au mois de novembre. Ni le gouvernement ni les autorités municipales ne consacraient suffisamment de moyens à la stratégie de retour et de réintégration adoptée en 2007 par les autorités du Kosovo et la MINUK, et sa mise en œuvre laissait à désirer.
Examinant les besoins de protection internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a estimé en novembre que les Serbes, les Roms et les Albanais en situation minoritaire subissaient différentes formes de discrimination constituant une persécution ou un grave préjudice du fait de leur accumulation. Selon le HCR, 2 962 personnes ont été renvoyées de force au Kosovo en 2009 depuis le reste de l'Europe. Sur ce total, 2 492 appartenaient à la communauté albanaise et 470 à des minorités. Cent quatre-vingt-treize personnes – 47 Serbes, 127 Roms et 19 Albanais (renvoyés dans des secteurs où leur groupe se retrouvait minoritaire) – appartenaient à des populations nécessitant toujours, selon le HCR, une protection internationale.

Violences contre les femmes
Le Bureau des personnes portées disparues et de la criminalistique a fait état de 400 cas d'agression sexuelle perpétrés au Kosovo entre 2003 et 2008. Seuls 10 % de ces cas avaient fait l'objet d'un examen médicolégal. Plus du tiers des victimes avaient moins de 16 ans. Une enquête menée en 2009 a montré que la majorité des agressions sexuelles n'étaient pas signalées aux autorités.

A Lire Serbia : Burying the past – 10 years of Impunity for enforced disappearances in Kosovo (EUR 70/007/2009).
Serbia : Human rights defenders at risk (EUR 70/014/2009).
Serbia : Briefing to the Human Rights Committee (EUR 70/015/2009).
Serbia : Amnesty International's Concerns in Serbia, Including Kosovo : January - June 2009 (EUR 70/016/2009).

Wiki leaks met en évidence l'incohérence des lignes de conduite de l'OTAN

Brian May — 2010-07-27T12:14:17Z

Des fuites sur l'Afghanistan mettent en évidence l'incohérence des lignes de conduite de l'OTAN concernant les pertes civiles.
Amnesty International demande à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) de mettre en place un système clair et unifié de compte-rendu relatif aux victimes civiles, à l'heure où la divulgation de rapports de guerre met en évidence l'incohérence des procédures relatives au traitement des pertes civiles.

Wiki leaks : l'incohérence des lignes de conduite de l'OTAN
envoyé par AmnestyBE. - L'actualité du moment en vidéo.
Sam Zarifi, directeur du programme Asie Pacifique d'Amnesty International, à propos de l'importance des informations divulguées.


La divulgation de rapports de guerre américains met en évidence l'incohérence des procédures relatives au traitement des pertes©APGraphicsBank

Environ 92 000 dossiers militaires américains relatifs à la guerre en Afghanistan, couvrant la période 2004-2009, ont été rendus publics dimanche 25 juillet par le site Internet Wikileaks
Ce site n'en est pas à sa première révélation : en effet, en avril 2010, il publiait une vidéo prise depuis un hélicoptère Apache qui montre des soldats américains en train de mitrailler des civils irakiens, dont deux employés de l'agence Reuters. Ci-dessous la vidéo :

wikileaks : attaque meurtrière sur des civils irakiens
envoyé par AmnestyBE. - L'info internationale vidéo.

« Ce qui ressort des données divulguées sur les pertes civiles est la chose suivante : le commandement de l'OTAN ne savait pas exactement ce qui se passait sur le terrain, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Ces rapports militaires confirment certaines préoccupations de longue date d'Amnesty International concernant l'absence d'un mécanisme cohérent et systématique permettant de rendre compte des pertes civiles. »

Les informations divulguées étayent les craintes de l'organisation sur la façon inadéquate dont les morts civiles sont consignées, l'absence d'enquêtes sur ces pertes civiles lorsqu'elles sont enregistrées, et la mauvaise coordination entre les différentes forces nationales sur ce type d'événement, y compris lorsque des enquêtes ont lieu.

