- Radovan Karadzic lors de sa première comparution devant le TPIY. La Haye, 31 juillet 2008. © AFP/Jerry Lampen
Le Statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale (CPI), la première juridiction internationale permanente chargée de poursuivre et punir les individus accusés de crime de guerre, de crime contre l’humanité et/ou de génocide, est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Selon ce Statut, les États parties acceptent de conserver la responsabilité première d’enquêter sur ces crimes et d’en poursuivre les responsables devant leurs tribunaux nationaux, mais ils laissent la CPI intervenir en cas d’incapacité ou de refus de ces tribunaux. Jusqu’à présent, 108 États ont ratifié ce Statut. Amnesty mène de nombreuses actions de lobbying auprès des autres États afin qu’ils reconnaissent à leur tour la CPI. À ceux qui refusent de ratifier le Statut de Rome, Amnesty demande à tout le moins d’accepter de transposer dans leur droit pénal national les définitions faites par la CPI du crime de guerre, du crime contre l’humanité et du crime de génocide.
Notre mouvement se mobilise également pour que les gouvernements livrent leurs ressortissants quand ceux-ci font l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI. C’est le cas notamment de l’Ouganda, un État partie au Statut de Rome, mais qui refuse d’arrêter deux responsables de l’Armée de libération du Seigneur, un mouvement rebelle qui a longtemps commis les pires atrocités dans le nord de ce pays. Le même combat est mené par Amnesty concernant deux hauts dirigeants soudanais qui font eux aussi l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI : Ahmad Harun, ministre du gouvernement, et Ali Kushayb, un leader Janjawid (les Janjawids sont des milices connues pour les massacres, les viols et les déportations qu’elles commettent depuis 2003 au Darfour).
Le 14 juillet 2008, le procureur de la CPI a demandé aux juges de cette Cour d’émettre un mandat d’arrêt à charge d’Omar el-Béchir, le président du Soudan, pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour.
Notre section mène un intense lobby auprès de la Belgique, membre du Conseil de sécurité cette année, afin que celui-ci n’utilise pas un article du Statut de Rome qui lui permettrait d’interrompre une action de la CPI. Plusieurs groupements de pays (comme la Ligue arabe) mettent en effet la pression sur le Conseil pour qu’il agisse en ce sens concernant el-Béchir. Enfin, pour conclure sur la CPI, le premier procès devant la CPI débutera le 26 janvier 2008 et verra enfin jugé le chef de milice congolais Thomas Lubanga.
Le combat contre l’impunité passe aussi par le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie. Amnesty appuie la position des autorités belges et hollandaises dans les discussions de l’Union européenne avec ses pays voisins comme la Serbie et la Croatie afin que ces deux États livrent leurs criminels de guerre au TPI. L’arrestation de l’ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, est un encouragement en ce sens, d’autant qu’elle permet la prolongation de la durée de vie du TPI au-delà de 2010, la date prévue par le Conseil de sécurité de l’ONU pour l’échéance de ses travaux.
Les actions de lobby d’AIBF nécessitent des dizaines de visites aux ambassades, coups de téléphone aux plus hautes autorités, envoi de lettres de la part des dirigeants de notre section ou de nos militants, pétitions, etc. Nous collaborons aussi avec d’autres associations ou institutions pour sensibiliser le grand public à la justice internationale. En 2008, AIBF a par exemple participé à un séminaire sur ce thème au fort de Breendonk, à une conférence avec l’Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles sur l’état des législations de compétence universelle (dix ans après le mandat d’arrêt du juge Garzon contre Pinochet), et elle a invité un spécialiste de la justice internationale lors de son assemblée générale.
S.G.
