Isavelives.be - Egypte

AU 145/12, MDE 12/018/2012, 22 mai 2012

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUILLET 2012.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Mahmoud Mohamed Amin est actuellement en détention après avoir participé à une manifestation au Caire le 4 mai dernier. Pendant les troubles de 2011, il a été blessé au visage par des plombs de fusil qui lui ont causé des lésions nerveuses, provoquant de graves douleurs. Il ne reçoit aucun traitement médical adapté en détention. Cet homme, qui est peut-être un prisonnier d’opinion, risque d’être jugé de façon inique devant un tribunal militaire.

Le 4 mai 2012, Mahmoud Mohamed Amin a été interpellé par des militaires près de la mosquée d’Al Nour, au Caire, après que l’armée a violemment dispersé les manifestants rassemblés sur la place Abbaseya, près du ministère de la Défense. Cet homme avait pris part au rassemblement, tout comme des centaines de personnes, pour protester contre le régime militaire en place et condamner les homicides de manifestants commis deux jours plus tôt par des hommes en civil, sur la même place.

Avant son arrestation, des hommes en civil ont chassé et battu les protestataires afin d’aider l’armée à les disperser. Un ami de Mahmoud Mohamed Amin a déclaré avoir essayé de trouver un chemin pour qu’ils puissent sortir de là tous les deux, mais il a été appréhendé. Selon certaines informations, Mahmoud Mohamed Amin lui a raconté qu’il a été agressé par les hommes en civil qui l’ont coupé au visage, au flanc et aux jambes ; il a ensuite demandé de l’aide à un soldat parachutiste près de là. Ce dernier l’a d’abord repoussé puis il l’a frappé sur la tête, aidé par des agents de la police militaire. Mahmoud Mohamed Amin leur a dit qu’il subissait des opérations en raison de ses problèmes au visage, mais ils ont continué de le frapper et de l’insulter.

Le 5 mai, il a été déféré devant le procureur militaire, de même qu’environ 300 autres manifestants. Le parquet a émis un ordre de détention provisoire pour 15 jours à son encontre. Mahmoud Mohamed Amin aurait été accusé d’avoir manifesté dans une zone militaire, agressé des soldats, dégradé des bâtiments militaires, gêné la circulation et participé à une « ligue ». Le 19 mai, l’ordre de détention le visant a été renouvelé pour 15 jours supplémentaires, à purger à la prison du Caire, dans le sud de la ville. Un ami est venu lui apporter des antidouleurs mais les agents pénitentiaires ont refusé de les lui donner. Le 20 mai, Mahmoud Mohamed Amin a rejoint un mouvement de grève de la faim, auquel participent une centaine de détenus arrêtés lors de la même manifestation que lui, ainsi que d’autres personnes interpellées au cours de rassemblement précédents au Caire. Les grévistes réclament leur libération et demandent que les procès de civils devant des tribunaux militaires soient interrompus.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Mahmoud Mohamed Amin si cet homme a été arrêté uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion légitime ;

- appelez les autorités à lui permettre de recevoir des soins médicaux adaptés à son état de santé, notamment pour les blessures qui lui ont été infligées lors de son arrestation ;

- exhortez-les à interrompre l’enquête menée par le parquet militaire dans le cadre de cette affaire et de transmettre le dossier à une juridiction civile de droit commun au travers du bureau du procureur général.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUILLET 2012 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Dirigeant du Conseil suprême des forces armées
Field Marshal Muhammad Tantawi
Ministry of Defence, Cairo,
Égypte
Fax : +202 279 580 48 (peut être éteint en dehors des heures de bureau, GMT+2)
Formule d’appel : Dear Field Marshal, / Maréchal,

Ministre de l’Intérieur
Mohamed Ibrahim Youssef Ahmed
Ministry of Interior
Cairo,
Égypte
Fax : +202 2 795 9494 / +202 2 794 5529 / +202 2 796 0682
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays
Ambassade de la République arabe d’Egypte
Avenue de l’Uruguay 19
1000 Bruxelles
eMail: egyptembassy@embassyofegypt.be
Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D’INFORMATION