Les documents rendus publics témoignent d'un meilleur suivi des faits après la mise en place de nouvelles règles d'engagement en juin 2009 par l'ancien commandant des forces de l'OTAN, le général américain Stanley McChrystal. Cependant, depuis la destitution du général McChrystal en juin 2010, les dirigeants militaires et législateurs américains font pression sur son successeur, le général américain David Petraeus, afin qu'il assouplisse les restrictions ayant permis une meilleure protection des civils.

« Il faut que ces fuites galvanisent le commandement de l'OTAN et l'incitent à renforcer la protection des civils. Des enquêtes transparentes, systématiques et cohérentes doivent être menées au sein des différentes forces présentes en Afghanistan sur ces homicides, de sorte que les victimes et leur famille puissent obtenir justice et réparations », a ajouté Sam Zarifi.

Des rapports publiés par Amnesty International sur les pertes civiles, notamment après la frappe aérienne qui a touché Kunduz, en septembre 2009, et l'homicide de deux frères lors d'un raid nocturne à Kandahar en 2008, ont montré que les forces internationales ont manqué à leur devoir consistant à s'expliquer de manière systématique lorsque leurs agissements font des victimes civiles.

Les documents divulgués vont dans le sens des conclusions de l'enquête d'Amnesty International sur la frappe aérienne à Kunduz, qui a fait un nombre disproportionné de morts parmi les civils, en raison de renseignements semble-t-il erronés obtenus par les forces allemandes.

Ces documents ne semblent pas évoquer la descente nocturne effectuée en janvier 2008 à Kandahar, mais mettent en relief un problème central, également identifié lors des recherches effectuées par Amnesty International sur cet épisode, à savoir le fonctionnement en dehors de la chaîne de commandement – et ne faisant l'objet d'aucun compte-rendu – de forces d'opérations spéciales agissant sans véritables règles d'engagement.

« Ces documents ne fournissent pas un aperçu complet de la situation en Afghanistan. Les forces internationales en activité dans ce pays n'ont toujours pas pleinement rendu compte des agissements de leurs soldats par le passé, ni agi immédiatement afin de mettre en place des mécanismes de suivi, d'obligation de rendre des comptes et de réparation en faveur des civils afghans », a poursuivi Sam Zarifi.

« Ces fuites montrent également que les talibans sont responsables de la majorité des violations des droits humains et atteintes aux lois de la guerre systématiques dans le cadre de ce conflit, mais cela n'exonère pas les forces de l'OTAN de leur responsabilité en matière de protection des civils. »

CAMBODGE. Briser le silence, la violence sexuelle au Cambodge.

Françoise Guillitte — 2010-07-27T07:28:53Z

Les agressions sexuelles, viols et viols collectifs sont au augmentation au Cambodge. On manque cruellement de services adaptés pour la prise en charge des victimes et les autorités elles-mêmes ne semble pas prendre conscience de l'importance du crime et du traumatisme engendré chez les victimes.
Il devient urgent d'intégrer la question du viol et des agressions sexuelles dans la politique et les stratégies misent en place dans la lutte contre la discrimination liée au genre.
Il est (...) - Informations en bref / Cambodge, Violences sexuelles, Violences contre les femmes

OSSETIE DU SUD. Un militant de la société civile passé à tabac

Françoise Guillitte — 2010-07-27T07:27:00Z

Index AI : PRE 01/257/2010 ÉFAI - 27 juillet 2010

Amnesty International appelle les autorités de facto d'Ossétie du Sud à mener dans les meilleurs délais une enquête exhaustive et impartiale sur l'agression d'un éminent journaliste et militant de la société civile.

Timour Tskhovrebov a indiqué à Amnesty International qu'il avait été attaqué samedi 24 juillet dans le centre de Tskhinvali par une dizaine de personnes. Il en a gardé une blessure à l'arme blanche dans le cou, un doigt fracturé et des lésions causées par les coups de poing qu'il a reçus sur le visage et le corps. Il est toujours en convalescence à l'hôpital.

Selon lui, l'un de ses agresseurs l'a menacé avec un pistolet et une voiture l'a renversé accidentellement alors qu'il tentait de prendre la fuite.

