- Wim Bontinck, chef de la cellule « Traite des êtres humains » (TEH) de la Police fédérale. Bruxelles, février 2008. © Bruno Brioni
La loi belge permet à une victime de traite d’êtres humains (TEH) d’obtenir une protection et un permis de séjour temporaire à condition de respecter trois exigences : quitter le milieu qui l’exploitait ; être accompagnée par l’un des trois centres d’accueil spécialisés (1) ; porter plainte ou témoigner contre les exploiteurs. Dès qu’une victime se fait connaître, elle dispose d’un délai de réflexion de 45 jours avant d’accepter ces exigences. Elle peut être hébergée durant cette période dans l’une des maisons gérées par les centres d’accueil (leurs adresses sont secrètes pour garantir la sécurité) et y recevoir une aide juridique et administrative ainsi qu’un soutien psychosocial. Si elle décide de coopérer avec la justice, elle peut rester dans ces maisons durant plusieurs mois. À l’issue du procès, si sa plainte ou son témoignage conduisent à une condamnation, la victime a droit à un titre de séjour définitif. Sinon, la victime peut, dans certains cas, obtenir une régularisation sur base de son degré d’intégration en Belgique.
Cette procédure est valable pour les victimes de toutes les formes de TEH, pas uniquement de prostitution. Elle a l’avantage de garantir à la victime d’être traitée comme telle (et donc de ne pas être expulsée par le prochain avion…) et vise à susciter un maximum de témoignages. Malgré ces intentions louables, le nombre de victimes acceptant de suivre cette procédure reste limité.En 2007, le centre d’accueil pour la région de Bruxelles-Capitale, Pag-Asa, n’a ouvert que 19 nouveaux dossiers de prostitution (sur un total de 74 nouveaux cas de traite en général). En 2006, seuls 28 nouveaux cas liés à la prostitution avaient été traités par Payoke (Anvers) et ils n’étaient que 19 auprès de Sürya (Liège).
DES VICTIMES QUI NE SE VOIENT PAS COMME TELLES
Comment expliquer qu’un si petit nombre de prostituées victimes de TEH accepte de suivre cette procédure ? Pour les policiers et associations de terrain, beaucoup de victimes de la traite ne se considèrent pas comme exploitées : la plupart savaient qu’elles feraient ce genre de travail en Europe occidentale et, bien que devant donner une bonne partie de leurs gains à leurs proxénètes, elles gagnent beaucoup plus que dans des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie. Dès lors, il est difficile de les convaincre de se plier aux règles de la procédure prévue par la loi belge.
« Outre qu’elles ont peur de dénoncer leurs proxénètes car les pénalités qu’ils encourent ne sont pas à la hauteur des risques engendrés pour elles et leurs familles, il y a effectivement ce problème économique, confirme Sophie Jekeler, directrice de la Fondation Samilia(2). Si elles dénoncent les réseaux, elles reçoivent une aide sociale du CPAS (environ 560 e pour une personne isolée), soit bien moins que ce qu’elles gagnaient dans la prostitution. Il y a 10 ou 15 ans, elles étaient tellement exploitées que lorsqu’elles décidaient de dénoncer, le “petit” CPAS leur permettait de vivre de façon très mesurée ici. Actuellement, ayant compris que ça ne servait à rien de les surexploiter, les réseaux préfèrent garder une femme dans la prostitution en lui laissant par exemple 2 000 à 2 500 e par mois, même si elle en rapporte 10 000. Jamais elles ne trouveront une activité professionnelle qui leur permettra d’avoir de tels revenus ». Obtenir des proxénètes condamnés qu’ils remboursent ne serait-ce qu’en partie leurs victimes pourrait en décider davantage à témoigner.
COMMENT FAIRE PASSER LE MESSAGE ?
