Réclamer Justice !

Poste de police. Un enfant montre les traces de coups sur le corps de sa mère. À la suite d’une dispute, son compagnon l’a battue, jetée par terre et essayé de l’étrangler© Viviane Moos/Corbis

Qui peut porter plainte ? Toute personne subissant, au sein d’une relation intime, des comportements causant un préjudice ou des souffrances physiques ou psychologiques, peut porter plainte auprès de la police. Ces violences peuvent être physiques : le conjoint vous gifle, donne des coups de pieds ou de poings, ou vous bat. Mais la violence peut être aussi psychologique : votre conjoint vous harcèle, a recours à l’intimidation, à l’humiliation, au rabaissement et/ou adopte des comportements autoritaires et tyranniques (ex : il vous isole de votre famille et de vos amis, surveille vos faits et gestes ou limite l’accès à toute aide ou information). Sont visés les couples, mariés ou non, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
Où porter plainte  ?
Vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de votre choix. Munissez-vous si possible d’un certificat médical prouvant, par exemple, les coups et blessures reçus. Le policier dressera un procès-verbal de votre audition. Avant de le signer, assurez-vous que tout est bien acté et demandez copie du P.-V., à laquelle vous avez droit. Votre plainte sera ensuite envoyée dans les 15 jours au Parquet.
Quelles décisions le Parquet peut-il prendre  ?
Suite à l’analyse de la plainte, le Parquet décidera de poursuivre ou non la procédure. Plusieurs hypothèses sont alors envisageables selon le cas. Menaces et violences verbales : s’il n’y a pas d’infraction, l’affaire sera classée. Le substitut proposera néanmoins une médiation pénale devant le magistrat. L’auteur des faits sera invité à comparaître devant le tribunal correctionnel et, s’il nie, refuse la médiation ou la fait échouer, le magistrat appréciera l’opportunité des poursuites. Violences légères (gifles, léger harcèlement) : les démarches sont les mêmes que ci-dessus. Violences légères et répétées (coups, harcèlement, autoritarisme, privation de liberté) : le magistrat de garde en sera averti.
Le conjoint peut alors être privé de liberté et une procédure accélérée sera mise en place. Sur accord de l’auteur des faits, l’information sera poursuivie, sous conditions (celui-ci sera hébergé pendant 15 jours dans un foyer d’accueil). Il ne pourra alors avoir aucun contact avec la victime et devra continuer à assurer sa subsistance s’il est le seul à travailler. Pendant cette période, la Maison de Justice effectuera une enquête sur le conjoint violent. Celui-ci sera amené à comparaître une seconde fois devant le substitut qui décidera, selon les rapports du refuge et de la Maison de Justice, des mesures à prendre : soit une citation directe, soit la médiation pénale ou le classement sans suite. Violences graves : dans ce dernier cas, le magistrat de garde pourra priver automatiquement l’intéressé de liberté et il désignera un médecin légiste pour examiner la victime. Le Parquet pourra ensuite décider soit d’un mandat d’arrêt contre le conjoint violent, soit de sa libération sous mesures alternatives (ex : thérapie, interdiction d’entrer en contact avec la victime, interdiction de fréquenter un débit de boisson en cas d’alcoolisme, etc.).
Qu’est-ce que la « médiation pénale »  ?
Elle se déroule sur convocation du magistrat. Les deux conjoints sont d’abord entendus séparément afin de donner leur vision des faits. Les deux parties sont également informées sur les services pouvant leur venir en aide. Victimes et auteurs peuvent alors se mettre d’accord sur certaines mesures à adopter telles que, le cas échéant, le traitement de l’alcoolisme, adhérer au « Groupe de Responsabilisation pour Auteurs de violences conjugales et intrafamiliales (Praxis) et/ou interdiction de contacts entre l’auteur et la victime. Etes-vous en tort si vous quittez le domicile conjugal ? Dans le cadre d’une situation violente, vous avez le droit de partir et d’emmener vos enfants sans être accusée d’abandon du domicile conjugal. Pensez à emporter votre carte d’identité, votre passeport et ceux des enfants, la carte de mutuelle, les preuves d’allocations familiales et des documents bancaires.
Où aller ensuite ?
Si vous craignez de rentrer chez vous, la police peut vous accompagner pour que vous puissiez prendre vos affaires de première nécessité. Vous serez alors pris en charge par le service d’aide aux victimes. Vous pourrez ensuite demander une séparation provisoire devant le juge de paix en demandant l’aide du service d’Aide juridique de la commune ou le Bureau d’Aide juridique du palais de justice.