Il y a près de dix ans, l’unique permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) espérait jour après jour une visite, un coup de téléphone dans son bureau de New Delhi. Depuis, les moyens de la CNDH se sont sensiblement accrus, comme en témoigne la belle vitrine que constitue son site [1]. Instituée par le gouvernement et l’opposition, la Commission scrute le vaste paysage des droits humains. Mais ses réalisations semblent loin de couvrir toute cette problématique complexe…
Ainsi, la CNDH enquête sur des plaintes de violations perpétrées dans des prisons ou toute autre institution, et pour lesquelles elle est informée endéans les vingt-quatre heures. Ce forum a donc le mérite de centraliser des plaintes de plus en plus nombreuses ; mais celles-ci doivent impérativement être introduites au plus tard un an après les faits. Les plus démunis, manquant de ressources pour poursuivre leurs démarches auprès d’une justice très lente, sont donc écartés naturellement. Pourtant, la CNDH sensibilise efficacement l’opinion publique quant à ses droits élémentaires.
La Commission est représentée dans douze états. Au Jammu & Cachemire, mandat oblige, son rôle s’arrête là où commence l’essentiel : les violations perpétrées par les forces de l’ordre.
La CNDH émet régulièrement des recommandations sur les instruments juridiques. Depuis l’année dernière, ses critiques à l’encontre du Prevention of Terrorism Act (POTA), législation anti-terroriste garantissant aux forces de police des pouvoirs quasi-illimités quant aux arrestations et détentions, ont été virulentes. Lors des massacres du Gujarat, la Commission a immédiatement interpellé le gouvernement en demandant des rapports détaillés qui, après avoir tardé, se sont révélés inconsistants. Alors que la Commission abonde en recommandations, relayées par Amnesty International mais non suivies d’effet, elle parvient à convaincre les Nations Unies qu’elle est parfaitement à même d’agir de concert avec les institutions indiennes, et que toute déclaration trop critique serait malvenue.
En ignorant le rôle de cet organisme officiel, la plus grande démocratie du monde se prive d’un outil au service du citoyen vulnérable.
