Dans les réserves et territoires amérindiens, en particulier dans les États de l’Alaska, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud et d’Oklahoma, un enchevêtrement kafkaïen de juridictions tribales, fédérées et fédérales permet souvent aux auteurs de viols commis contre des femmes amérindiennes et indigènes de jouir d’une totale impunité. Dans certains cas, un véritable vide juridique crée un climat favorable aux agressions. Il est en effet nécessaire d’identifier le lieu du crime et l’origine de l’agresseur avant déterminer quelles sont les autorités judiciaires compétentes : tribales, fédérées ou fédérales. Outre la perte d’un temps précieux, il en résulte des enquêtes bâclées, voire une absence totale d’instruction.
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- Winona Flying Earth, coprésidente de Bridges Against Domestic Violence (« Ponts contre les violences domestiques », BADV). Cette ONG a été fondée dans l’État du Dakota du Sud. BADV a ouvert des refuges pour les Amérindiennes (sioux) de la réserve de Standing Rock, victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales. Mobridge, février 2006. © AI / Adam Nadel
En outre, les dispensaires de l’Indian Health Service manquent d’infirmières formées spécifiquement à l’examen des victimes d’agressions sexuelles et, même lorsqu’il est fait usage d’un matériel ad hoc de recueil des preuves médicolégales, ces dernières sont souvent mal exploitées par la justice.
Deux rapports d’Amnesty International [1], publiés fin avril, montrent que les chiffres officiels, aussi choquants soient-ils, restent hélas en deçà de la réalité, beaucoup de femmes ne signalant pas les agressions dont elles sont victimes, de crainte que leur plainte n’aboutisse pas. Dans l’Oklahoma, un assistant social travaillant parmi les femmes indigènes rapporte ainsi que, sur 77 Amérindiennes victimes d’agressions sexuelles ou de violences domestiques, seules trois ont porté plainte auprès de la police.
Les autorités fédérales n’ont jamais réagi au sous-financement des systèmes judiciaires tribaux, ce qui restreint la capacité de ces derniers à réprimer les violences sexuelles. Plus incroyable encore, le droit fédéral limite à un an les peines que les tribunaux tribaux peuvent prononcer, quelle que soit l’infraction jugée. De même, les juridictions tribales ne peuvent juger des suspects non-indiens. Or, les chiffres fournis par le ministère de la Justice indiquent que 86 % des auteurs d’agressions sexuelles ne sont pas des indigènes. Les autorités judiciaires fédérées et fédérales font preuve d’une inefficacité redoutable dans la poursuite des auteurs non-indiens de violences sexuelles contre des Amérindiennes. Selon un ancien procureur fédéral, « il est difficile d’instruire une affaire lorsque la victime est indigène, mais pas son agresseur. » Or, une fois qu’une affaire est classée au niveau fédéral ou de l’État, la victime ne dispose plus d’aucun recours pénal.
Pour Denise Morris, administratrice et directrice générale de l’Alaska Native Justice Center, « les anciens commencent à reconnaître que trop de nos femmes et de nos enfants ont été violées. Ce faisant, ils nous permettent de comprendre que nous devons nous unir pour sortir de l’ombre et briser le silence. Ce que nous ne reconnaissons pas reste en nous. Le gouvernement des États-Unis a la responsabilité juridique et morale de fournir aux organisations indigènes les moyens de trouver des solutions et de favoriser la cicatrisation et le bien-être de notre communauté. »
Amnesty International a interpellé les autorités fédérales, fédérées et locales en leur demandant de renforcer la formation des différents personnels judiciaires et de prendre des mesures concrètes pour limiter la violence sexuelle et améliorer les services destinés aux femmes indigènes victimes de viol.
Pour l’organisation, le Congrès américain doit financer et appliquer pleinement le Violence Against Women Act (VAWA, Loi sur la violence contre les femmes) – et en particulier son volet tribal, le Tribal Act (titre IX). Bien que tardif, ce dernier constitue en effet la première tentative jamais entreprise de combattre la violence à l’égard des femmes amérindiennes et indigènes. Ce volet prévoit, entre autres, de mener une vaste enquête de terrain sur tout le territoire américain dans le domaine des violences sexuelles contre les femmes indigènes, ainsi qu’une étude sur l’impact des lésions liées aux violences sexuelles et, enfin, l’établissement d’un registre tribal pour le suivi des auteurs de crimes sexuels.
De même, le Congrès doit allouer davantage de moyens financiers à l’Indian Health Service et à ses partenaires. Ces moyens doivent être utilisés pour augmenter le nombre d’infirmières formées à l’examen des victimes d’agressions sexuelles afin que les victimes puissent bénéficier dans les meilleurs délais d’un examen médico-légal gratuit en cas d’agression.
Par ailleurs, le législateur américain doit accorder aux autorités tribales la compétence de juger toute personne commettant des infractions sur le territoire tribal, c.à.d. y compris des suspects non indigènes. Le gouvernement fédéral doit fournir les fonds nécessaires aux forces de police indigènes d’Alaska, en veillant tout particulièrement à améliorer la couverture dans les zones rurales et à allouer des moyens suffisants aux autorités tribales pour la mise en place et le maintien des tribunaux tribaux.
Enfin, les autorités fédérales et les gouvernements fédérés doivent travailler en consultation et en coopération avec les nations tribales, et en particulier avec les femmes indigènes, pour mettre en place des plans d’action efficaces de lutte contre la violence sexuelle dont ces femmes sont victimes.
La sortie des deux rapports marque le lancement d’une campagne menée sur le territoire américain avec les femmes amérindiennes et les femmes indigènes d’Alaska.
AI