Il a déclaré qu'il avait reconnu ses trois principaux agresseurs, tous membres du Parlement d'Ossétie du Sud, et qu'il pensait avoir été pris pour cible en raison de son travail journalistique, de ses opinions politiques dissidentes et de ses activités de militant de la société civile.

« Les autorités de facto doivent mener sans délai une enquête impartiale et déférer les responsables présumés devant la justice, quelle que soit l'identité des agresseurs. Elles doivent montrer que de tels actes ne seront pas tolérés », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

En juin, Timour Tskhovrebov a participé au Forum civique osséto-géorgien aux Pays-Bas et cosigné un document appelant les parties aux discussions de Genève sur la Géorgie à veiller à ce que les besoins humanitaires des personnes touchées par le conflit entre cet État et l'Ossétie en 2008 soient examinés et, en priorité, à permettre aux habitants de cette région de circuler librement.

Le 22 juillet, Boris Tchotchiev, un haut responsable d'Ossétie du Sud, a condamné ce forum, le qualifiant de déloyal et dommageable à la position de la délégation sud-ossète présente aux discussions de Genève.

Il s'en est pris particulièrement à Timour Tskhovrebov parmi les personnes ayant participé au forum.

L'Ossétie du Sud, une région séparatiste de la Géorgie, était au centre d'une guerre qui a duré huit jours entre cet État et la Russie en août 2008. À l'issue de ce conflit, plusieurs importantes restrictions mutuelles à la liberté de circulation ont été instaurées par Tbilissi et Tskhinvali.

Dans le cadre de la trêve conclue en septembre 2008 entre la Géorgie et la Russie, des délégations des deux pays se réunissent périodiquement à Genève pour discuter de la gestion d'après-crise.

GRECE. Les migrants ne sont pas des délinquants

Françoise Guillitte — 2010-07-27T00:05:00Z

ÉFAI - 27 juillet 2010

Grèce — des migrants en danger
envoyé par AmnestyBE. - L'info video en direct.

Amnesty International rend public mardi 27 juillet un nouveau rapport dans lequel elle demande aux autorités grecques de revoir immédiatement leur politique d'incarcération des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, parmi lesquels se trouvent de nombreux mineurs non accompagnés.

Téléchargez le rapport en cliquant ICI

Le document Greece : Irregular migrants and asylum-seekers routinely detained in substandard conditions décrit le traitement réservé à ces personnes, dont un grand nombre sont retenues dans des conditions déplorables dans des postes de frontière ou des centres de détention pour migrants, où l'assistance juridique, sociale et médicale est restreinte ou inexistante.

« Les demandeurs d'asile et les migrants en situation irrégulière ne sont pas des criminels, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale. Pourtant, les autorités grecques les traitent comme des délinquants et sans respecter les droits qui sont les leurs aux termes du droit international. Aujourd'hui en Grèce, les migrants sont systématiquement détenus sans que la nécessité d'une telle mesure ne soit évaluée. La détention des demandeurs d'asile et des migrants en raison de leur situation irrégulière doit rester une mesure de dernier recours. »

Il arrive que des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile soient détenus jusqu'à six mois en Grèce avant d'être expulsés. Aux termes du droit grec, le fait d'entrer irrégulièrement dans le pays ou d'en sortir de façon irrégulière constitue une infraction pénale.

Des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile arrivent chaque année en Grèce. La grande majorité des demandeurs d'asile et des personnes fuyant des pays déchirés par la guerre arrivent par la frontière terrestre et la côte turco-grecques. Il s'agit pour la plupart d'Afghans, d'Érythréens, d'Irakiens, de Palestiniens et de Somaliens.

« À l'issue d'un voyage souvent périlleux, les migrants échouent dans des centres de détention sans pouvoir consulter d'avocats, ni se faire aider d'interprètes et de travailleurs sociaux. De ce fait, les circonstances de leur venue ne sont pas évaluées correctement et un grand nombre de ceux qui auraient eu besoin d'une protection internationale peuvent être renvoyés dans le lieu qu'ils ont fui, et d'autres ne pas recevoir les soins ou le soutien nécessaires », a ajouté Nicola Duckworth.

