L’instauration de la compétence européenne en matière d’immigration - issue du Traité d’Amsterdam en 1999(1) - était initialement conçue comme l’un des piliers du développement d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » (2) au sein de l’Union Européenne (UE). Mais où sont passés ces idéaux quand on ne se montre réellement volontariste que dans la lutte contre l’immigration clandestine et qu’on avance à pas de souriceau en matière de migration légale ? Où sont-elles ces belles idées quand « l’Europe-forteresse » érige des murs toujours plus hauts, toujours plus hérissés de barbelés et délègue aux pays de transit la responsabilité de stopper les candidats clandestins, qu’importent les moyens ?
Le décalage qui existe entre les objectifs proclamés et les mesures concrètes se laisse lire jusque dans les textes les mieux intentionnés. Une directive du 25 novembre 2003 stipule par exemple que le « statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres. Une personne résidant légalement dans un État membre pendant une période à déterminer et titulaire d’un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union européenne, par exemple le droit de résider, d’étudier, de travailler à titre de salarié ou d’indépendant ». Si cette disposition peut apparaître a priori comme éminemment positive, cette première intuition ne résiste pas à une analyse, même superficielle. Et cela sans même entrer dans les digressions sur le traitement différencié dans l’attribution de droits fondamentaux à des êtres humains pourtant installés légalement. On notera en effet que la Commission a fixé à cinq ans de résidence « légale et ininterrompue » le délai nécessaire pour pouvoir faire valoir un statut de résident de longue durée. Les incohérences de telles mesures apparaissent alors flagrantes. Car comment fait-on pour vivre légalement, pendant un lustre, sans avoir le droit « de résider, d’étudier, de travailler » ?
PEUR DES ILLÉGAUX ET CRIMINALISATION DES RÉFUGIÉS
Certains clichés ont la vie dure. Les représentations biaisées et les stéréotypes pèsent encore de tout leur poids dans la perception européenne du phénomène migratoire. À cet égard, des chercheurs de l’ULB soulignaient récemment « la puissance d’un discours idéologique incarné par le péremptoire “nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde” [...] présentant implicitement les ‘étrangers’ comme une menace pesant sur nos emplois et notre sécurité sociale et justifiant leur expulsion à grande échelle comme participant d’une solution à nos problèmes » (3). On comprend dès lors que la lutte contre l’immigration clandestine revêt un caractère quasi obsessionnel dans le dispositif législatif communautaire et soit principalement abordée sous l’angle de la répression. Un autre observateur constate que la « réadmission par les pays tiers des personnes en séjour illégal constitue indubitablement aux yeux de l’Union européenne l’élément clef de sa politique de relations extérieures pour ce qui concerne l’immigration » (4). On peut légitimement s’interroger sur l’opportunité pour l’Europe d’ériger cet aspect, pourtant secondaire à première vue, au rang d’« élément clef ». Il s’agit en effet d’un élément strictement répressif qui n’intervient qu’au niveau individuel et en extrême aval de la politique de lutte contre l’immigration clandestine. Les mesures de rapatriement, en plus d’être problématiques vis-à-vis du respect des droits humains(5), ne règlent absolument rien au niveau structurel, la situation en amont restant parfaitement inchangée. Il serait d’ailleurs intéressant de se pencher sur le taux de « récidive », sachant qu’une fois rapatrié, on a encore moins à perdre que lors de sa première tentative... En outre, cette peur infondée d’une invasion de l’Europe par des hordes d’illégaux a un autre effet pervers : la criminalisation de plus en plus marquée des réfugiés, entraînant le sacrifice du droit d’asile sur l’autel d’une immigration « sélective ». Ainsi, si la Convention de Genève garantit l’asile à « toute personne craignant avec raison d’être persécutée » en raison d’une quelconque appartenance, « la nouvelle politique européenne [...] énonce à l’inverse qu’il est des gens qui, du fait de leur appartenance, ne sauraient légitimement demander l’asile chez nous » (6). Il s’agitlà d’une violation patente d’un droit fondamental. Si, comme ils y ont été invités au sommet de Bruxelles l’an dernier, les États membres parvenaient toutefois à mettre en place un régime commun d’asile à l’horizon 2010(7), l’Europe pourrait alors ne plus être cet « espace dans lequel le droit d’asile [livré à l’entière discrétion des États] n’existe pas en tant que droit de la personne, ni que droit de l’homme » (8). En attendant, l’UE vise allègrement l’externalisation du traitement des réfugiés. La Grande-Bretagne, suivie par l’Allemagne et l’Italie, avait proposé de créer des centres pour demandeurs d’asile à l’extérieur de l’Union. Projet abandonné. Mais dès l’année suivante, un plan proposait d’étudier « la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile en dehors du territoire UE ». Le droit d’asile d’accord, mais pas dans notre jardin ! Un jardin dans lequel l’Europe devrait sérieusement faire le ménage pour rendre crédibles les leçons de vertu dispensées au Maroc, un sous-traitant privilégié dans la lutte contre les clandestins, concernant ses pratiques inhumaines en la matière.