Mahmoud Mohamed Amin a perdu l’usage de son œil droit après avoir été blessé au visage par des plombs de fusil lorsque la police antiémeute a tiré sur la foule rassemblée sur la place Tahrir, le 25 janvier 2011, date à laquelle l’Égypte s’est soulevée. Il s’est enregistré auprès de l’organe officiel s’occupant des « blessés de la révolution » et a commencé à recevoir des soins pour son oeil et pour la douleur intense causée par des lésions nerveuses du côté droit de son visage (névralgie faciale). Il a ensuite été opéré avant le 24 avril dernier et devait subir une nouvelle intervention deux semaines plus tard, mais il a été appréhendé avant.

Amnesty International s’est entretenue avec Mahmoud Mohamed Amin le 8 février 2011 à l’hôpital, et a mentionné la blessure de cet homme dans son rapport d’enquête sur les troubles de 2011, intitulé Egypt Rises: Killings, detentions and torture in the “25 January Revolution” (MDE 12/027/2011, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE12/027/2011/en, en anglais).

Au moins 300 individus ont été interpellés le 4 mai dernier lors de la manifestation sur la place Abbaseya, dans le quartier du même nom, au Caire, près du ministère de la Défense. Une centaine d’entre eux sont toujours incarcérés et risquent d’être jugés devant des tribunaux militaires et de subir des mauvais traitements en détention. Amnesty International a diffusé une Action urgente en leur faveur le 11 mai (AU 131/12, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/015/2012/fr).

Des centaines de personnes ont été blessées lorsque l’armée a violemment dispersé la foule lors de ce rassemblement. Un soldat aurait été tué au cours des affrontements qui ont suivi. Il semble que la police militaire a interpellé des manifestants au hasard. Pendant la manifestation, des milliers de personnes ont protesté contre le régime militaire en place et la mort de manifestants, tués le 2 mai 2012 non loin du ministère de la Défense.

Les tribunaux militaires ont envoyé en prison des milliers de citoyens égyptiens à l’issue de procès iniques depuis la « révolution du 25 janvier ». Ces juridictions manquent d’indépendance et d’impartialité, et les accusés n’ont pas la possibilité réelle de faire appel de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation devant une instance supérieure. Dans la lignée du droit international, Amnesty International s’oppose à la comparution de civils devant des tribunaux militaires. De telles procédures bafouent le droit à un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi, droit garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie. Si certaines informations indiquent que bon nombre de personnes purgeant une peine après avoir été condamnées par un tribunal militaire ont finalement été relâchées à l’issue d’un nouveau procès, des milliers d’individus sont encore en détention, y compris des mineurs qui sont incarcérés dans des prisons de haute sécurité pour adultes.

Nom : Mahmoud Mohamed Amin

Genre h/f : homme

AU 145/12, MDE 12/018/2012, 22 mai 2012

AU 132/12, MDE 12/016/2012, 11 mai 2012

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JUIN 2012 À :
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Les autorités égyptiennes ont arrêté un réfugié darfourien et pourraient le renvoyer au Soudan, apparemment en raison de ses activités militantes en faveur des réfugiés et des migrants en Égypte. En cas d’expulsion, cet homme risquerait fortement de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Le 6 mai 2012, les forces de sécurité ont interpellé Abdel Moneim Adam Suleiman, défenseur des droits des réfugiés âgé de 36 ans, dans le complexe administratif de Mogamma, sur la place Tahrir, au Caire. Des agents du ministère de l’Intérieur lui avaient demandé de se rendre à cet endroit pour récupérer son passeport, qui lui avait été confisqué lors d’une arrestation en février 2012.

Abdel Moneim Adam Suleiman se trouve actuellement à la prison d’Al Qanater, dans le nord du Caire, bien qu’on ignore quels sont les fondements juridiques de sa détention. Selon son avocat, il n’est inculpé d’aucune infraction mais il est incarcéré car considéré comme une menace à la « sécurité nationale ». Ce même avocat a déposé un recours auprès d’un tribunal administratif pour contester la décision prise par le ministère de l’Intérieur d’expulser son client. Cette requête devrait être examinée la semaine prochaine.

