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Enfants en exil, enfants en péril

mercredi 3 mai 2006

John a seize ans, Tabata en a cinq, et Selma est âgée d’à peine vingt jours. La disette, la guerre et la misère les ont jetés sur les routes de l’exil, seuls ou accompagnés de leurs parents. Leur but : atteindre l’eldorado ; une terre où manger à leur faim, un havre où vivre, étudier et grandir « comme les autres enfants ». Mais c’est pourtant une totale déconvenue qui les attend quand, à leur arrivée - pour certains par des moyens de fortune, et sains et saufs presque par miracle - ils se retrouvent dans des « eldorado » placés sous mirador ! En vertu des réglementations internationales, une protection spécifique devrait pourtant leur être accordée, mais c’est rarement le cas. Tout comme pour les adultes, ils sont le plus souvent confrontés à une application routinière de la mise en détention. Or, plusieurs conventions internationales et recommandations du Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies insistent sur le fait que la détention ne peut être envisagée qu’en dernier ressort. Pourtant, on retrouve des mineurs, seuls ou accompagnés, dans des centres fermés où ils subissent des conditions quasi carcérales ou, au mieux, dans des centres ouverts où les attend un parcours fastidieux et psychologiquement éprouvant pour obtenir la protection des Etats qui les hébergent. En mission en Italie, à Lampedusa - où débarquent tous les jours, sur de frêles embarcations, des adultes mais aussi des mineurs seuls ou accompagnés, en provenance d’Afghanistan, de la Corne de l’Afrique, de l’Afrique occidentale, du Kurdistan iranien, d’Irak, de Turquie et d’autres pays encore - les chercheurs d’Amnesty International ont pu recueillir des allégations concernant plusieurs centaines d’enfants, dont certains en bas âge, qui, lors de leur arrivée entre janvier 2002 et août 2005, ont été placés en détention. Les témoignages recueillis sont accablants. Outre la maltraitance psychologique que représente l’enfermement et les séquelles qu’elle peut laisser, les conditions de vie et d’hygiène sont inimaginables. Par ailleurs, ces jeunes ont des adultes pour compagnons de cellule, ce qui peut parfois représenter un réel danger pour eux. Les enfants sont souvent mal nourris et mal logés. Des nourrissons sont laissés sans soins appropriés. Ces graves atteintes aux droits des enfants ne sont pas uniquement le fait des pays voisins. La Belgique met elle aussi en place des politiques de plus en plus répressives en matière d’accueil des migrants. Saviez-vous que des enfants sont en effet détenus, chez nous, dans les centres fermés ? Et notre pays, loin de souscrire aux règles internationales de protection due aux enfants, s’apprête à ouvrir de nouvelles sections pour familles dans les centres fermés de Merkplas et de Vottem en plus de celles qui existent déjà aux centres 127 et 127 bis ! Il est urgent de nous insurger sur le sort réservé à ces jeunes et à ces enfants car ils sont en droit d’attendre le meilleur après le lourd parcours d’errance et de malheur qu’ils ont déjà à leur actif. Dans les lignes qui suivent, nous laissons la parole aux familles et aux enfants eux-mêmes. Et nous vous invitons à nouveau à user de votre plume. Soyons nombreux à demander aux autorités belges de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’enfermement des enfants. Une fois encore, grâce à votre concours financier et à votre appui, notre travail portera ses fruits.

Vincent Forest Président

Parmi les millions de personnes qui, chaque année, traversent les frontières internationales de gré ou de force, une fois encore, les enfants sont les plus vulnérables. Ils ont pourtant déjà un lourd parcours derrière eux. Certains ont connu la guerre, d’autres ont été victimes de persécution, on les a parfois contraints à prendre les armes. Parfois, ils ont été réduits en esclavage ou fait l’objet de trafics d’êtres humains. D’autres encore ont eu la malchance de naître dans un pays où manger à sa faim tient du prodige. Arriver jusqu’à nos frontières leur a valu bien des déboires, certains y laissent d’ailleurs la vie ; pour autant, ils ne sont pas encore au bout de leurs peines, encore faut-il qu’ils franchissent les méandres législatifs contraignants et parfois arbitraires pour recevoir le fameux « sésame, ouvre-toi » qui devrait leur garantir un avenir moins tourmenté.

