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Echelon : une surveillance électronique planétaire

mercredi 10 septembre 2003, par Patricia Grillo

Le monde entier est espionné depuis un demi-siècle par Echelon, réseau d’espionnage électronique puissant et sophistiqué. À sa tête, la NSA, l’agence nationale de sécurité américaine, le département le plus secret de l’espionnage américain qui surveille en permanence téléphones, fax et courriers électroniques. Ce dispositif bafoue en toute impunité le droit fondamental au respect de la vie privée des citoyens.

L’aspect effrayant d’Echelon est qu’il permet d’accéder et de traiter toutes les communications qui transitent par satellite. Ainsi chaque jour, des millions de télécopies, de télex, de messages électroniques et d’appels téléphoniques du monde entier sont passés au crible, triés, analysés et relayés à des agences de renseignements, ministères de la Défense, des Affaires étrangères et du Commerce.
Les interceptions menées par Echelon sont effectuées à l’aide de super-ordinateurs et de dictionnaires contenant des mots-clés et non pas en plaçant sous surveillance systématique les moyens de télécommunications de personnes précises [1]. Tout message envoyé vers un simple citoyen est donc susceptible d’être intercepté si un des ’mots-clé’ y figure.
La plupart des pays démocratiques disposent de lois qui protègent la vie privée et ne permettent pas que les activités de leurs citoyens soient contrôlées et enregistrées, à moins d’avoir de sérieuses raisons de suspicion et l’autorisation d’un juge. Le système Echelon est donc illégal et constitue une violation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui stipule, dans son article 12, que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » [2].
La société civile n’a pas échappé aux dérives des activités des « Grandes oreilles » de la NSA, après l’extension de son champ d’activité au-delà du renseignement militaire et stratégique. En 1992, des opérateurs des services britanniques, fâchés de certaines dérives, dévoilent qu’Amnesty International avait été écoutée à partir de mots-clé relatifs au trafic d’armes. En 1998, Glynn Ford de la Direction générale de la recherche au Parlement européen, accréditait ces informations en déclarant qu’il était inadmissible que les mots « Greenpeace » et « Amnesty international » figurent parmi les mots clés du système Echelon [3].