Amnesty International craint qu’Abdel Moneim Adam Suleiman soit renvoyé de force au Soudan à tout moment. Des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants originaires de l’Afrique sub-saharienne, notamment du Soudan et de l’Érythrée, ont déjà été expulsés vers leur pays en dehors de tout cadre légal, et cela bien que des recours contre leur renvoi forcé aient été engagés. Il semble que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait accordé le statut de réfugié à Abdel Moneim Adam Suleiman.

Ce dernier est le directeur du Centre soudanais pour les études contemporaines et le développement, qui rassemble des informations sur les violences faites aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants en Égypte. Cet homme a déjà été brièvement détenu par les forces de sécurité en janvier et février 2012, qui l’ont à chaque fois interrogé sur ses activités en Égypte. Après son arrestation en février, Abdel Moneim Adam Suleiman aurait été informé qu’il n’était plus le bienvenu dans le pays.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 exhortez les autorités égyptiennes à ne pas renvoyer de force Abdel Moneim Adam Suleiman au Soudan, où il risquerait de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements ;

 engagez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’il soit inculpé rapidement d’une infraction reconnue par le droit international et jugé équitablement, dans le respect des normes internationales ;

 exhortez-les à respecter l’obligation faite à l’Égypte, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture, de ne pas renvoyer un individu dans un pays où il risquerait d’être victime de graves atteintes aux droits humains, notamment de torture.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JUIN 2012 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l’Intérieur
Mohamed Ibrahim Youssef Ahmed
Ministry of the Interior
25 El Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk, Cairo, Égypte
Fax : +202 279 455 29
Courriel : moi@idsc.gov.eg
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général
Abd El-Megeed Mahmoud
Dar al-Qadha al-’Ali
Ramses Street, Cairo, Égypte
Fax : +202 2 577 4716
Formule d’appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :
Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains
Laila Bahaa Eldin
Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo, Égypte
Fax : +202 2 574 9713

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays :

Ambassade de la République arabe d’Egypte
Avenue de l’Uruguay 19
1000 Bruxelles
eMail: egyptembassy@embassyofegypt.be
Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D’INFORMATION
En janvier 2012, le HCR a estimé que plus de 10 000 réfugiés et plus de 14 000 demandeurs d’asile, tous soudanais, se trouvaient en Égypte.
L’Égypte est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ; ces deux traités exigent de cet État qu’il fournisse une protection internationale aux réfugiés. D’après un protocole d’accord conclu entre l’Égypte et le HCR en 1954, les autorités égyptiennes sont tenues d’autoriser les demandeurs d’asile à rencontrer les représentants de cette instance et de respecter ses décisions quant à l’obtention du statut de réfugié.
Ces dernières années, et particulièrement depuis mai 2008, date à laquelle le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) – un groupe armé d’opposition basé au Darfour – a lancé une attaque sur Khartoum, la capitale soudanaise, Amnesty International a répertorié de nombreux cas de détention arbitraire et de détention au secret, de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Ces faits, commis à l’encontre de Darfouriens en raison de leur origine ethnique ou de leur affiliation politique présumée, sont imputables au Service national de la sûreté et du renseignement soudanais (NISS). Dans les mois qui ont suivi l’offensive du MJE contre Khartoum, les Darfouriens de l’ethnie zaghawa ont été la principale cible des violations des droits humains perpétrées par le NISS.
Les retours forcés de réfugiés et de demandeurs d’asile soudanais sont contraires aux obligations incombant à l’Égypte en vertu du droit international, qui interdit d’expulser quiconque vers un pays où il risquerait d’être victime de torture ou d’autres graves violations des droits humains.
À plusieurs reprises, Amnesty International a appelé les autorités égyptiennes à mettre fin aux violences faites aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants. Néanmoins, ceux-ci sont toujours victimes d’homicides aux frontières avec le Soudan et Israël, d’arrestations, d’emprisonnements et/ou d’expulsions vers des pays où ils risquent de subir de graves atteintes aux droits humains.
Nom : Abdel Moneim Adam Suleiman
Genre : homme

AU 132/12, MDE 12/016/2012, 11 mai 2012