Jamaïque
Le 3 octobre 2002, à la Jamaïque, au terme d’une procédure entachée de nombreuses irrégularités qui a duré neuf mois, le jury du coroner (officier judiciaire chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) a statué que personne n’aurait à répondre devant la justice pénale de la mort de sept jeunes hommes, tués par des policiers à Braeton le 14 mars 2001.
Ce jour-là, une soixantaine de policiers s’étaient postés devant la maison où se trouvaient les jeunes gens en leur intimant l’ordre de se rendre. Les policiers ont affirmé avoir alors été pris pour cibles par des tirs. Ils ont à leur tour fait feu, tuant les sept jeunes gens. Toutefois, des résidents du quartier ont évoqué les supplications de ces jeunes qui imploraient les policiers de leur laisser la vie sauve. Un médecin légiste dépêché par Amnesty International a assisté aux autopsies. Il a constaté que six des sept jeunes gens avaient été touchés à la tête et que, dans un cas au moins, la balle avait été tirée à bout portant. Il a conclu qu’il était « hautement improbable » que les coups de feu aient été tirés de la manière indiquée par les policiers.
Par la suite, l’enquête judiciaire qui a eu lieu n’a pas été diligentée avec toute l’impartialité requise, notamment en vertu du droit international. Amnesty a dépêché à deux reprises un observateur pour assister à la procédure, dont elle a suivi en permanence le déroulement et a déclaré que le parti pris du coroner vis-à-vis de la police était manifeste. À titre d’exemples : – Le coroner a déclaré, le 8 avril 2002 : « Une propension à tirer n’est pas un problème. Les Lords juges ont d’ailleurs recommandé de tirer d’abord et de questionner ensuite. Les policiers ont le droit de faire feu. »
L’enquête judiciaire de Braeton vient s’ajouter à une longue liste d’affaires où des policiers soupçonnés de crimes échappent à la justice en toute impunité.
(Réf AI : AMR 38/020/02)
Tadjikistan
Tous les ans, au Tadjikistan, des sentences capitales sont prononcées à l’issue de procès iniques et des exécutions ont lieu en secret. Parmi les condamnés à mort, nombreux sont ceux qui affirment avoir été torturés ; quant à leurs familles, elles reçoivent si peu d’informations sur leur sort qu’elles ignorent souvent s’ils sont encore en vie.
Selon les éléments d’information présentés dans un récent rapport intitulé : « Tadjikistan : La mort en secret. La peine capitale dans les textes et en pratique », aucun prisonnier condamné à mort au Tadjikistan n’a bénéficié d’un procès équitable. Les accusés n’ont pas été autorisés à consulter un avocat, des hauts responsables de l’État les ont publiquement déclarés coupables avant l’ouverture de leur procès et les tribunaux n’ont pas tenu compte des allégations de torture. Pour certaines affaires dans lesquelles l’accusé encourait la peine de mort, les procès se sont déroulés en secret.
« La justice pénale tadjike ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité des procès, il y a de fortes chances pour que des innocents soient condamnés à mort, a indiqué Nicola Duckworth. directrice du programme Europe d’Amnesty International, dans un pays où l’appareil judiciaire est défectueux et où le recours à la peine capitale est traditionnellement fréquent, cette situation est particulièrement alarmante. »
« Certains signes laissent à penser que le président Imamali Rakhmonov se sert de la « guerre internationale contre le terrorisme » comme prétexte pour régler ses comptes avec ses anciens opposants de la guerre civile », a encore ajouté Nicola Duckworth.
(Réf AI : EUR 60/011/02)
