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Action complémentaire sur l’AU 185/11, EUR 41/009/2011, 18 août 20

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2011 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Les migrants marocains Abdelilah Ghailan, Fatima Zohra Alami Wahabi et leurs deux enfants devaient être chassés de force de leur domicile madrilène le 24 juin dernier. L’expulsion n’a pas eu lieu dû à la présence de membres d’Amnesty International, d’autres militants sociaux et de journalistes, mais cette famille risque maintenant d’être expulsée dès le 22 août.

Le 29 juillet, une délégation d’Amnesty International Espagne a rencontré à la mairie un haut responsable représentant le maire, qui a affirmé que les autorités avaient toujours l’intention de procéder à l’expulsion, maintenant prévue le 22 août selon deux ONG locales qui ont eu accès à des informations plus récentes fournies par des responsables de la mairie.

Abdelilah Ghailan, maçon âgé de 33 ans, et Fatima Zohra Alami Wahabi, 27 ans, sont des immigrés marocains. Ils vivent depuis sept ans dans le quartier de Cañada Real Galiana à Madrid. Ils ont deux enfants, âgés de trois et six ans.

Selon la législation concernant ce quartier, approuvée par le parlement autonome de Madrid en mars 2011 et qui fournit un cadre juridique pour la rénovation urbaine de cette zone, toutes les expulsions ne peuvent avoir lieu qu’après réelle consultation avec les personnes concernées, ce qui n’est pas le cas d’Abdelilah Ghailan et Fatima Zohra Alami Wahabi. Il semble qu’aucune solution de relogement ni aucune indemnisation n’ont été offertes à cette famille, ce qui signifie qu’en cas d’expulsion, elle se retrouvera à la rue.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue :

 exhortez les autorités à veiller à ce qu’Abdelilah Ghailan, Fatima Zohra Alami Wahabi et leurs enfants, ainsi que d’autres familles vivant à Cañada Real Galiana ne soient pas expulsés de force de chez eux ;

 rappelez-leur que les expulsions forcées bafouent plusieurs normes internationales et régionales en matière de droits humains, notamment le droit à un logement convenable, et qu’en vertu du droit international, les expulsions ne peuvent avoir lieu qu’en dernier recours et seulement si elles respectent totalement les garanties établies par ces mêmes normes ;

 priez-les instamment de garantir qu’elles ne procéderont à une expulsion qu’après avoir examiné toute solution alternative en consultation avec les personnes concernées, et qu’elles leur offriront une solution de relogement adapté et une indemnisation.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2011 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Maire de Madrid
Alberto Ruiz Gallardón
Calle Montalbán, 1
28014 Madrid
Courriel : alcalde@madrid.es
Formule d’appel : Señor Alcalde, / Monsieur le Maire,

Copies à :
Présidente du gouvernement régional de Madrid
Esperanza Aguirre
Puerta del Sol, 7
28013 Madrid
Courriel : presidenta@madrid.org
Formule d’appel : Señora Presidenta de la Comunidad de Madrid, / Madame,

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de l’Espagne dans votre pays
Ambassade du Royaume d’Espagne
Rue de la Science 19
1000 Bruxelles
eMail: emb.bruselas@maec.es
Fax 02.230.93.80

Ceci est la première mise à jour de l’AU 185/11. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/007/2011/fr.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Traditionnellement, le quartier de Cañada Real Galiana était réservé au passage du bétail et il était interdit d’y construire quoi que ce soit. Néanmoins, depuis 30 ans, des Espagnols et des migrants viennent s’y installer et y construire leurs maisons. Les autorités espagnoles ne s’y sont pas opposées jusqu’en 2005. Quelques très rares procédures judiciaires ont été engagées pour démolir des maisons avant 2005, mais depuis cette année-là, le nombre de procédures de ce genre a augmenté de façon significative.
La mairie de Madrid a lancé des procédures judiciaires visant à rétablir le contrôle de la situation dans ce quartier en démolissant des maisons, qu’elles soient récentes ou aient été construites il y a plusieurs décennies Les autorités locales ont informé Amnesty International qu’il était nécessaire de prendre la décision de procéder à des expulsions afin d’empêcher la construction de nouvelles installations illégales. Il n’existe aucune statistique officielle concernant le nombre d’habitants à Cañada Real Galiana, mais des estimations font état de 25 000 à 40 000 personnes.
La loi 2/2011, approuvée le 15 mars 2011 par le parlement autonome de Madrid et en vigueur depuis le 30 mars 2011, fournit le cadre juridique de la rénovation urbaine de ce quartier.
En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Espagne a l’obligation d’empêcher les expulsions forcées et de s’abstenir d’y avoir recours. Le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels souligne le fait que les expulsions ne peuvent être effectuées qu’en dernier recours, après avoir exploré toute solution alternative et mis en place des garanties procédurales et légales appropriées. Celles-ci impliquent de consulter véritablement les personnes concernées et de leur fournir une notification préalable dans un délai adapté et raisonnable, une solution de relogement et une indemnisation pour tous les biens perdus. Elles comprennent également des garanties sur la façon de procéder à une expulsion et un accès aux solutions et procédures légales, notamment un accès à une assistance juridique si nécessaire. Les États doivent également veiller à ce que nul ne soit sans domicile ou exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.
L’interdiction des expulsions forcées ne s’applique pas aux expulsions effectuées conformément à la loi et aux dispositions des normes internationales en matière de droits humains.

