Rwanda – Un défenseur emprisonné après un procès inéquitable

François-Xavier Byuma, défenseur des droits humains et président de l’ONG Turengere Abana, purge une peine de 19 ans suite à un jugement rendu le 27 mai au terme d’un procès manifestement inéquitable. En effet, le président du tribunal qui a prononcé la peine était lui-même accusé de viol par l’ONG Turengere Abana qui enquête sur les violations des droits de l’enfant, y compris les violences sexuelles. En mai 2007, l’ONG a rendu publics les résultats d’une enquête qui concluait que le viol d’une jeune fille de 17 ans avait été commis par le juge, par ailleurs président d’un tribunal traditionnel gacaca dans le district de Bilyogo, à Kigali. Dès le 3 mai, François-Xavier Byuma avait reçu une citation à comparaître devant le tribunal gacaca pour entraînement au maniement d’armes à feu, agression sur une Tutsi et « participation à une attaque ». Lors du procès qui a débuté le 13 mai, le tribunal a refusé de prendre en compte la demande de dessaisissement introduite contre le juge. En outre, Amnesty nourrit de sérieux doutes quant à la fiabilité des témoins à charge entendus durant le procès, d’autant que François-Xavier Byuma a été empêché de faire entendre les témoins de la défense.

MODÈLE DE LETTRE

Madame la Secrétaire exécutive,

François-Xavier Byuma, défenseur des droits humains et président de l’ONG Turengere Abana, a été condamné le 27 mai dernier à une peine de 19 ans suite à un procès manifestement inéquitable. En effet, le président du tribunal gacaca qui a prononcé la peine est lui-même accusé par l’ONG Turengere Abana de viol sur une jeune fille de 17 ans et Amnesty nourrit de sérieux doutes quant à la fiabilité des témoignages à charge, d’autant que les témoins de la défense n’ont pas été entendus. En tant que membre/sympathisant(e) d’Amnesty International, je demande que François-Xavier Byuma soit rejugé lors d’un nouveau procès en accord avec les normes internationales d’équité. Espérant que vous ferez droit à ma requête, je vous prie de croire, Madame la Secrétaire exécutive, à l’assurance de ma haute considération.

Signature :
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LETTRE À ADRESSER À :

Madame Domitile Mukantaganzwa
Secrétaire exécutive du Service national des Juridictions Gacaca
Service national des Juridictions Gacaca, BP 1874, Kigali, Rwanda
Fax +250 586 647

COPIE À ENVOYER À :

Ambassade du Rwanda
Avenue des Fleurs, 1 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Fax : 02 763 07 53 - ambarwanda gmail.com