Depuis les événements terrifiants du 11 septembre, les gouvernements, secoués par la prise de conscience de leur vulnérabilité, ont répondu en mettant en balance les droits humains et la sécurité. Au nom de la sécurité, les gouvernements ont en effet mis de plus en plus souvent les droits humains sur la touche. Parfois, dans leur volonté de refréner les libertés civiles, certaines démocraties ont même pris le devant sur des dictatures. Tel est, en substance, le bilan tiré par Amnesty après une année de « lutte antiterroriste » et présenté le 10 septembre dernier lors d’une conférence de presse de la section belge francophone.
Depuis le 11 septembre 2001, une sorte de défi direct aux normes des droits humains a été lancé par certains gouvernements, parfois ceux-là mêmes qui ont fait campagne pour leur établissement. « Des principes légaux internationaux, comme les Conventions de Genève ou les Pactes relatifs aux droits civils et politiques, sont mis en doute », constate Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone ( voir Encadré ).
Beaucoup de gouvernements ont fait adopter dans l’ urgence des lois formulant de nouveaux crimes, interdisant des organisations et gelant leurs actifs, refrénant des libertés civiles et réduisant les garde-fous contre des violations de droits humains. Dans certaines parties du Monde, les pouvoirs de l’armée ont été renforcés. Des civils ont été détenus par les militaires et jugés par des cours militaires, ou enfermés sans procès. Les activités de renseignements des forces militaires et des services de sécurité visant la population civile ont pris de plus en plus souvent le pas sur leurs missions de sécurité publique.
Au Royaume-Uni, l’« Anti-terrorism, Crime and Security Act » permet de détenir indéfiniment sans charge ou procès des ressortissants étrangers. Une législation semblable existe également aux Etats-Unis, où le Président George Bush a aussi ordonné l’établissement de commissions militaires spéciales chargées de juger de présumés « terroristes ».
Amnesty constate également que des « doubles standards » ont été de plus en plus souvent appliqués aux droits humains, certains gouvernements dénonçant avec virulence les violations des droits humains commises par leurs adversaires, tout en pardonnant, voire en justifiant, celles perpétrées par leurs alliés.
D’autres gouvernements, au bilan déjà funeste du point de vue des droits humains, ont sauté dans le train en marche de l’ « antiterrorisme » et ont saisi le moment pour intensifier la répression, saper la protection des droits humains et étouffer toute opposition politique.
C’est notamment le cas des autorités jordaniennes qui, à peine quinze jours après les attentats anti-américains, avaient déjà introduit des amendements au Code pénal qui élargissent la définition du « terrorisme », créent de nombreuses infractions définies de manière très vague, restreignent la liberté d’expression et de presse et étendent le champ d’application de la peine capitale et de la détention à perpétuité.
Très vite, sur base de ces mesures prises en dehors de toute intervention du Parlement, des arrestations ont eu lieu lors de manifestations contre les bombardements en Afghanistan ou la politique israélienne envers la population palestinienne.
« Les feux du racisme se sont également réveillés », s’inquiète par ailleurs Philippe Hensmans. Depuis une année, Amnesty a en effet récolté des informations qui démontrent que des gens ont été attaqués aux Etats-Unis, en Europe, au Canada, dans certaines parties de l’Asie et de l’Afrique non pas pour ce qu’ils ont fait, mais pour ce qu’ils sont.
Dick Oosting, directeur du bureau européen d’AI, a pour sa part fait observer que l’Union européenne n’a pas jusqu’à présent su adopter des mesures concrètes et mesurables pour contrecarrer les effets négatifs de la lutte « antiterroriste ». Un constat d’autant plus inquiétant qu’on imagine mal, dans les circonstances actuelles, un autre acteur que l’Europe revêtir le costume de gardien des droits humains.
