Amnesty (AI) œuvre essentiellement à la protection et à la promotion des droits humains des migrants, notamment des réfugiés. Au niveau belge, l’organisation suit la législation et les pratiques en la matière et dénonce, le cas échéant, l’absence de conformité entre celles-ci et les normes internationales de protection des réfugiés. AI agit également au niveau individuel en fournissant des informations sur leur pays d’origine aux demandeurs d’asile. En cas d’allégations de mauvais traitements de migrants enfermés ou en cours d’expulsion (comme dans le cas du centre fermé de Vottem), Amnesty International interpelle les autorités belges.
En 2006, dans le contexte de l’occupation d’églises et de différents locaux par des sans-papiers, Amnesty International a rappelé au gouvernement son obligation de respecter pleinement les droits humains des migrants, sans préjuger de son contrôle légitime de l’immigration. Cette obligation vaut d’autant plus pour les personnes en situation irrégulière car, cellesci ne bénéficiant d’aucun statut, elles constituent une population vulnérable et donc plus exposée aux risques d’atteintes à leurs droits humains.
Par ailleurs, une réforme de la procédure d’asile a finalement été adoptée en juillet 2006. Elle crée, en application d’une directive européenne, un statut de protection subsidiaire pour les étrangers ne pouvant être considérés comme réfugiés mais qui, s’ils étaient renvoyés dans leur pays, encourraient un risque de subir des atteintes graves. En outre, la nouvelle procédure d’asile limite les compétences de l’Office des Étrangers, remplace la Commission permanente de Recours des Réfugiés par un Conseil du Contentieux des Étrangers et supprime la distinction entre les phases de recevabilité et de fond. Amnesty International a accueilli favorablement ces réformes mais des lacunes demeurent, par exemple par rapport au maintien de la détention.
Enfin, le 12 octobre 2006, la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné sévèrement la Belgique pour son « manque flagrant d’humanité » envers Tabitha, une fillette congolaise de 5 ans, enfermée pendant deux mois dans le centre « 127 » puis expulsée dans son pays où aucun membre de sa famille ne l’attendait. Plusieurs dizaines de mineurs sont régulièrement maintenus en centres fermés et Amnesty International n’a pas manqué, à plusieurs occasions et aux côtés d’autres ONG, de demander au gouvernement qu’il mette fin à cette pratique et trouve des alternatives à la détention des enfants. C’est probablement en partie en réaction à cette pression que le ministre Dewael a récemment annoncé qu’une étude sur de telles mesures avait été entamée.
P. F.
