Cinq millions de balles par minute

Plus de cinq millions de balles par minutes ! C’est le potentiel de tir que représentent ensemble les 5 500 mitrailleuses Minimi [1], fabriquées par la Fabrique Nationale (FN) de Herstal et pour lesquelles une licence d’exportation avait été accordée en 2002 par Louis Michel, alors ministre fédéral des Affaires étrangères. La destination de cet impressionnant (et lucratif) arsenal ? Le Népal, un pays pourtant en proie à un conflit sanglant entre rebelles maoïstes et armée régulière royaliste.
Dès l’annonce de ce contrat, Amnesty avait manifesté son inquiétude quant à l’usage abusif qui pourrait être fait de ces armes, les autorités de Katmandou n’ayant « pas imposé aux forces de sécurité de limites strictes concernant le recours à la force et aux armes à feu », ni « pris aucune mesure efficace pour lutter contre les violations des droits humains perpétrées » par les autorités [2]. Partant de ce constat, notre organisation affirmait son opposition à toute livraison d’équipement militaire susceptibe de déboucher sur des violations des droits humains.
Aujourd’hui, la situation semble s’être aggravée. Et comme souvent, la population civile paie le plus lourd tribut. C’est en tout cas ce qui ressort du récent rapport d’Amnesty International sur le Népal [3]. Selon ce document, des milliers d’arrestations arbitraires, des centaines de « disparitions », des viols, des tortures et des exécutions extrajudiciaires sont perpétrées par les forces de sécurité népalaises, tandis que leurs adversaires maoïstes multiplient les enlèvements, exactions et autres attaques contre des infrastructures civiles tout en utilisant des enfants pour certaines activités militaires. Ce tableau indigeste s’accompagnant, dans les deux camps, d’une totale impunité.
Il est donc légitime de s’interroger, sinon sur son opportunité morale et politique, du moins sur la légalité de l’attribution d’une licence d’exportation d’armes dans un tel bourbier. C’est cette interrogation qu’avait formulée le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) dans un rapport consacré aux exportations d’armes belges [4]. Dans le chapitre consacré à la question de la compatibilité de la vente d’armes au Népal avec la législation en vigueur, Françoise Donnay passait ainsi en revue les principaux arguments juridiques pour et contre ces exportations, avant de les confronter au texte de la loi belge relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes. Sa conclusion était sans ambiguïté : « l’application de la loi du 5 août 1991 au sens strict aurait dû aboutir à un refus de la vente » [5]. Les intérêts économiques semblent cependant l’avoir emporté sur la stricte légalité.
Depuis lors et à la suite de la crise politique intérieure qu’avait suscitée l’attribution de cette licence, la législation a évolué. En mars 2003, la Belgique s’est dotée d’une législation « reliftée ». Mais les exportations d’armes ont ensuite été régionalisées, le gouvernement fédéral se débarrassant ainsi d’une compétence potentiellement explosive sur le plan communautaire.
Aujourd’hui, c’est donc Marie-Dominique Simonet, ministre wallonne de la Recherche et des Relations extérieures, qui est compétente pour octroyer des licences d’exportation d’armes et la loi stipule que, « lorsque des circonstances spéciales le justifient », la ministre compétente peut « suspendre la validité ou ordonner le retrait des licences en cours ». Or les dramatiques évènements qui ensanglantent le Népal ne se situent-ils pas déjà bien au-delà de simples « circonstances spéciales » ? Manifestement, si. A l’heure de mettre sous presse, Libertés ! apprenait que la ministre wallonne refusait d’accorder quatre licences d’exportations vers le Népal à la société PRB Clermont, située dans la région de Huy. Enfin, si une première tranche de 3 500 mitrailleuses FN a déjà été livrée au népal, la licence nécessaire à l’exécution de la seconde tranche est pour l’instant en suspens. Preuve, si nécessaire, d’un malaise croissant au sein d’un gouvernement wallon surveillé de près par les ONG.