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Jean-Claude Roger Mbede, un étudiant de 31 ans, purge actuellement une peine de trois ans de prison au Cameroun uniquement en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée. Il risque de subir des agressions homophobes et d’autres mauvais traitements.

Il a été arrêté le 2 mars 2011 par des agents du secrétariat d’État à la Défense alors qu’il se trouvait avec un homme de sa connaissance. Ce dernier avait montré à la police des SMS que lui avait envoyés Jean-Claude Roger Mbede, et l’avait informée qu’ils devaient se rencontrer.

Après son arrestation, Jean-Claude Roger Mbede a été maintenu en détention pendant sept jours avant d’être inculpé d’homosexualité et de tentative d’homosexualité en vertu de l’article 347 bis du Code pénal camerounais, qui stipule : « Est punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs [de 30 à 300 euros environ] toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe ». Le 28 avril, il a été déclaré coupable et condamné à trois ans de prison.

Il est désormais incarcéré à la prison centrale de Kondengui, où les conditions de détention sont rudes : les prisonniers souffrent de la surpopulation, de la précarité des installations sanitaires et du manque de nourriture.

Le 3 mai, Jean-Claude Roger Mbede a fait appel de sa condamnation. Cependant, les autorités judiciaires ont omis de transmettre à son avocat une copie de la décision du tribunal, rendant impossible une procédure d’appel complète et officielle contre la déclaration de culpabilité et la peine prononcée. Au Cameroun, il faut parfois plusieurs années avant que les audiences d’appel aient lieu, c’est pourquoi la plupart des prisonniers ont déjà effectué l’intégralité de leur peine avant d’être entendus en appel.

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AU 166/11, AFR 17/003/2011, 3 juin 2011

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2011 À :
. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Jean-Claude Roger Mbede a été condamné à 36 mois d’emprisonnement pour homosexualité, infraction inscrite à la section 347a du Code pénal camerounais. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Il risque de subir des agressions physiques et d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement à cause de son orientation sexuelle.

Le 2 mars, Jean-Claude Roger Mbede a été arrêté par des membres du service de sécurité du secrétaire d’État à la Défense alors qu’il se trouvait avec un homme de sa connaissance. Ce dernier avait montré à la police des SMS qui lui avaient été envoyés par Jean-Claude Roger Mbede, et l’avait informée qu’il devait le rencontrer. Jean-Claude Roger Mbede a été placé en garde à vue au centre de détention de la gendarmerie du Lac, à Yaoundé, parce qu’il était soupçonné d’homosexualité. Il y est resté sept jours avant d’être inculpé d'homosexualité et de tentative d’homosexualité, puis d’être transféré à la prison centrale de Kondengui le 9 mars.

Il a comparu devant le tribunal de première instance de Yaoundé les 10 et 24 mars. Le 28 avril, il a été déclaré coupable d’homosexualité et de tentative d’homosexualité, et condamné à trois ans d’emprisonnement. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, où il risque d’être victime d’agressions homophobes et de mauvais traitements de la part de ses codétenus ou des autorités pénitentiaires, en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. En outre, les conditions d’incarcération sont rudes : les prisonniers souffrent de la surpopulation, de la précarité des installations sanitaires et du manque de nourriture. Les avocats de Jean-Claude Roger Mbede ont fait appel de sa peine le 3 mai.

Selon l’article 347a du Code pénal camerounais, « quiconque a des relations sexuelles avec une personne de son sexe sera puni de six mois à cinq ans de prison et d’une amende allant de 20 000 à 200 000 francs » (de 25 à 240 euros environ). Ces dispositions sont contraires aux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Cameroun a signés et ratifiés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

 demandez la libération immédiate et inconditionnelle de Jean-Claude Roger Mbede ;

 précisez qu’il s’agit d’un prisonnier d’opinion, incarcéré uniquement en raison de son orientation sexuelle ;

 exhortez les autorités à abroger la section 347a du Code pénal, conformément aux obligations qui leur incombent au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

 dites-vous inquiet pour la sécurité physique de Jean-Claude Roger Mbede en raison de son orientation sexuelle et appelez-les autorités à veiller à ce qu’il ne soit pas soumis à une quelconque forme de mauvais traitement, de harcèlement ou de violence en prison.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2011 À :
. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de la République
His Excellency Paul Biya
Président de la République
Office of the President
P.O. Box 100
Yaoundé
Fax : +237 2222 0870
Courriel : cellcom@prc.cm
Formule d’appel : Your Excellency, / Son Excellence,

Vice-Premier Ministre
M. Amadou Ali
Deputy Prime Minister, Minister of Justice, Keeper of the Seals
Ministry of Justice
Office of the Prime Minister
P.O. Box 100
Yaoundé
Fax : +237 2223 4090
Formule d’appel : Dear Deputy Prime

Minister, / M. le Vice-Premier ministre,
Copies à :
Ministre d’État chargé de l’administration territoriale et de la Décentralisation
M. Marafa Hamidou Yaya
Minister of State for Territorial Administration and Decentralisation
Ministry of State for Territorial Administration and Decentralisation
Yaoundé
Fax : + 237 2222 3735

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays

Ambassade de la République du Cameroun
Avenue Brugmann 131
1190 Bruxelles
eMail: embassy@cameroon.be
Fax 02.344.57.35

INFORMATIONS GENERALES
L’homophobie est endémique à la société camerounaise et même la Commission nationale des droits de l’homme refuse de reconnaître et de défendre les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Des gays sont fréquemment arrêtés, poursuivis et jugés.
Les prisons et autres lieux de détention du pays sont surpeuplés et les conditions sont telles que la vie des détenus y est souvent menacée. Dans bien des cas, les prisonniers ne reçoivent ni soins médicaux ni nourriture ou sont mal soignés et sous-alimentés. La formation et l’équipement des surveillants pénitentiaires sont médiocres et leur nombre est insuffisant compte tenu des effectifs carcéraux.
Les articles 2.1 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent à tous les citoyens le droit de ne pas être victime de discrimination et l’égalité devant la loi. L’article 17 garantit le droit à l’intimité et l’article 21, la liberté de réunion et d’association.
L’article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit à tous les citoyens le droit de ne pas être victime
AU 166/11, AFR 17/003/2011, 3 juin 2011