- Le président el-Béchir brandit une épée devant ses partisans réunis dans la capitale du Nord-Darfour, lors d’une manifestation contre la CPI. El-Fasher, 8 mars 2009. © AFP / Khaled Desouki
La CPI a émis le 4 mars dernier son premier mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre d’un chef d’État en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir. Il faut s’en féliciter. Il s’agit là d’une avancée incontestable en matière de droits humains, ainsi que d’un signal majeur envoyé aux chefs d’États s’estimant au-dessus des lois internationales. Fort bien, donc. Mais quelles en sont les conséquences pratiques pour les populations ? Mais aussi, quelle traduction concrète recevra cette inculpation, sachant que la CPI ne dispose d’aucun moyen pour arrêter l’inculpé, celle-ci étant obligée de s’en remettre à la coopération des dirigeants voisins ?
Quoique sa faculté de voyager sereinement à l’étranger soit désormais réduite, el-Béchir ne se laisse pas impressionner [1]. Fort de l’appui de l’Union africaine (UA) et de la Ligue des États arabes (LEA), il se pose en victime d’un tribunal dépeint comme « occidental », « sioniste » et « néocolonialiste ». Omar el- Béchir pourrait cependant se sentir de plus en plus esseulé. Et il n’est pas à l’abri d’une révolution de palais. Pour un nombre croissant de dignitaires du pouvoir et de l’armée ayant pu bénéficier de l’enrichissement récent du pays, la politique conflictuelle menée par el-Béchir ne peut mener le Soudan qu’à l’isolement. Ses alliés, malgré leur réprobation à l’encontre du mandat d’arrêt décerné par la CPI, ont tout intérêt à ce que la région reste stable, vu l’ampleur des investissements réalisés au Soudan.
Le fait est que cette décision de la CPI a apporté une lueur d’espoir au Darfour. L’ONU estime que depuis 2003, le conflit a fait 2,7 millions de personnes déplacées et 300000 morts. Les formations rebelles sont disposées à coopérer avec la CPI et à mettre tous les moyens en œuvre pour capturer el- Béchir.
Si cette inculpation représente une victoire dans la lutte contre l’impunité, elle comporte aussi un volet plus sombre. L’expulsion des plus importantes ONG actives au Darfour fut l’une des premières réactions du président soudanais. Il faut savoir que le Programme alimentaire mondial de l’ONU (PAM) fournit de l’aide à 4,7 millions de personnes au Soudan dont 2,7 millions pour le seul Darfour. Le départ de ces ONG risque d’avoir un impact sur l’acheminement de l’aide humanitaire au Darfour, même si le ministre des Affaires humanitaires affirme qu’il est en mesure de combler ce vide. Par ailleurs, quelque 16 500 humanitaires travaillent au Darfour, dont 95 % de Soudanais embauchés localement.
Il y a de quoi s’inquiéter du sort des populations civiles, et ce d’autant plus que les forces de maintien de la paix pourraient, elles aussi, devoir lever le camp. D’autres, comme l’Union africaine, craignant une déstabilisation de la région et arguant la mise en péril du processus de paix, sont allés jusqu’à réclamer la suspension du mandat d’arrêt. L’article 16 du Traité de Rome instituant la CPI prévoit cette possibilité pour une durée d’un an. Mais, pour trancher en ce sens, il faudrait que la situation au Darfour se soit significativement améliorée, c’est-à-dire que des accords de paix durables accompagnés de mesures juridiques et techniques soient conclus et que les Nations unies et les ONG puissent poursuivre leur mission. Il faudrait également que le gouvernement soudanais mette en place des tribunaux indépendants s’attaquant à l’impunité des différents commanditaires et parties des conflits. Or, ces conditions sont loin d’être réunies.
Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar el-Béchir pose donc un défi de taille à la communauté internationale : comment lutter contre l’impunité tout en ne sacrifiant ni la population ni la paix dans la région ? La lutte judiciaire contre l’impunité a du mal à se départir de considérations de realpolitik. Par ailleurs, les enjeux de paix et de sécurité prennent souvent le dessus au détriment du devoir de justice. Or, si la CPI fait siennes de telles considérations, elle risque de perdre son intégrité en optant pour le compromis et l’oubli au détriment du droit et du devoir de justice. Dans l’état actuel des choses, suspendre le mandat d’arrêt serait une vraie injure aux victimes car cela reviendrait à oublier la gravité des crimes commis : meurtres, exterminations, tortures, transferts forcés, viols, attaques contre des civils et pillages au Darfour.
Dans une tribune remarquée [2], Choose justice, Africa, le Prix Nobel sud-africain Desmond Tutu soutient que la justice doit servir les victimes et qu’il n’y aura ni véritable paix ni sécurité tant que justice n’aura pas été rendue au Soudan.
La récente et surprenante libération de l’opposant soudanais Hassan al- Tourabi, emprisonné début janvier pour avoir soutenu la CPI, serait-elle de bonne augure ? « Si douloureuse et incommode que soit la justice, nous ne pouvons que constater que son alternative, l’impunité, est pire » (2).
Véronique Druant
