- Veillée en mémoire de Marcus Omofuma, un demandeur d’asile nigérian mort lors de son renvoi forcé en mai 1999. Vienne, mai 2000. © Semotan
K, citoyenne autrichienne originaire d’Afrique de l’Ouest, vit depuis plus de vingt ans à Vienne. Elle n’a jamais commis de délit et pourtant, c’est en ces termes qu’elle a décrit à Amnesty International ses rapports – et ceux de la majorité des personnes d’origine africaine – avec le système judiciaire autrichien : « Voilà comment on vit ici : on nous accuse de tout et on ne nous protège de rien. »
Ce sentiment est caractéristique des victimes de violations des droits humains recensées dans un rapport que vient de publier Amnesty International [1]. Ce rapport ne se contente pas de présenter des cas d’infractions racistes et de mauvais traitements de la part des forces de police autrichiennes. Il témoigne également de l’incapacité générale du système judiciaire autrichien à traiter les migrants, ainsi que les membres des minorités ethniques, de la même manière que le reste de la population – que ces personnes soient des victimes, des suspects ou des auteurs présumés de délits. Les faits relatés ne sont ni isolés ni le simple résultat d’un comportement déviant de la part d’une poignée de représentants de l’ordre. Au contraire, leur persistance illustre plutôt l’incapacité structurelle du système judiciaire autrichien à s’acquitter de ses fonctions en évitant toute attitude discriminatoire. Cette incapacité est due au racisme institutionnel qui règne au sein de la police autrichienne et dans d’autres secteurs du système judiciaire autrichien.
Par « racisme institutionnel », il faut entendre « l’incapacité collective d’une organisation à offrir un service approprié et professionnel à certaines personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur culture ou de leur origine ethnique… On peut [l’] observer ou [le] détecter dans les procédures, les attitudes et les comportements relevant de la discrimination et qui sont le fait de préjugés inconscients, de l’ignorance, du manque d’égards et de l’application de stéréotypes racistes qui défavorisent les personnes appartenant aux minorités ethniques [2]. »
Cette phrase ne signifie pas que tous les policiers ou représentants d’organes judiciaires autrichiens, ni même la majorité d’entre eux, soient racistes. Il semble ainsi évident que de très nombreux représentants de l’ordre sont parfaitement conscients de leurs obligations au regard des droits humains.
Ce que cette phrase signifie et ce que les enquêteurs locaux et internationaux ont constaté, c’est que les préjugés sociaux et les stéréotypes courants concernant les étrangers et les différents groupes religieux et ethniques sont répandus, y compris au sein des structures chargées d’appliquer les lois. De même, ces préjugés et stéréotypes donnent lieu à des pratiques discriminatoires que les organes en question ne prennent pas le soin de prévenir et contre lesquelles ils ne luttent pas. Enfin, les systèmes mis en place pour répondre aux dérapages racistes des policiers ne sont pas efficaces et ne garantissent aucunement qu’une réponse appropriée sera systématiquement apportée aux infractions dénoncées par les minorités ethniques.
Ces pratiques discriminatoires vont des insultes ouvertement racistes aux mauvais traitements infligés par des policiers, en passant par l’incapacité, délibérée ou non, de représentants du maintien de l’ordre ou d’organes judiciaires à apporter aux membres des minorités ethniques des services de qualité égale à ceux qu’ils apporteraient normalement à des Autrichiens blancs – par exemple, en ne parvenant pas à protéger les personnes contre des attaques racistes ; en n’enquêtant pas assidûment sur les infractions dont ces personnes ont été victimes ; en n’accordant pas l’importance nécessaire à leur témoignage ; ou en ayant recours de façon abusive à la force lors d’arrestations. Aux termes du droit international, tous ces exemples de discrimination constituent des violations des droits humains.
RACISME IMPUNI
L’un des indicateurs les plus évidents du racisme institutionnel qui règne dans le système judiciaire autrichien est l’incapacité répétée des organes chargés de l’application des lois à répondre de façon appropriée aux actes perpétrés par leurs représentants et dont le caractère raciste est avéré – même lorsque les actes infligés à des membres de minorités ethniques constituent des infractions graves, notamment les actes de torture. Les membres des forces de l’ordre qui commettent ce type d’infractions échappent habituellement à une sanction proportionnelle à leurs actes. Même dans des cas graves et relayés par la presse, ils ne reçoivent en général que des condamnations minimes et des sanctions extrêmement indulgentes, tandis qu’ils continuent souvent à bénéficier publiquement du soutien de leurs supérieurs administratifs et politiques. Le message ainsi transmis signifie que le racisme n’est pas un délit très grave.
Le niveau d’impunité dont bénéficient les responsables de l’application des lois qui ont des comportements racistes explique en grande partie l’enracinement de ces comportements dans le système judiciaire autrichien, en dépit des progrès enregistrés ces dernières années. Une plus grande attention a en effet été accordée à la formation des agents de police, à l’application de normes non-discriminatoires et à la promotion de la compréhension des cultures des différents groupes ethniques installés en Autriche. Une circulaire ministérielle de 2006 a souligné l’importance pour les officiers de police d’être particulièrement attentifs aux plaintes pour délits à caractère raciste. En 2007, la police de Vienne a lancé sa première campagne de recrutement en direction des minorités ethniques.
Le profilage ethnique, une pratique policière courante au début de la décennie, a été réduit. Ces évolutions témoignent d’une prise de conscience croissante de l’importance de la lutte contre la discrimination au sein du système judiciaire autrichien. S’il faut s’en réjouir, il reste néanmoins urgent de multiplier les efforts si l’on souhaite changer les choses de façon durable.
Le rapport d’Amnesty se fonde sur les recherches actuellement menées par des institutions publiques [3] et diverses ONG [4], ainsi que sur des entretiens entre délégués d’Amnesty International et des avocats, des responsables communautaires, des militants antiracistes et des représentants des différentes branches du système judiciaire autrichien. Il repose également sur un certain nombre de cas individuels dont certains ont été relayés par différents médias ou rapportés par d’autres organisations. Plusieurs de ces cas sont liés à des faits qui remontent à quelques années. S’ils sont inclus ici, c’est premièrement pour montrer que les préoccupations soulevées dans ce rapport ont des origines lointaines et, deuxièmement, pour permettre d’analyser le traitement réservé aux membres des minorités ethniques à mesure que leurs plaintes sont soumises aux différentes instances du système judiciaire, depuis le dépôt et l’enregistrement de la plainte jusqu’aux poursuites judiciaires effectives, aux pourvois, aux éventuelles mesures disciplinaires et au versement de dommages et intérêts.
La plupart des victimes de violations des droits humains consignées dans ce rapport ont exprimé, au fil des entretiens, le profond sentiment d’aliénation et de rejet qu’elles ont ressenti face au traitement discriminatoire exercé par les organes chargés du maintien de l’ordre et de l’application des lois. En d’autres termes, ce sont précisément les institutions spécifiquement créées pour défendre et protéger leurs droits qui les ont bafoués. Plus préoccupant encore du point de vue social, ce sentiment violent d’injustice ne se retrouve pas seulement chez les victimes ; il se propage dans toutes les communautés minoritaires qui finissent par se sentir spécifiquement visées. L’une des victimes a exprimé ce sentiment en ces termes : « Nous ne valons rien dans ce pays ; les chiens valent plus que nous. »
AI
POUR AGIR :
Demandez aux autorités autrichiennes de s’attaquer au racisme dans la police