Noms : Abdelilah Ghailan, Fatima Zohra Alami Wahabi et leurs deux enfants
Genre h/f : h et f

Action complémentaire sur l’AU 185/11, EUR 41/009/2011, 18 août 2011

AU 185/11, EUR 41/007/2011, 17 juin 2011

Abdelilah Ghailán, Fatima Zohra Alami Wahabi et leurs deux enfants risquent d’être expulsés de force de leur domicile à Madrid, en Espagne, à partir du 24 juin 2011. L’expulsion a été ordonnée sans consultation préalable de cette famille, qui n’a reçu aucune autre proposition de relogement. Des centaines d’autres familles vivant dans la même zone pourraient connaître le même sort.
Abdelilah Ghailán, 33 ans, maçon, et Fatima Zohra Alami Wahabi, 27 ans, sont des migrants marocains qui vivent depuis sept ans avec leurs deux enfants, âgés de trois et six ans, dans le quartier de Cañada Real Galiana, dans le sud-est de Madrid. C’était traditionnellement une zone réservée au bétail mais depuis 30 ans, des Espagnols et des migrants viennent s’y installer et y construire leurs maisons. Les autorités espagnoles ne s’y sont pas opposées jusqu’en 2005. Des centaines de familles risquent désormais d’être chassées de chez elles, la mairie de Madrid cherchant à rétablir le contrôle de la situation dans ce quartier en démolissant des maisons, qu’elles soient récentes ou aient été construites il y a des décennies.

Le 28 mai, Abdelilah Ghailán et Fatima Zohra Alami Wahabi ont reçu une notification de la décision de justice ordonnant leur expulsion et la démolition de leur domicile à compter du 24 juin, ce qui coïncide avec la fin de l’année scolaire. Selon les informations dont dispose Amnesty International, cette famille n’a reçu ni proposition de relogement ni indemnisation. En cas d’expulsion sans solution de relogement, elle n’aura plus de toit. Une loi concernant le quartier de Cañada Real Galiana, promulguée en mars 2011, dispose que toute expulsion ne peut avoir lieu qu’après consultation des personnes concernées, ce qui n’a pas été le cas d’Abdelilah Ghailán et Fatima Zohra Alami Wahabi.
Ce n’est pas la première fois que les membres de cette famille risquent d’être expulsés de force. Le 18 octobre 2007, ils ont été chassés de leur domicile dans le même quartier par les autorités locales, se retrouvant ainsi à la rue. Leur maison a été démolie sans consultation préalable et sans qu’aucune solution de relogement ou indemnisation n’ait été offerte.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités à veiller à ce qu’Abdelilah Ghailán, Fatima Zohra Alami Wahabi et leur famille ne soient pas expulsés de force de leur domicile ;
 rappelez-leur que les expulsions forcées bafouent plusieurs normes internationales et régionales en matière de droits humains, notamment le droit à un logement adapté, et qu’en vertu du droit international, les expulsions ne peuvent avoir lieu qu’en dernier recours et seulement si elles respectent totalement les garanties établies par ces mêmes normes ;
 priez-les instamment de garantir qu’elles ne procéderont à une expulsion qu’après avoir examiné toute autre solution alternative en consultation avec les personnes concernées, et qu’elles leur offriront une solution de relogement adapté et une indemnisation.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JUILLET À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Maire de Madrid
Alberto Ruiz Gallardón
Calle Montalbán, 1
28014 Madrid
Courriel : alcalde@madrid.es
Formule d’appel : Señor Alcalde, / Monsieur le Maire,

Copies à :

Présidente du gouvernement régional de Madrid
Esperanza Aguirre
Puerta del Sol, 7
28013 Madrid
Courriel : presidenta@madrid.org
Formule d’appel : Señora Presidenta de la Comunidad de Madrid, / Madame la
Présidente du gouvernement régional de Madrid,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Espagne dans votre pays.

Ambassade du Royaume d’Espagne
Rue de la Science 19
1000 Bruxelles
eMail: emb.bruselas@maec.es
Fax 02.230.93.80

INFORMATIONS GENERALES

Traditionnellement, le quartier de Cañada Real Galiana était réservé au passage du bétail et il était interdit d’y construire quoi que ce soit. Néanmoins, depuis 30 ans, des Espagnols et des migrants viennent s’y installer et y construire leurs maisons. Les autorités espagnoles ne s’y sont pas opposées jusqu’en 2005. Quelques très rares procédures judiciaires ont été engagées pour détruire des maisons avant 2005, mais depuis cette année-là, le nombre de procédures de ce genre a augmenté de façon significative.

Les procédures judiciaires engagées par la mairie de Madrid visent à rétablir le contrôle de la situation dans ce quartier en démolissant des maisons, qu’elles soient récentes ou aient été construites il y a plusieurs décennies. Les autorités locales ont informé Amnesty International qu’il était nécessaire de prendre la décision de procéder à des expulsions afin d’empêcher de nouvelles constructions illégales. Il n’existe aucune statistique officielle concernant le nombre d’habitants à Cañada Real Galiana, mais des estimations font état de 25 000 à 40 000 personnes.

En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Espagne a l’obligation d’empêcher les expulsions forcées et de s’abstenir d’y avoir recours. Le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels souligne le fait que les expulsions ne peuvent être effectuées qu’en dernier recours, après avoir exploré toute solution alternative et mis en place des garanties procédurales et légales appropriées. Celles-ci impliquent de consulter véritablement les personnes concernées et de leur fournir une notification préalable dans un délai adapté et raisonnable, une solution de relogement et une indemnisation pour tous les biens perdus. Elles comprennent également des garanties sur la façon de procéder à une expulsion et un accès aux solutions et procédures légales, notamment un accès à une assistance juridique si nécessaire. Les États doivent également veiller à ce que nul ne soit sans domicile ou exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.

L’interdiction des expulsions forcées ne s’applique pas aux expulsions effectuées conformément à la loi et aux dispositions des normes internationales en matière de droits humains.