- Un groupe de condamnés à mort chinois exhibés par des policiers devant une foule de spectateurs durant les fameux « rallies » où des simulacres de jugement sont joués dans des stades bondés. Avril 2004, Wenzhou © AFP
On parle très peu de la peine de mort au Japon. Pourtant, son mode opératoire est particulièrement cruel. Depuis 1993, dans l’indifférence quasi totale, une cinquantaine de condamnés à mort ont été exécutés. En septembre dernier, deux pendaisons ont eu lieu tandis qu’une soixantaine de détenus attendent depuis des années dans les couloirs de la mort. Le Japon se distingue par l’implacable rigueur de son système judiciaire et carcéral. De son arrestation à son exécution, l’inculpé est soumis à un traitement inhumain. En cause, 23 jours obligatoires de garde à vue dans les cellules des commissariats de police, sans accès à un avocat. Des interrogatoires quotidiens durant des heures, une pression physique et psychologique intense dans le but d’obtenir des aveux. Car, dans la culture judiciaire japonaise, c’est l’aveu qui prime tout. Selon le juriste Eric Scizelet, « l’aveu d’un crime, même imaginaire, participe du désir inconscient de compenser aux yeux de la société la honte inexpiable de l’arrestation, voire d’épargner à la famille l’opprobre d’un ostracisme collectif ». La société japonaise est en effet entièrement basée sur le lien familial. Plus que les éléments de preuve, c’est donc la confession qui va fonder la condamnation et le risque d’erreur judiciaire est grand. Une fois l’aveu acquis, il ne reste plus aux avocats qu’à demander les circonstances atténuantes. Il n’est pas de vraie défense possible.
LA PAIX DE L’ÂME
La vie en prison est particulièrement dure. Les cellules sont exiguës, environ 5 m2, et obligent le condamné à rester assis et immobile sur le plancher. Pas de chauffage en hiver ni de climatisation en été. Une surveillance continuelle est exercée 24 h sur 24 par une caméra et la lumière demeure allumée en permanence pour éviter tout suicide. Toute communication avec l’extérieur est impossible, de même que tout contact avec d’autres détenus. La solitude est absolue et le droit de visite et de courrier très limité. Ce système cruel est imposé aux condamnés à mort afin de leur faire acquérir « la paix de l’âme » pour aller à la mort. En réalité, cela provoque chez la plupart d’entre eux aphasie et troubles mentaux.
L’EXÉCUTION
À l’horreur des conditions de détention s’ajoute la torture de l’attente. C’est le même argument - « la quête de la sérénité » - qui justifie la longueur des séjours dans les couloirs de la mort (jusqu’à plus de 30 années). Les procès sont rarement révisés. Les quatre condamnés innocentés durant les années 80 - des cas exceptionnels - avaient attendu cette révision entre 28 et 34 ans. L’un d’eux, Sakae Menda, raconta qu’il avait dit adieu à près de 70 condamnés allant au gibet et que cinq d’entre eux criaient encore leur innocence. Le délai séparant l’annonce de l’exécution est au contraire très court, parfois 45 minutes seulement. Un matin, des pas s’arrêtent devant la cellule du condamné, lequel est emmené immédiatement vers le lieu de son supplice. Si ce n’est aujourd’hui, ce peut être demain... C’est l’angoisse totale. « On ne s’y habitue pas », dira Sakae Menda. Ni la famille ni l’avocat ne sont prévenus. Les médias ne parlent que très rarement des exécutions. Celles-ci ont lieu deux fois par an, chaque été et chaque hiver, selon une sélection arbitraire. Généralement le moment choisi est celui des congés de la Diète (Parlement), sans doute afin d’éviter des interpellations parlementaires.
CONTRE LA PEINE DE MORT
Selon les autorités, la peine de mort est appliquée « seulement pour les crimes les plus odieux, selon une procédure très stricte et de façon limitée, ce qui convient parfaitement aux sentiments qu’ont les Japonais à propos de la justice ». En 2001, le ministre de la Justice Komura déclarait, suite à une enquête d’ailleurs totalement biaisée, que « lorsque 80 % de l’opinion estime que la peine de mort est utile, elle doit être maintenue ». Actuellement, le gouvernement n’envisage pas de suspendre la peine de mort malgré les recommandations du Conseil de l’Europe qui a même menacé de retirer au Japon son siège d’observateur si un pas décisif vers un moratoire n’était pas fait dans un certain délai. Le moratoire de fait qu’a connu le pays de 1989 à 1993 n’était pas lié à une quelconque volonté politique mais simplement aux convictions religieuses (bouddhistes) du ministre de la Justice de l’époque. Signe d’espoir, des voix de plus en plus nombreuses se font entendre en faveur de l’abolition. En 2002, 113 députés ont soumis une proposition de loi préconisant en alternative la prison à vie plus une peine de sûreté de 30 ans, sans possibilité de libération sur parole. L’Église catholique du Japon a également pris position contre la peine de mort, de même que la secte bouddhiste Tendai, la plus importante de l’Archipel, et des débats nombreux ont lieu entre juristes. S’ils continuent, les appels répétés en faveur de l’abolition pourraient s’avérer déterminants, les Japonais étant très soucieux de leur image.
EN CHINE. COMMENT MIEUX CÉLÉBRER LE NOUVEL-AN...