Malgré leurs efforts, les acteurs de terrain reconnaissent aussi qu’ils ne parviennent pas toujours à avertir une victime potentielle de l’existence de la procédure d’aide. La majorité des victimes ne comprend pas les langues parlées en Belgique, et même lorsque les intervenants sont accompagnés d’interprètes, il est très délicat d’aborder le thème de la traite dans un bar ou sur le trottoir, sous les yeux d’autres personnes potentiellement liées aux proxénètes (dames de compagnie, prostituées anciennes,
etc.). Espace-P, dont les bureaux sont situés au cœur du quartier chaud de Bruxelles, envoie chaque semaine ses équipes à la rencontre des prostituées, mais les possibilités d’aborder les sujets « sensibles » sont limitées. « Nous n’abordons la question de la loi de protection que dans un espace clos où personne d’autre ne peut entendre, explique Isabelle Jaramillo, coordinatrice d’Espace-P. Souvent, c’est dans le cabinet médical de notre bureau que nous pouvons en parler le plus tranquillement. Mais les femmes qui travaillent la nuit ne viennent pas à notre permanence du soir car elles ont lieu durant leurs heures de travail… et le matin, elles dorment. Par ailleurs, franchir le pas vers Espace- P demeure difficile pour les victimes de traite, car elles ne sont pas libres de leurs mouvements ».
Dans la zone de police de Bruxelles-Nord, où se situe la rue d’Aarschot, cinq policiers sont chargés de lutter contre la TEH. En civil, ils effectuent des contrôles réguliers des filles, tandis que des patrouilles en uniforme sécurisent quelque peu une rue où le proxénétisme va souvent de pair avec toute une série de trafics (stupéfiants, armes, papiers, …). « Nous essayons de faire en sorte que les filles nous connaissent, qu’un certain lien de confiance s’établisse, explique Johan Debuf, du service TEH de la zone. Nos contrôles permettent aussi de détecter certains problèmes, par exemple si la fille ne peut nous présenter qu’une copie de ses documents, ce qui est suspect. On laisse une carte de visite, un numéro de GSM où elle peut nous contacter et, si oui, on s’arrange pour la voir seule ». Parfois, ce sont des clients qui alertent les associations de terrain ou les centres d’accueil Pag-Asa, Payoke ou Sürya pour signaler tel ou tel cas suspect.
Paradoxalement, l’obligation pour la victime de rompre tout contact avec le milieu de la prostitution peut aussi décourager les « moins » exploitées d’entrer dans cette procédure. « Il n’est pas toujours facile pour des victimes venues de leur plein gré en Belgique d’accepter de rester plusieurs jours ou mois encadrées par une maison d’accueil, sans pouvoir faire un “pas de travers” sous peine de voir l’arrangement tomber, malgré leur courage de dénoncer un proxénète, explique Jean-Luc Haentjens, un autre policier du service TEH de Bruxelles Nord. On a souvent affaire à des jeunes filles de 18 ou 19 ans qui ont été arrachées à leur milieu familial depuis l’âge de 16 ans. Et tout à coup, parce qu’elles ont osé dénoncer leur proxénète, on leur demande d’avoir la maturité d’une femme de 30 ans. C’est une demande normale, mais la vie s’ouvre enfin devant ces jeunes filles, elles pourraient sortir en boîte avec des copines et auraient dès lors tendance à garder des contacts avec le seul milieu qu’elles connaissent en Belgique, celui de la prostitution… ».
Si la procédure TEH prévue par la législation belge a pour objectif louable de faciliter l’arrestation des exploitants, elle devrait sans doute être complétée par une aide aux les victimes qui n’osent ou ne peuvent coopérer avec la police. « Certaines victimes clairement exploitées ne connaissent ni le nom ni l’adresse de leur exploiteur et elles ne peuvent fournir suffisamment d’indices à la justice belge, note Heidi De Pauw, directrice de Pag-Asa. Actuellement, le système est un peu dur : si une victime ne collabore pas avec la justice, elle a le choix entre tomber dans l’illégalité ou retourner dans son pays. Il est normal de demander quelque chose en échange d’un titre de séjour, mais il faudrait prévoir une aide humanitaire pour les autres victimes ».
Samuel Grumiau
(1) Pag-Asa à Bruxelles, Sürya à Liège et Payoke à Anvers
(2) La Fondation Samilia a pour objectif de contribuer à la lutte contre la TEH, www.samiliafoundation.org