Ni les migrants en situation irrégulière, ni les demandeurs d'asile ne sont informés de la durée de leur détention et de ce qu'il va leur arriver. Ils peuvent être détenus pendant de longues périodes dans des installations surpeuplées où les mineurs ne sont pas séparés des adultes. L'aide médicale y est très restreinte ainsi que la mise à disposition de produits d'hygiène.

Très peu de demandeurs d'asile se voient accorder le statut de réfugié par les autorités grecques. Sur les plus de 30 000 personnes dont la demande d'asile a été examinée en 2009, seules 36 ont reçu le statut de réfugié et 128 se sont vu accorder une forme de protection subsidiaire.

Dans une grande majorité des lieux de détention qu'ont visités les délégués d'Amnesty International, les conditions allaient d'inadaptées à très mauvaises. Des personnes détenues ont fait état à Amnesty International de cas de mauvais traitements infligés par des garde-côtes et des policiers.

En février 2010, Venna dans le nord-est de la Grèce a été le théâtre d'un mouvement de protestation de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile contre les conditions déplorables et la durée de leur détention. De même en avril 2010, des migrants en situation irrégulière ont entamé une grève de la faim sur l'île de Samos pour protester contre la durée de leur détention.

« La détention ne peut pas être utilisée comme un outil de contrôle de l'immigration, a déclaré Nicola Duckworth. Pour chaque cas, il incombe aux autorités de démontrer qu'une telle détention est nécessaire et proportionnelle à l'objectif recherché et que d'autres solutions ne seraient pas efficaces. »

Amnesty International considère que les centres de filtrage que les autorités grecques prévoient de développer devraient intégrer d'autres solutions telles que des centres ouverts ou semi ouverts pour les personnes arrivant dans le pays.

Les autorités doivent veiller à ce que les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile arrivant dans ces centres bénéficient, gratuitement, d'une assistance médicale ainsi que d'une aide juridique et de services d'interprétariat dans une langue qu'ils comprennent.

Exemples de cas

Une famille de demandeurs d'asile afghans a été arrêtée en décembre 2008 alors qu'elle tentait de quitter la Grèce avec des faux papiers. Le tribunal pénal a condamné les adultes à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros, et a demandé leur reconduite à la frontière. Les membres de cette famille auraient été jugés en l'absence d'un avocat et d'un interprète. Ils ont été détenus pendant quatre mois dans des conditions déplorables semble-t-il ; la mère et la fille ont été par la suite séparées du reste de la famille. Les membres de cette famille n'ont pas réussi à déposer de demande d'asile avant leur transfert du poste de frontière, où ils ont été détenus quatre mois, à l'établissement pénitentiaire. La mère et la fille ont été détenues pendant 15 mois ; elles ont été libérées en mars 2010, uniquement pour rendre effective la reconduite à la frontière de la mère.

S. est un Afghan de 16 ans arrivé, sans sa famille, en Grèce en novembre 2009. Arrêté à Athènes à la mi-novembre, il a été reconnu coupable de détention d'arme après que la police eut découvert qu'il portait un petit couteau sur lui. Les autorités policières l'ayant enregistré comme ayant 26 ans, S. a été jugé comme un adulte et condamné à une amende et à une peine d'un mois d'emprisonnement. Il a été détenu avec des adultes lorsqu'il purgeait sa peine de prison mais aussi en attendant son expulsion jusqu'au début du mois de janvier 2010. Son pays d'origine avait été enregistré comme étant l'Iran au lieu de l'Afghanistan. S. a dit à Amnesty International qu'il avait donné son âge exact aux autorités dès le départ. Il a également indiqué qu'il n'avait pas eu d'avocat pendant son procès et qu'il n'avait pas pu contacter sa famille depuis la prison parce qu'il n'avait pas d'argent pour acheter une carte téléphonique. Libéré à la fin du mois de décembre 2009, S. s'est alors vu remettre un document officiel lui demandant de quitter le pays dans un délai de 30 jours.

Voir également :