La torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (appelés ci-après autres mauvais traitements) constituent des violations des droits humains, sont condamnées comme tels par la communauté internationale comme un outrage à la dignité humaine et sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Des mesures immédiates s’imposent pour les combattre et les éliminer, quel que soit le lieu où ils se produisent. Amnesty International lance un appel à tous les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre ce programme en 12 points.
1. Condamnation de la torture et des autres mauvais traitements.
2. Garantie de la possibilité de contact avec les prisonniers. La torture et les autres mauvais traitements sont souvent pratiqués pendant que les prisonniers sont gardés au secret.
3. Pas de détention secrète. Dans certains pays, la torture et les autres mauvais traitements sont pratiqués dans des lieux secrets, souvent après que l’on a fait « disparaître » les victimes. Les autorités devraient s’assurer que les détenus sont incarcérés dans des lieux officiellement destinés à cet usage, et que leurs proches, leurs avocats, les tribunaux et tout personne ou organisme tiers, par exemple le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), reçoivent immédiatement des renseignements exacts au sujet de leur arrestation et de l’endroit où ils se trouvent.
4. Mise en place de garanties pendant la détention et les interrogatoires : Tous les prisonniers devraient être immédiatement informés de leurs droits, notamment le droit de présenter des plaintes relatives aux traitements qu’ils subissent et le droit à ce qu’un juge statue dans les plus brefs délais sur la légalité de leur détention. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet de visites d’inspection régulières et parfois inopinées, effectuées par des observateurs indépendants jouissant d’une totale liberté d’accès.
5. Prohibition de la torture et des autres mauvais traitements dans la loi. Les pouvoirs publics devraient adopter des lois reprenant les principaux points de la Convention des Nations unies contre la torture et d’autres instruments internationaux pertinents.
6. Enquêtes. Toutes les plaintes et les informations devraient faire rapidement l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces menées par un organisme indépendant des responsables présumés.
7. Poursuites. Les personnes soupçonnées d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements doivent être traduites en justice. Ce principe s’applique quels que soient l’endroit où se trouvent ces personnes, leur nationalité, leur statut social, le lieu où le crime a été perpétré, la nationalité des victimes et le laps de temps écoulé depuis le moment où les faits ont été commis.
8. Nullité des déclarations arrachées sous la torture ou sous d’autres mauvais traitements
9. Efficacité de la formation des fonctionnaires chargés de maintenir en détention des personnes, de leur faire subir des interrogatoires ou de leur dispenser des soins médicaux, qui doivent savoir que la torture et les autres mauvais traitements sont des actes criminels. Ces agents devraient être informés qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre d’infliger des tortures ou d’autres mauvais traitements.
10. Droit à réparation
11. Ratification des instruments internationaux Tous les États devraient ratifier sans réserve les instruments internationaux comportant des mesures de protection contre la torture et les autres mauvais traitements, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et son Premier Protocole facultatif, ainsi que la Convention des Nations unies contre la torture et son Protocole facultatif.
12. Responsabilité sur la scène internationale Les gouvernements devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour intercéder auprès des gouvernements des États dans lesquels des cas de torture ou d’autres mauvais traitements sont signalés. Ils devraient veiller à ce que les transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) ne facilitent pas la pratique de la torture et des autres mauvais traitements.
Amnesty International rappelle aux gouvernements qu’ils sont tenus, aux termes du droit international, de prévenir et de punir les actes de torture et les autres mauvais traitements, qu’ils soient commis par des agents de l’État ou par d’autres personnes. Amnesty International s’oppose également aux actes de torture et aux autres mauvais traitements commis par des groupes politiques armés.
Lire le texte intégral : http://www.amnestyinternational.be/doc/article6016.html
