Les violations flagrantes et massives des droits humains affectent les (supposés) opposants politiques (notamment des membres de l’armée et des autres forces de sécurité) et leur famille, les Kurdes, les Chiites, et l’ensemble de la société. Elles sont commises par des membres de l’armée, des services de renseignements et d’autres services de sécurité irakiens.
Disparitions massives
Des dizaines de milliers de disparitions n’ont jamais été élucidées, et ce depuis le début des années 80. Elles ont pris plus d’ampleur pendant la guerre Iran-Irak (1980-1988), pendant les opérations « Anfal » [1], menées au Kurdistan irakien et après la guerre du Golfe de 1991.
Les personnes disparues sont des opposants politiques présumés, des proches ou parents, et des personnes interpellées en raison de leur origine ethnique. La torture physique et psychologique est systématiquement appliquée dans les prisons et centres de détention. En 1994, le Conseil de commandement de la révolution (CCR, organe de décision en Irak, présidé par Saddam Hussein) a adopté des décrets prévoyant des châtiments corporels assimilables à des actes de torture ou à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes pour au moins 30 infractions de droit commun, à la suite de l’augmentation de la criminalité provoquée par la dégradation de la situation économique. Il semble qu’en 2000, l’amputation de la langue a été approuvée comme sanction en cas de diffamation ou remarque insultante. En septembre, un homme aurait eu la langue coupée pour avoir diffamé le Président.
Exécutions extrajudiciaires et massacres
Elles sont extrêmement difficiles à établir, mais on estime que des centaines de milliers de personnes, pour la plupart des Kurdes et des musulmans chiites, ont été victimes d’homicides depuis les années 80. Armes chimiques, pelotons d’exécution, enterrement de personnes vivantes, noyades les pieds lestés, empoisonnements, « accidents » de voiture ou d’hélicoptère : les méthodes ne manquent pas.
En mars 1998, il y a eu 5.000 morts et des milliers de blessés (dont de nombreuses femmes et enfants) à Halabja, lors d’une attaque des forces irakiennes avec des armes chimiques, apparemment après l’entrée de forces d’oppositions kurdes dans la ville.
En octobre 2000, des dizaines de femmes accusées de prostitution ont été décapitées, sans aucune procédure judiciaire, à Bagdad et dans d’autres villes. Parmi elles figurait le docteur Najat Mohammad Haydar, une obstétricienne qui avait dénoncé la corruption au sein des services de santé.
Arrestations arbitraires et détention au secret prolongée
On pense que des dizaines de milliers de personnes sont toujours détenues sans inculpation ni jugement. Il est courant d’être maintenu au secret pendant des mois, voire des années. Les familles, quand elles ne sont pas aussi arrêtées ou placées en résidence surveillée, n’osent en général pas s’informer des détentions ni contacter des instances internationales. Les autorités ont pour habitude de nier qu’une personne a été arrêtée, même s’il y a des témoins de cette arrestation.
Cet état de fait est d’autant plus facile qu’il n’y a pas d’appareil judiciaire ni d’ordre des avocats indépendant. L’Irak a signé le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) mais ignore en pratique ou n’applique pas les garanties prévues par ce pacte, même lorsque les personnes risquent la peine de mort.
Le CCR (Conseil de commandement de la révolution) crée fréquemment des juridictions d’exception, dont les procès se déroulent à huis clos. Les juges sont des officiers des forces armées ou des fonctionnaires sans la formation ou l’indépendance requises. Les droits de la défense, pour peu qu’il y en ait, sont gravement bafoués.
Les proches de certaines personnalités irakiennes vivant en exil ont été contraints par les services de sécurité à les condamner lors d’entretiens diffusés à la télévision. Par le passé, des proches ont fréquemment été emprisonnés et torturés.
Najib al Sahili, ayant fui son pays en 1995, a reçu en juin 2000 une cassette vidéo montrant le viol d’une de ses parentes. Peu après, le service de renseignements irakien lui a apparemment téléphoné pour lui demander s’il avait reçu le « cadeau » et l’informer qu’il détenait sa parente.
La situation déplorable des droits humains en Irak a toujours été dénoncée par Amnesty et ce depuis le début : le premier rapport que l’organisation ait sorti s’intitulait « Reports of arrests and executions of Kurds since the cessation of hostilities in March 1975 » (Informations faisant état d’arrestations et d’exécutions de Kurdes depuis la cessation des hostilités en mars 1975) et date de 1975. Quelque 19 rapport ont été publiés par l’organisation, or aucun de ces rapports n’a attiré l’attention des pays occidentaux. Ceux-ci n’en ont pas tenu compte, en particulier dans le contexte de la guerre contre l’Iran. De même qu’ils ont ignoré la campagne menée par Amnesty International en faveur des milliers de civils kurdes non armés tués lors des attaques lancées en 1988 contre Halabja. Il a fallu attendre le discours prononcé par Georges W.Bush le jeudi 12 septembre 2002 devant l’Assemblée générale des Nations unies, pour que ces violations des droits humains soient évoquées sur la scène internationale. Dans le document d’information distribué aux médias, il était fait mention à plusieurs reprises de rapports publiés au fil des ans par Amnesty International. Ces documents accablants étaient enfin sortis des tiroirs de l’Histoire.
Source : Rapport Amnesty « Préoccupations d’Amnesty International en Irak » (Réf : MDE 14/012/02). Septembre 2002.
