Baha Mousa, un réceptionniste d’hôtel âgé de 26 ans et père de deux enfants, est mort le 15 septembre 2003, après avoir été torturé pendant 36 heures alors qu’il était détenu par des troupes britanniques à Bassora, dans le Sud de l’Irak. Une autopsie a révélé 93 blessures distinctes sur son corps. Les mauvais traitements auraient débuté dès son arrestation à l’hôtel où il travaillait et se seraient poursuivis durant sa détention dans la base britannique de Bassora. Une cour martiale britannique a jugé le cas de 7 militaires impliqués dans cette affaire et remis ses conclusions en mars 2007. Six des sept accusés ont été acquittés de toutes charges. Un soldat a plaidé coupable pour l’inculpation de traitement inhumain, un crime de guerre, et a été acquitté des autres charges. La cour martiale a confirmé que de nombreux individus sont responsables de violences illégales sur Baha Mousa et d’autres détenus. Cependant, comme l’a souligné le juge, beaucoup n’ont été inculpés d’aucun délit, simplement parce qu’il n‘y avait pas de preuves contre eux car ils s’étaient donné le mot de se taire. L’instruction a également rappelé que les techniques d’interrogatoire qui consistent à encapuchonner les détenus, les maintenir sous tension et les priver de sommeil étaient courants et démontraient « un sérieux manquement dans la chaîne de commandement ». Ces pratiques, jusqu’alors largement répandues en Irlande du Nord, ont été bannies par la Grande-Bretagne dans les années 70. AI estime que ces techniques, particulièrement lorsqu’elles sont appliquées simultanément ou de manière cumulative relèvent de la torture.
MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Secrétaire d’État,
Baha Mousa, un réceptionniste d’hôtel de 26 ans et père de deux enfants, est mort le 15 septembre 2003 après avoir été torturé pendant 36 heures durant sa détention par des soldats britanniques à Bassora, dans le sud de l’Irak. Son corps portait 93 blessures distinctes. Une cour martiale a acquitté de toutes les charges 6 des 7 militaires jugés pour cette affaire, tandis que le septième a plaidé coupable de traitement inhumain et a été acquitté de toute autre charge. En tant que membre/sympathisant(e) d’Amnesty International, je demande que soit ouverte une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Baha Mousa, et pour que sa famille puisse obtenir pleine et entière réparation. Je demande également une enquête sur l’usage des techniques appliquées par les forces armées britanniques, afin de déterminer quand, pourquoi et par qui elles ont été autorisées. Dans l’espoir que vous donnerez une suite favorable à mes requêtes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’État, l’expression de ma considération distinguée.
Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LETTRE À ADRESSER À :
Monsieur le Secrétaire d’État à la Défense
5e étage, Main Building
Whitehall
Londres SW11A 2HB — Grande-Bretagne — Fax : +44 (20) 7218 7140
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