Alors que lors du Sommet européen de Tampere (Finlande), en 1999, les dirigeants européens se sont engagés à mettre en place un régime d’asile européen commun, « fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève sur les réfugiés », le dispositif en construction qui en est sorti pourrait être contraire au droit international des droits humains et des réfugiés. Il s’agit plus de sévir contre l’immigration clandestine et de combattre le terrorisme que de mettre au point un système d’asile fondé sur un haut niveau de protection. On assimile a priori le demandeur d’asile à un trompeur, un migrant économique, un immigré clandestin qui abuse du système, et ce, même s’il fait tourner certains secteurs de l’économie. Pour se justifier, l’UE invoque une pression toujours plus forte à ses frontières extérieures, faisant fi des statistiques du HCR (Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies) d’après lesquelles le nombre de demandeurs d’asile dans l’UE a été divisé par deux durant la dernière décennie. Leur nombre pour 2003 (288 000), soit moins de 0,1% de sa population totale avant l’élargissement (!), était en baisse de 22 % par rapport à 2002.
L’UE utilise divers procédés dont la finalité est toujours de garder le réfugié en dehors de son territoire.
Si les demandeurs d’asile ne sont pas parvenus à accéder au territoire européen, on les en décourage avec l’aide des compagnies de transport que l’on sanctionne lourdement si elles embarquent des étrangers suspectés de vouloir immigrer frauduleusement. Autre méthode, préférée de nos voisins outre-Manche, on externalise l’asile vers des zones de non-droit, des camps spéciaux, loin du regard de la société civile. Le gouvernement britannique avait proposé, en mars 2003, afin de réduire le nombre d’arrivées au Royaume-Uni, de traiter les demandes d’asile dans des centres de transit, aux frontières extérieures de l’UE (Roumanie, Croatie, Albanie, Ukraine). Cette proposition fut rejetée au Sommet européen de Thessalonique de juin 2003, mais on la voit parfois réapparaître par la petite porte. En septembre de la même année, le parti conservateur aurait suggéré de créer un réseau d’îles où seraient détenus les demandeurs d’asile qui arrivent en Grande-Bretagne [1]. Plus récemment, le Home Office aurait imaginé de négocier avec la Tanzanie, qui accueille à elle seule autant de réfugiés que l’UE toute entière, l’installation d’un camp où seraient expulsés les Somaliens déboutés en Grande-Bretagne [2]. Enfin, au risque de violer le principe de non-refoulement, on s’en prend au statut même de réfugié en mettant en avant le concept de pays sûr qui permettrait le renvoi de demandeurs d’asile vers des pays considérés comme sûrs, pays d’origine ou pays où ils ont séjourné ou transité avant d’atteindre l’UE. Oubliée donc, la garantie d’un examen individuel de la demande d’asile sans lequel pourtant, la persécution et le danger réel pour l’intéressé en cas de retour forcé ne peuvent être identifiés.
Si les mesures préventives ci-dessus ont échoué, alors on renvoie. C’est l’accord de réadmission monnayé par une aide au développement en échange de la récupération par les pays de provenance des personnes refoulées. Lors du Sommet européen de Séville en 2002, face à la percée des mouvements populistes, José Maria Aznar, avait eu l’idée de récompenser financièrement les pays tiers s’ils acceptent de reprendre leurs demandeurs d’asile expulsés et s’ils mettent en place des dispositifs contre les filières d’émigration et les trafics d’êtres humains, le bâton pouvant être appliqué dans le cas contraire. En septembre 2003, le Commissaire européen Antonio Vitorino a même offert comme monnaie d’échange des quotas d’immigration aux pays désireux de reprendre sur leur sol les clandestins venus de chez eux. Et puis, on s’organise à l’échelle européenne pour renvoyer en masse (26 000 demandeurs d’asile sur trois ans pour les Pays-Bas). En janvier 2004, les ministres de l’intérieur de l’UE ont annoncé que la Commission européenne allait débloquer 30 millions d’euros pour 2005-2006 afin de financer le rapatriement d’immigrés clandestins arrivés dans l’UE, notamment par l’organisation de vols charters conjoints. Pourtant, selon une députée française, « le fait d’organiser de tels charters, qu’il faudra bien remplir, va banaliser le principe même des expulsions et précipiter l’examen des dossiers individuels au détriment des garanties dues aux demandeurs d’asile ». Les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ont, de leur côté, affrété ensemble, début mars 2004, un avion pour expulser des demandeurs d’asile déboutés.
Terre d’asile au compte-goutte, peut-on vraiment dire que l’UE est une terre d’asile ? Quel message la prospère UE envoie-t-elle aux pays en voie de développement qui accueille le plus grand nombre de réfugiés ? Si l’UE ne respecte pas ses engagements fondamentaux en matière de droits humains, elle met en danger non seulement sa propre intégrité mais aussi celle du système international de protection.
