- Les députés et ministres de l’Assemblée Nationale du Cambodge en train de voter, le 2 juin 2001, une loi destinée à juger les anciens dirigeants « Khmer Rouge » © Chor Sokunthea/Reuters
Tribunaux nationaux
Le contexte. Le pays sort d’une crise, d’une dictature ou d’un conflit armé. Des lois ou décrets d’exception peuvent avoir été votés, entravant le cours de la justice. Par exemple, des lois d’amnistie. Il faut donc réformer la loi. Cela prend du temps et demande une volonté politique qui parfois fait défaut
Les juges. Ils sont souvent issus du régime passé, et leur indépendance est discutable... Beaucoup n’ont pas de formation en droit international et ne sont pas disposés à appliquer les traités internationaux signés et ratifiés par le pays. Ils peuvent aussi être beaucoup trop peu nombreux, compte tenu du nombre d’affaires à traiter.
Les moyens. À la sortie d’un conflit, le pays est souvent exsangue. Manque de matériel, de locaux, de personnel compétent. La justice coûte cher. Qui va payer ?
Les victimes. Beaucoup ont peur de porter plainte, de témoigner… Elles sont l’objet de menaces de représailles, ou bien elles ont perdu confiance en la justice de leur pays, particulièrement quand elles savent que des dirigeants de l’État répressif sont restés au pouvoir.
Refus d’extradition. Des tortionnaires se sont réfugiés à l’étranger ? Une demande d’extradition est faite. Pour autant, elle ne sera pas toujours suivie d’effet, pour de bonnes comme de mauvaises raisons. Même si le pouvoir judiciaire accède à la demande, l’exécutif peut s’y opposer.
Immunité. Généralement, le droit national prévoit le principe de l’immunité pour les plus hauts responsables étatiques en exercice (chef d’Etat ou de gouvernement, ministres, membres du parlement). Si la possibilité de demander une levée d’immunité est parfois reconnue au pouvoir judiciaire, une telle procédure est souvent longue et parsemée d’obstacles
L’obéissance due. Sensée protéger le militaire ou le policier agissant sous ordre d’un supérieur, cette clause a été appliquée tout d’abord en Argentine. Elle est aujourd’hui annulée et ce recours est prohibé.
Prescription. Au bout d’un certain nombre d’années, les crimes ne peuvent plus faire l’objet d’une enquête. Les crimes les plus graves échappent cependant à ce principe depuis l’adoption, en 1968, de la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Tribunaux internationaux
Qui va-t-on juger ? Impossibilité matérielle de juger toutes les personnes inculpées. Seuls les plus hauts responsables sont appelés à comparaître devant les cours internationales. Ces instances internationales offrent de solides garanties en termes d’équité des procès (respect des droits de la défense, impartialité et professionnalisme des juges), de conditions d’emprisonnement et de sentence (pas de peine de mort possible). Ce qui est nettement moins garanti quand ce sont des tribunaux nationaux et régionaux, ou des systèmes judiciaires reposant sur la coutume ou la tradition (cfr. système de la Gacaca [1] au Rwanda) qui doivent se prononcer.
La place des victimes. Celles-ci sont seulement entendues comme témoins. Elles doivent faire le déplacement. Elles sont souvent confrontées à la menace de représailles. Elles doivent prouver, et ce n’est pas toujours facile, ce qu’il leur est arrivé. Elles n’ont aucune réparation à espérer. Elles sont confrontées à un univers judiciaire face auquel elles ne sont généralement pas préparées culturellement et psychologiquement et dont elles ne connaissent bien souvent ni les modes de fonctionnement, ni les codes.
Le prix à payer. C’est une justice fabuleusement coûteuse, vu la longueur et la lourdeur de la procédure. Un exemple : le tribunal d’Arusha a coûté 90 millions de dollars US en 2001, année pendant laquelle 8 jugements ont été prononcés.
Il faut connaître ces difficultés pour mieux les affronter. Il n’est pas question, bien sûr, de jeter le « bébé justice » avec l’eau du bain, mais pour qu’il devienne grand et fort, il faudra encore du temps et de la patience.