En février dernier, la Chine a procédé à 200 exécutions dans les deux semaines qui ont précédé le Nouvel-An lunaire « pour renforcer la stabilité sociale et veiller à ce que les gens puissent célébrer le nouvel-an en toute sécurité et joie... ». Le chiffre cité est d’ailleurs sousestimé car il ne repose que sur les informations livrées par la presse chinoise et il n’existe pas de statistiques officielles. En mars 2004, Chen Zonghlin, député au Congrès national du Peuple (Parlement) écrivait dans le China Youth Daily qu’il y aurait au moins 10 000 exécutions par an. Tout au contraire du Japon, la Chine exhibe au grand jour ses condamnés à mort. Le pouvoir prétend ainsi montrer à ses citoyens qu’il veille à leur sécurité face à une criminalité galopante attribuée au développement du capitalisme. La liste des infractions passibles de la peine capitale s’est étendue à des délits tels que la fraude fiscale, la contrebande, la corruption, la piraterie informatique et même le vol de cartes de crédit. Au Tibet, par exemple, le fait d’aider des fuyards à franchir la frontière est passible de la peine de mort. De plus, la guerre contre le terrorisme sert à présent de prétexte à une répression accrue des opposants politiques. Au Xing-Jiang, un amalgame est fait entre terroristes et autonomistes ouïghours.
UNE JUSTICE À DEUX VITESSES
Le système judiciaire est tout à fait défaillant et n’offre aucune garantie de procès équitable. La présomption d’innocence n’existe pas. Les aveux, même obtenus sous la contrainte, sont jugés recevables par les tribunaux. La durée de garde à vue est longue et les avocats ne peuvent être présents lors des premiers interrogatoires. Il existe 300 cours suprêmes régionales toutes habilitées à prononcer des peines de mort. Les verdicts sont très arbitraires. Pour un délit identique, la peine peut être de trois mois ou... la mort - selon le lieu du procès. La campagne de lutte contre la criminalité dite « Frapper fort » relancée en 2001 après une interruption, est devenue quasi permanente. Il est de tradition que l’on procède à des exécutions de masse avant chaque grande fête nationale ou, par exemple, chaque 26 juin, journée mondiale contre l’abus et le trafic de drogue. Des quotas de condamnés sont alors fixés et imposés aux autorités locales. Pendant longtemps, le mode de mise à mort fut plus qu’expéditif, le prononcé du jugement étant suivi immédiatement de l’exécution : une balle dans la nuque ou le peloton d’exécution. En mars 2002, le vice-président de la Cour Suprême annonça l’adoption de l’injection létale, « méthode plus humaine ». Auparavant, les condamnés étaient promenés dans la ville à bord d’un camion ouvert, portant au cou une pancarte annonçant leur crime. Depuis peu des camions Iveco et des bus Toyota servent de chambres ambulantes d’exécution par injection. Les exécutions, quoique toujours nombreuses, se font donc plus discrètes. Encore que récemment, en octobre 2004, dans la capitale du Hunan, Changshe, six 6 hommes ont été condamnés à mort devant une assemblée de plus de 2000 personnes, comprenant des écoliers âgés de 6 à 17 ans, et emmenés aussitôt pour être fusillés.
DES CHANGEMENTS EN VUE ?
Il n’existe pas vraiment de débat public à propos de la peine de mort. La plupart des gens, excédés par la délinquance et la corruption des cadres, considèrent qu’il s’agit d’une juste punition. Cependant parmi les couches urbaines plus favorisées et aussi parmi les juristes, on en parle plus ouvertement. Les critiques venant de l’étranger sont mauvaises pour les affaires... Livres et revues alimentent le débat. Les livres de Robert Badinter [1] ont même été édités en traduction chinoise. Devant l’ampleur de l’application de la peine de mort, même les milieux officiels mettent aujourd’hui en doute sa fonction « d’exemplarité ». En décembre 2004, lors d’un symposium dans la province du Hunan, des experts ont soutenu que « l’abolition est le signe d’une société civilisée ». Le viceministre de la Justice déclara en février dernier : « Dans la perspective d’un amendement de la loi pénale, la législation pourrait évoluer dans une direction visant à ce que la peine capitale ne soit plus appliquée pour punir certains crimes ». En mars, tout en réaffirmant que la Chine ne pouvait abolir la peine de mort pour des raisons « nationales », le Premier ministre Wen Jiabao annonçait la mise en place de réformes - non précisées - afin de garantir « la prudence et la justice dans les condamnations à mort ». Une des possibilités visant à réduire le nombre de ces condamnations serait que seule la Cour Suprême du Peuple soit habilitée à les confirmer. Actuellement, les juges de province ont des pouvoirs élargis en la matière et les normes ne sont pas les mêmes selon les tribunaux. La criminalité quant à elle a continué d’augmenter en 2004 : 4,7 millions de crimes (+7,3 % en un an). Les inégalités sociales continuent d’alimenter un taux élevé de criminalité, l’exemplarité de la peine de mort ne constituant clairement pas une dissuasion. La Chine qui s’ouvre maintenant largement au reste du monde ne peut plus faire l’économie du débat. Si elle a déployé beaucoup d’efforts pour aligner sa législation sur les règles de l’OMC, elle doit faire preuve d’une même détermination pour se montrer à la hauteur des normes internationales en matière de droits humains. Et se montrer enfin digne de « célébrer l’humanité » à Pékin, en 2008, sous le drapeau olympique.