Selma(*), vingt jours, mais déjà recluse

Quand Selma est née, son père avait été placé en détention pour « immigration illégale » dans un pays africain et sa mère qui risquait d’être arrêtée pour la même raison s’est enfuie en l’emportant avec elle. Elles ont réussi à rejoindre l’Italie après quatre journées de traversée d’une mer fort agitée. « L ‘enfant et moi étions fort malades quand nous sommes arrivées » raconte la mère de Selma à Amnesty - et d’autres femmes ainsi que leurs enfants qui voyageaient sur la même embarcation étaient dans le même état. Nos enfants étaient tous prématurés et c’est un miracle si nous avons réussi à les faire arriver tous vivants jusqu’en Italie ». A l’arrivée, Selma âgée de vingt jours pesait un peu plus de trois kilos. Accompagnée de sa mère et de ses autres compagnes de voyage, elle a été emmenée dans un hôpital situé non loin de leur point d’arrivée et elles y sont restées six jours. La mère de Selma a raconté à Amnesty : « le personnel de l’hôpital nous disait que nous ne pouvions sortir de la chambre sans leur permission, la police l’exigeait puisque nous n’avions pas de documents. De ce fait, il nous était même interdit de faire une promenade dans le couloir. La chambre n’était pas grande et il n’y avait pas de berceau pour les enfants et nous devions les mettre dans nos propres lits. C’était presque plus difficile que pendant le voyage, les enfants pleuraient sans arrêt et nous ne pouvions pas communiquer entre nous ». Immédiatement après leur sortie de l’hôpital la petite Selma et sa mère ont dû effectuer un voyage à bord d’un car pendant vingt heures vers un centre de détention. « Avant le départ, ils m’ont donné trois paires de langes, mais ni eau ni de quoi manger, ni pour moi, ni pour la petite. Il faisait froid, ma petite fille pleurait sans discontinuer et je ne savais pas comment la calmer. Heureusement, les policiers étaient gentils avec nous ». Après un mois de détention dans le nouveau centre, Selma et sa maman ont pu trouver un hébergement dans un centre d’accompagnement pour familles.

Jennifer(*), née en Italie

Les parents de Jennifer qui réclamaient l’asile ont raconté à Amnesty que, peu de temps après leur mise en détention au centre de Lampedusa, ils ont été transférés dans un autre centre de l’Italie méridionale en autobus, pour un voyage de douze heures peu de jour avant que Jennifer ne vienne au monde. A peine arrivée dans le second centre de détention, la maman a demandé à être emmenée dans un hôpital parce qu’elle sentait des contractions. « Ils ont fait venir mon mari à l’hôpital seulement deux fois et pour peu de temps ; je n’avais rien, ni vêtement pour la petite, ni tétine, rien, il ne me semblait pas être traitée comme devrait l’être quelqu’un qui vient de donner naissance à un être humain. Par bonheur, une dame italienne connue dans l’hôpital m’a fait cadeau de quelques petites choses. » Après quelques jours à l’hôpital, elle a été reconduite avec Jennifer ainsi que son mari au centre de détention où elle a vécu dans une roulotte pendant vingt jours avant qu’ils ne soient transférés dans un centre d’accueil. La famille habite aujourd’hui dans une autre cité, dans une chambre à l’intérieur de ce centre et Jennifer va bien.

John(*) arrivé seul, âgé de 16 ans

A peine adolescent, John a fui son pays natal d’Afrique afin d’éviter de subir un entraînement militaire durant lequel de nombreuses personnes subissent des mauvais traitements et des tortures. Il a voyagé pendant quelques mois avec d’autres autres membres de son ethnie à l’intérieur d’un groupe d’adultes et il est arrivé sur les côtes de Lampedusa après quelques jours de traversée. Il se rappelle fort bien son arrivée : « Je pesais 45 kilos et je ne tenais plus sur mes pieds ; j’étais heureux d’être arrivé, mais j’avais très peur ». Il a été conduit chez les agents de sécurité publique dans un centre de détention de l’île avec ses compagnons de voyage. Malgré le fait qu’il était âgé, à l’époque, de 16 ans et qu’il avait l’air fort juvénile, il a reçu le même traitement que celui qui est réservé aux adultes. John se rappelle ainsi ses premières heures en Italie : « à peine arrivés au centre ils nous ont demandé de nous dénuder et nous ont contrôlés pour vérifier si nous transportions quelque chose sur nous. Après ils nous ont donné des vêtements propres, ils nous ont demandé nos noms et nos âges en anglais en criant et puis ils nous ont donné à manger ». Même après avoir déclaré son âge, John est resté dans le centre de Lampedusa avec les autres adultes pendant deux jours. « Je dormais dans une chambre avec six hommes » a-t-il déclaré à Amnesty. Il a ensuite été conduit dans un autre centre de détention dans l’Italie méridionale. Même là, rien dans ses souvenirs ne lui rappelle que son statut de mineur ait orienté la procédure appliquée. « Dans le nouveau centre, je dormais dans une chambre de douze lits ; il n’y avait que des adultes dont trois femmes. Après plusieurs jours, ils m’ont donné une feuille où je devais écrire ma demande d’asile, après ils m’ont pris mes empreintes digitales et la police m’a interrogé. Ils m’ont dit que comme j’étais mineur, j’allais être transféré ailleurs » ; cependant, il est encore resté là pour plusieurs jours. Il a séjourné un mois dans le second centre de détention, avant d’être conduit dans une maison d’accueil pour mineurs, où il est resté quelque temps. John a ensuite été transféré dans une autre ville italienne et a trouvé accueil dans un second centre pour mineur. Là, les assistants sociaux se sont rendus compte que malgré le fait qu’il était en Italie depuis cinq mois, il était privé d’un tuteur légal qui le représente et qu’il n’avait pas connaissance des procédures et des diverses possibilités pour sa demande d’asile. A la suite d’une longue procédure, John a obtenu une protection en Italie.

Ca s’est passé chez nous !

