- À la Maison Blanche, Barack Obama signe le décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantánamo. Washington, 22 janvier 2009. © AP / Charles Dharapak
Le 29 avril dernier, Amnesty International publiait un rapport [1] sur les cent premiers jours d’administration démocrate sous la présidence de Barack Obama en matière de politique de détention liées à la lutte contre le terrorisme, une politique qui repose sur « des promesses de changement assorties de mesures limitées ».
Certes, plusieurs changements positifs sont intervenus. Ainsi, le troisième jour de son entrée en fonctions, Barack Obama a publié des décrets sur la fermeture de Guantánamo, la fin du programme de détentions secrètes de longue durée de la CIA et les nouvelles règles régissant les interrogatoires, qui ne doivent plus englober les techniques d’« interrogatoire renforcé », un euphémisme introduit par l’administration précédente pour parler de méthodes relevant de la torture. Cependant, les messages envoyés restent ambivalents.
1) L’administration Obama a rendu publics quatre mémorandums autorisant légalement la CIA à user contre les prisonniers détenus au secret de méthodes d’interrogatoire constituant des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Le président Obama a condamné la pratique de la torture, mais a assuré que les auteurs présumés de ces crimes ne seraient pas traduits en justice s’ils avaient suivi les conseils légaux du ministère de la Justice, soulignant qu’il préférait regarder vers l’avenir plutôt que vers le passé. Il a ajouté qu’il incombait au ministre de la Justice de décider d’ouvrir ou non des enquêtes sur ceux qui ont élaboré ces directives légales et qu’il ne voulait pas en « préjuger ».
2) L’administration Obama a publié un décret sur la fermeture future du centre de détention de Guantánamo, mais elle ne s’est pas engagée à inculper les détenus devant un tribunal civil ou à les libérer, laissant ainsi 240 prisonniers dans le doute quant à leur avenir.
3) L’administration Obama a promis que les cas des détenus de Guantánamo seraient révisés « au fur et à mesure et aussi rapidement que possible », afin de déterminer lesquels étaient transférables ou libérables. Cependant, après des années d’incarcération – dont quelques mois sous le gouvernement actuel –, un seul prisonnier a été remis en liberté depuis janvier et aucun n’a été inculpé. Or, plusieurs détenus sont toujours incarcérés pour une durée indéterminée alors que, depuis des mois, des juges fédéraux américains ont ordonné leur libération immédiate.
4) L’administration Obama a ordonné à la CIA de fermer ses centres de détention secrets et lui a interdit de gérer de tels centres à l’avenir, tout en lui laissant la possibilité d’enlever des personnes et d’opérer des détentions « de courte durée, transitoires ».
5) L’administration Obama a publié un décret interdisant le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, tout en approuvant sans réserve le Manuel de terrain de l’armée des États-Unis, qui autorise la privation prolongée de sommeil et l’isolement cellulaire, ainsi que l’exploitation des phobies des détenus d’une manière qui bafoue l’interdiction internationale de la torture et d’autres mauvais traitements.
6) L’administration Obama a annoncé une rupture avec la culture du secret privilégiée par le gouvernement Bush, mais se réfugie malgré tout encore derrière la doctrine du secret d’État, bloquant de facto les réparations pour les violations des droits humains et s’abstenant de communiquer à l’opinion publique des informations sur les quelque 500 hommes détenus à la base militaire américaine de Bagram, en Afghanistan.
7) Si l’administration Obama cesse désormais d’utiliser des termes comme « guerre contre le terrorisme » ou « combattant ennemi », elle continue néanmoins de s’appuyer sur les lois de la guerre, plutôt que sur la justice pénale et les droits humains, comme clé de voûte de la politique américaine de lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, on est toujours sans nouvelles d’au moins 36 personnes détenues par le programme secret de détention américain, tandis que le Département de la justice a révélé que la CIA avait détruit 92 vidéos d’interrogatoires réalisés dans le cadre du programme de détentions secrètes. Les bandes auraient pu contenir des preuves de torture et d’autres violations des droits humains.
À la veille de la fin des 100 jours, le président Obama a toutefois apporté un soutien relatif à un processus bipartite chargé d’examiner les politiques et les pratiques du passé. Cependant, il ne s’agit pas d’une commission totalement indépendante, chose que demande Amnesty depuis 2004.
