Traité de Rome : entré en vigueur en 1958. Les deux traités signés à Rome par l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE vise à l’établissement d’un Marché commun. Traité de Maastricht : entré en vigueur en 1993, il institue une Union européenne entre les 10 État membres de la Communauté économique européenne (CEE) qui seront 15 en 1995. Il dépasse l’objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Il rassemble trois piliers : la Communauté européenne avec des compétences supranationales étendues, la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière d’affaires intérieures et de justice.
Traité d’Amsterdam : entré en vigueur en 1999, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’Homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ; fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire ; pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d’avancer plus vite ; ébauche la réforme des institutions européennes ; élargit la liste des droits dont il garantit le respect dans les pays de l’UE.
Traité de Nice : entré en vigueur en 2003, il vise au bon fonctionnement institutionnel d’une Union européenne élargie. La réforme touche à la composition et au fonctionnement des institutions européennes et à la procédure décisionnelle au sein du Conseil.
Le Parlement : la voix des citoyens Directement élus tous les cinq ans, ses membres siègent par affinité politique et non par nationalité. Il examine et adopte la législation européenne (codécision avec le Conseil) ; approuve le budget de l’UE, exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions avec possibilité de créer des commissions d’enquête, approuve les grands accords internationaux.
Le Conseil : la voix des États membres Principal organe législatif et décisionnel de l’UE. Il réunit les représentants des gouvernements des États membres où ils peuvent défendre leurs intérêts et conclure des compromis. Le Conseil, en collaboration avec le Parlement, fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté, il est aussi le principal responsable de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures.
La Commission européenne : le moteur de l’Union Composée de vingt commissaires, assistés dans leur tâche par quelque 24 000 fonctionnaires, la Commission accomplit une grande partie du travail quotidien nécessaire au fonctionnement de l’Union. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, veille à la bonne exécution des décisions de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités et du droit communautaire.
