Royaume-Uni : Onze ressortissants étrangers en détention illimitée....
Le ministre de l’Intérieur frappe fort et met en application la loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Celle-ci permet la détention, sans inculpation ni jugement et pour une période illimitée, de tout étranger considéré, sur la base de soupçons plausibles, comme un « terroriste » présumé et « un danger pour la sécurité nationale ». Cette décision peut être entièrement fondée sur des éléments de preuve qui, dans certains cas, ne seront jamais portés à la connaissance du détenu.
Amnesty estime que les pouvoirs qui découlent de cette loi sont en contradiction avec le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Mais qu’à cela ne tienne : le gouvernement a suspendu temporairement les obligations qui le lie à ces conventions…
(Index AI : EUR 45/012/2002)
Soudan : l’engrenage de la peine de mort
Au Soudan, les condamnations à mort vont bon train : 19 depuis le début de l’année . En mai, 14 hommes ont été exécutés par pendaison à la prison d’al Fashir après avoir été reconnus coupables de vol à main armée par des tribunaux d’exception. Ces juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d’assistance juridique jusqu’au stade des procédures de recours. De plus, il faut savoir que le code pénal soudanais, qui se fonde sur l’interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit, outre la peine de mort, des châtiments tels que l’amputation de membres ou la crucifixion du condamné.
(Index AI : AFR 54/011/02)
Laos : à l’ombre des prisons laotiennes…
« J’ai été détenu pendant dix-sept ans et sept mois sans avoir jamais été condamné ni même jugé. J’ai été illégalement emprisonné par des gens sans morale qui m’ont détruit psychologiquement… » (extrait d’une lettre écrite par un ressortissant étranger).
Un cas exceptionnel ? Pas vraiment… Il semble que la torture soit une pratique répandue et habituelle dans les prisons laotiennes. De plus, les autorités privent, de fait, les détenus d’une assistance juridique ou médicale. Tout récemment, deux personnes sont mortes dans leur cellule, faute de soins médicaux. Il n’existe aucun organisme de surveillance des droits humains dans ce pays et les experts internationaux n’obtiennent pas l’autorisation d’y pénétrer. Les diplomates sont rarement informés quand l’un de leurs ressortissants est emprisonné.
Amnesty estime que la communauté internationale a un rôle essentiel à jouer pour que la situation change au Laos. Tous les moyens doivent être utilisés pour obtenir la transparence, l’application du droit et des normes internationales et l’autorisation d’entrée dans le pays pour des observateurs indépendants des droits humains.
(Index AI : ASA 26/001/02)
