Synthèse à destination des médias
Index AI : ASA 17/066/2006 (Public)
Bulletin n° : 331
22 décembre 2006
La police de Beijing a arrêté Gao Zhisheng dans la ville de Dongying (province du Shandong) le 15 août 2006. Le 29 septembre 2006, Gao Zhisheng avait été officiellement inculpé d’« incitation à la subversion », chef d’accusation n’ayant aucun lien semble-t-il avec les « secrets d’État ». Son procès a eu lieu le 12 décembre 2006 sans que sa famille ni ses avocats n’aient été prévenus.
L’arrestation et l’incarcération de Gao Zhisheng semblent être liées au fait qu’il défend et soutient de nombreux militants en Chine ; il a organisé en particulier une grève de la faim à Beijing en février 2006 pour attirer l’attention de l’opinion publique sur le sort de militants des droits humains ayant été victimes de violations de leurs droits fondamentaux. À la fin de l’année 2005, les autorités l’ont contraint à suspendre les activités de son cabinet et l’ont rayé du barreau après qu’il eut publié une lettre ouverte appelant au respect de la liberté religieuse et à la fin des persécutions « barbares » à l’encontre du mouvement spirituel Fa Lun Gong, interdit en Chine.
Exemples d’irrégularités de procédure manifestes dans l’arrestation et le procès de Gao Zhisheng :
Les policiers n’ont pas présenté leur carte ni de mandat d’arrêt.
Ses proches n’ont été informés de son arrestation que trois jours après, lorsque l’agence de presse officielle Xinhua (Chine nouvelle) a annoncé que Gao Zhisheng avait été arrêté pour « participation présumée à des activités criminelles ».
Pendant sa détention, Gao Zhisheng n’a pas été autorisé à rencontrer l’avocat de son choix ni ses proches au motif, semble-t-il, que son affaire impliquait des « secrets d’État ».
Les autorités n’ont pas informé ses proches de son procès, les empêchant de ce fait d’avoir recours à leur propre équipe de défense.
Exemples de manœuvres de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de la famille de Gao Zhisheng :
Un neveu de Gao Zhisheng âgé de dix-neuf ans a été arrêté arbitrairement et harcelé après avoir rendu visite à l’avocat de Gao Zhisheng : on lui a dit de ne pas se mêler de cette affaire.
L’épouse et les enfants de Gao Zhisheng ont été surveillés et intimidés et on les a empêchés de communiquer avec l’extérieur.
La fille de Gao Zhisheng âgée de treize ans a été soumise à des mesures d’intimidation physique et psychologique ; elle a été escortée de force à l’école par des policiers en civil qui, à une occasion, l’auraient fait monter contre son gré dans une voiture, la blessant aux jambes et au cou. La police aurait également encouragé des élèves de son établissement à surveiller ses activités dans le but évident de l’isoler de ses camarades.
Une pratique bien établie de condamnations et d’incarcérations à l’issue de procès iniques
Le cas de Gao Zhisheng est l’illustration la plus récente d’une politique préoccupante consistant à inculper et incarcérer, à l’issue de procès iniques, des avocats et des militants chinois. Cette pratique se poursuit en dépit des promesses des autorités chinoises, qui se sont engagées à améliorer la situation des droits humains en Chine d’ici les Jeux olympiques de 2008 à Beijing.
Le mois dernier, Chen Guangcheng, avocat autodidacte non-voyant, a été condamné à quatre ans et trois mois d’emprisonnement à Linyi, ville du Shandong, après qu’il eut voulu intenter une action en justice contre les autorités locales pour avoir mené une campagne brutale de stérilisations et avortements forcés au nom de la politique de limitation des naissances. Son épouse, Yuan Weijing, des membres de sa famille, des avocats et des associés ont également fait l’objet d’arrestations arbitraires, de coups et de manœuvres de harcèlement pendant sa détention et son procès.
Pour plus d’informations, voir les documents suivants :
Actions urgentes
http://www.amnestyinternational.be/doc/article6937.html
http://www.amnestyinternational.be/doc/article8668.html
http://www.amnestyinternational.be/doc/article9224.html
Le chapitre consacré aux défenseurs des droits humains dans le rapport d’Amnesty International intitulé Chine. À l’approche des Jeux olympiques, des promesses non tenues en matière de droits humains http://www.amnestyinternational.be/doc/article7908.html
Document public