Le Parlement européen condamne Echelon
Face à ces pratiques, qui n’ont encore jamais été officiellement reconnues par les gouvernements des pays adhérant à l’accord UKUSA (voir p.10), les institutions européennes se devaient de réagir. À la suite de la publication par la section STOA (Scientific and Technological Options Assessment) de la Direction Générale de la Recherche du Parlement européen de plusieurs rapports sur le réseau d’espionnage électronique, à partir de 1997, le « problème Echelon » fait irruption dans l’agenda politico-diplomatique des Quinze. Dans une résolution, votée le 11 avril 2000, le Parlement européen invite les états membres de l’Union européenne à « prendre des mesures diplomatiques afin d’empêcher des pays tiers de s’adonner à toute forme d’interception sur le territoire de l’Union en dehors de la lutte contre le crime organisé ». Le député britannique du Parlement et président de la Commission des libertés et des droits du citoyen, de la justice et des affaires intérieures, Graham Watson, propose même de modifier les conventions internationales sur les droits humains afin de mieux protéger les citoyens contre tout système d’écoute arbitraire des communications. Pour Watson, les actuelles conventions sur les droits humains comportent des lacunes : « toute interception de messages doit avoir une base légale, répondre à un intérêt public et être strictement limitée à la réalisation de l’objectif final ». Or, l’écoute à la volée de tous types de signaux est au centre du dispositif Echelon.
En février 2000, le groupe des Verts réclame la mise sur pied d’ une commission d’enquête. Bien qu’avalisée par 171 députés (soit plus du quart des députés : quorum requis), cette proposition est refusée par la conférence des présidents [4]. Seul le principe d’une enquête temporaire est approuvé [5].
La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne sont particulièrement embarrassés par les révélations des rapports présentés au Parlement. Devant les eurodéputés, le commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information, Erkki Liikanen, répond à « l’affaire » sans jamais citer le mot « Echelon ». Il finit par reconnaître que le type d’activités évoquées « tombe au-delà des compétences de la loi communautaire ». Pour sa part le Conseil, présidé alors par le Portugal, proclame qu’il ne pourrait accepter l’existence d’un système qui viole à la fois les droits fondamentaux et la législation des états membres, sans toutefois spécifier si le réseau Echelon entrait dans cette catégorie.
En juillet 2001, le rapport de la commission temporaire est approuvé à la majorité, par la commission des libertés et des droits du citoyen, de la justice et des affaires intérieures. Tout en reconnaissant officiellement son existence et la participation du Royaume-Uni, le document ne condamne pas nos voisins. L’Union se contente de préconiser le cryptage et la vigilance.
Les attentats du 11 septembre vont renforcer l’espionnage électronique
Comment un tel réseau de surveillance n’a-t-il pas pu empêcher les attentats du 11 septembre ? Chaque agence de renseignements a avancé ses justifications afin d’expliquer cette impardonnable faille : pas assez de personnel spécialisé, un réseau trop limité (Echelon repose essentiellement sur des interceptions de communications via satellites alors qu’une petite proportion de communications les utilise).
Le système serait également inapte à écouter intelligemment, c’est-à-dire à faire le tri entre les bons et les mauvais tuyaux, dans un contexte de diffusion de messages sans cesse croissante.
Si Echelon n’a pu empêcher le 11 septembre, il n’en reste pas moins que cet attentat terroriste est devenu le prétexte utilisé par les hauts responsables chargés de la sécurité nationale américaine pour justifier le renforcement des méthodes de surveillance électronique, même si cela se fait au détriment du respect de la vie privée. Selon ces responsables, favoriser la vie privée des citoyens et réduire les écoutes électroniques pour respecter ce droit fondamental, équivaudrait à faire la part belle aux terroristes. Un argument que le directeur de la NSA, le lieutenant Général Michael V. Hayden développe devant ses « troupes » en ces termes : « Après le 11 septembre, j’ai fait une intervention à la NSA expliquant que les hommes libres avaient la possibilité de tracer une ligne entre leur sécurité et leur liberté, et j’ai fait remarquer que ces attentats terroristes poussaient plutôt notre nation vers la sécurité (…). Nous n’avons pas le droit à l’erreur et nous devons trouver le juste équilibre entre notre sécurité et la protection de nos libertés. Si nous échouons dans cet exercice, alors les terroristes gagneront et la liberté perdra. »
En l’absence de toute initiative internationale afin de réglementer l’utilisation d’Echelon, un sujet visiblement tabou, l’espionnage électronique semble avoir encore de beaux jours devant lui !

Pour en savoir plus :

- http://www.zdnet.co.uk/news/special...
- http://archive.aclu.org/echelonwatc...

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Notes

[1] Ce qui n’empêche pas certaines entorses à cette règle. Selon certaines sources, Margaret Tatcher aurait, en 1983, sollicité le système pour surveiller les communications de deux de ses ministres

[2] En ce qui concerne le droit belge, cette protection est consacrée par l’article 8 de la Déclaration européenne des droits de l’homme, l’article 22 de la Constitution, les articles 259bis et 314bis du Code pénal et l’article 109ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (dite « loi Belgacom »).

[3] In Courrier International, n° 387, du 2 au 8 avril 1998

[4] Organe du Parlement regroupant les présidents des différents groupes politiques qui le composent

[5] Notons que les deux principaux groupes : socialiste (PSE) et libéral (PPE) étaient opposés à cette commission d’enquête. Le PSE serait noyauté par le Labour et l’on sait que le Royaume Uni est l’un des architectes d’Echelon. Le PPE, quant à lui, reste culturellement opposé à un contrôle parlementaire portant sur les questions liées à la sécurité des états.

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