Tabita, une fillette de cinq ans, arrive en Belgique le 18 août 2002 avec son oncle qui dispose d’un titre de séjour régulier en Hollande. L’enfant n’a pas les documents requis pour rentrer sur le territoire. Elle est en transit vers le Canada où vit sa maman qui a dû fuir le Congo pour échapper à des persécutions. Ayant introduit une demande d’asile, l’enfant, âgée de cinq ans, est enfermée au centre de transit 127. Elle y restera deux mois, seule, sans membre de sa famille ! Le 16 octobre 2002, la chambre du Conseil ordonne la libération de l’enfant. Le juge insiste sur le fait que sa détention était incompatible avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Mais le lendemain, l’Office des Étrangers la fait rapatrier de force. Confiée à une hôtesse de l’air, elle arrive à Kinshasa, où personne ne peut l’accueillir et la prendre en charge. Aujourd’hui, la maman de Tabita attaque l’État belge en invoquant différents articles de la Convention des droits de l’enfant.

Les mineurs témoignent de leurs difficultés en Belgique

« Les différences entre les pays sont tellement énormes, on n’a même pas le temps de s’y faire. Quand je suis arrivé, on m’a donné un plan, un ticket de métro, l’adresse d’un centre et j’ai dû me débrouiller tout seul. Le métro, je n’avais jamais vu ça avant, je ne savais pas comment faire, où aller ».

« Quand nous arrivons en Belgique, nous ne bénéficions d’aucun soutien familial et nous ressentons en permanence l’incompréhension et l’humiliation. Nous avons dû quitter notre pays et nos proches. Souvent, nous n’avons ni papiers ni attestations, nous ne connaissons pas toujours la langue : pas le néerlandais et parfois pas le français, nous ne disposons pas d’informations qui nous disent où aller ou à qui nous adresser ... ... nous avons fui une situation dramatique et nous rêvions de paix. Or, nous nous retrouvons face à une procédure d’asile très difficile et des personnes qui nous intimident. Nous demandons du respect, de la confiance dans la confidence, un accueil adapté et une procédure qui soit adaptée à notre âge et notre vécu... Différents problèmes se posent au niveau de notre scolarité. Tout d’abord, il faut trouver une école qui veuille bien nous accepter. Un autre grand problème vient du fait que nous avons quitté notre pays sans emporter notre diplôme... Nous voulons vivre, étudier et grandir comme les autres enfants »

Extraits de « Ce qu’en pensent les mineurs étrangers non-accompagnés » rapport des mineurs étrangers non-accompagnés sur l’application de leurs droits en Belgique - Unicef - 2004

(*) Pour d’évidentes raisons de sécurité, nous avons changé le prénom de ces enfants. Quelques chiffres

Selon le Haut Commissariat des Nations unies, il y a environ 50 millions de déracinés dans le monde, des réfugiés en quête de protection dans un autre pays et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Près de la moitié sont des enfants. Il y aurait jusqu’à cent mille enfants séparés de leurs familles rien qu’en Europe occidentale. Près de vingt mille enfants seuls demandent chaque année l’asile en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie. (1) En Belgique, on considère qu’il y a entre mille et deux mille enfants non accompagnés qui arrivent dans notre pays chaque année (2). Un certain nombre d’entre eux introduisent une demande de reconnaissance en qualité de réfugié ; d’autres demandent une régularisation pour raisons « humanitaires ». D’autres encore sont en transit vers un autre pays (Angleterre , France, Allemagne,...) où ils espèrent pouvoir rentrer, parfois pour y rejoindre un membre de leur famille qui y réside.

(1) Sources : UNHCR

(2) Sources : Plateforme « Mineurs en exil »

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pétition à l’attention de

Monsieur Patrick Dewael Ministre de l’Intérieur Rue de la Loi, 2 1000 Bruxelles

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de vous écrire concernant la détention d’enfants en centres fermés en Belgique car je suis consterné(e) et attristé(e) par une telle situation.

Nul doute que vous-même et vos services connaissiez les obligations internationales en la matière et que les pratiques que vous édictez tentent de les suivre au plus près, compte tenu de la complexité de la question et du contrôle légitime de l’immigration. Toutefois, il nous semble que la détention d’enfants en centres fermés, notamment à la lumière de l’augmentation tant de leur nombre que de la durée de la détention, contrevient aux dispositions concernées. Nous nous référons tout d’abord au principe directeur 6 du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés selon lequel les enfants demandeurs d’asile ne devraient pas être détenus et des mesures alternatives devraient être recherchées. En outre, l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique, stipule que la détention d’un enfant doit être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible.

Enfin, vous en conviendrez, la détention a des conséquences désastreuses sur la santé psychologique d’enfants innocents, souvent déjà fragilisés, et il est donc essentiel de trouver d’autres solutions plus appropriées à leur âge et à leurs besoins.

En vous remerciant d’avance pour tous efforts en vue d’un traitement plus humain de cette question, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

P.-S.

Vous pouvez télécharger le texte de la pétition, et après signature, nous faire parvenir celle-ci à Amnesty International, 9, rue Berckmans - 1060 Bruxelles. Nous la ferons suivre à M. Patrick Dewael.

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