L’idée d’une juridiction indépendante et permanente n’est toutefois pas neuve, le XXe siècle s’étant distingué par la barbarie des guerres qui l’ont émaillé. Déjà, à l’issue de la « Grande Guerre » de 1914-1918, un certain nombre de généraux et d’hommes politiques français avaient émis l’idée de constituer un tribunal susceptible de juger l’empereur d’Allemagne, Guillaume II, ainsi que ses principaux chefs militaires.
Il fallut cependant attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour assister à la création de deux tribunaux pénaux internationaux, mis en place par les Alliés. L’un, établi à Tokyo, était chargé de juger les crimes commis en Extrême-Orient [1]. L’autre, celui de Nuremberg, eut à décider du sort de 24 dirigeants de l’Allemagne nazie. Chacune de ces deux juridictions était compétente pour juger des individus présumés coupables de « crimes contre la paix » (avoir organisé la guerre), « crimes de guerre » (avoir par exemple exécuté des prisonniers de guerre) et « crimes contre l’humanité » (avoir planifié et orchestré la déportation, ainsi que l’extermination systématique de populations sans défense).
À Nuremberg, après un procès placé sous la houlette de quatre juges, américain, britannique, soviétique et français, le verdict tomba au début du mois d’octobre 1946. Certains accusés furent acquittés, d’autres condamnés à des peines de prison allant de 10 ans jusqu’à la perpétuité. Une des personnalités-phare de ce procès, Hermann Göring, successeur désigné de Hitler avant d’être désavoué par ce dernier, fut condamné à mort, tout comme 11 autres dirigeants nazis. Il se suicida avant d’être exécuté.
Une entreprise de longue haleine
La reconnaissance internationale des crimes de masse connut également quelques avancées au cours des années suivantes. En 1948, d’abord, grâce à la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du génocide, qui interdit toute immunité pour ce type de crime. Ensuite, en 1949, grâce à la rédaction des Conventions de Genève sur le droit humanitaire. Ces textes fondamentaux demandent, comme le soulignait Amnesty International en juillet 2002, « de rechercher les auteurs des crimes de guerre les plus graves, quels que soient leur rang ou leur nationalité, et autorisent les États à les traduire en justice devant leurs propres tribunaux ».
- Le bosniaque serbe Dusan Tadic, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie. Juillet 1997 © Reuters
Toutefois, la notion de justice internationale se heurte souvent aux intérêts géopolitiques des différents pays de la planète. Il faudra attendre la fin du XXe siècle, secoué par deux guerres atroces, l’une en Europe, l’autre en Afrique, pour que soient à nouveau mises sur pied deux juridictions internationales. En 1993, le Conseil de Sécurité de l’ONU décide de créer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas. Il est compétent pour juger les infractions graves aux Conventions de Genève, les violations des lois ou coutumes de guerre, les génocides et crimes contre l’humanité, commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 [2]. Près de 100 personnes ont été inculpées depuis sa création, y compris l’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, dont le procès est en cours. Quant au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), il est basé à Arusha en Tanzanie. Établi fin 1994, il est chargé de juger les individus présumés coupables d’avoir participé au génocide ayant fait, entre avril et juillet de cette même année, de 500.000 à 800.000 morts au Rwanda.
Une justice permanente
Une nouvelle étape en direction d’une justice internationale permanente a été franchie en juillet 1998 lorsque, au cours d’une conférence des Nations unies, 120 États ont adopté le Traité de Rome. Celui-ci institue une Cour pénale internationale et indépendante, qui siègera à La Haye. Son entrée en vigueur nécessitait toutefois la ratification du Traité par un minimum de 60 États. Le seuil fatidique a été franchi en avril 2002, malgré les pressions des Etats-Unis (cfr. Libertés n° 388, novembre 2002, p. 4). Juridiquement compétente depuis le 1er juillet dernier, la Cour ne se mettra pas au travail avant, au plus tôt, mars 2003, quand la phase d’organisation aura été clôturée.
- La chaise vide de la représentation des Etats-Unis lors des discussions pour mettre en place la Cour Pénale Internationale © Coalition for the International Criminal Court
Avant cela, un parcours ardu et risqué attend la CPI, avec l’exercice délicat, compte tenu des risques d’immixtion politique, de désignation des juges en février 2003 et, surtout, d’élection du procureur, la pièce centrale de l’édifice [3].
À la différence des TPIY et TPIR, la Cour pénale internationale n’a pas d’existence limitée dans le temps et ne dépend pas des Nations unies. Financée par les pays ayant contribué à sa création, elle est compétente pour « poursuivre les individus accusés des crimes les plus atroces : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » [4]. Sa vocation n’est cependant pas de remplacer les tribunaux des États reconnaissant son autorité. Elle agira de manière complémentaire, seulement si ces pays sont incapables ou refusent d’engager les poursuites requises.
À noter enfin que la Cour pénale internationale n’a pas de compétence rétroactive. Elle ne pourra dès lors juger que les crimes commis à partir du 1er juillet 2002. Il n’est donc pas impossible que des tribunaux pénaux internationaux similaires au TPIY et au TPIR soient encore mis en place à l’avenir. Ainsi, en décembre dernier, les Nations unies ont demandé à leur secrétaire général, Kofi Annan, de reprendre des négociations avec le Cambodge, en vue de la création d’un tribunal destiné à juger les responsables du génocide perpétré au milieu des années 1970 par les Khmers rouges.
