De nombreux textes relatifs aux droits humains interdisent la condamnation à mort de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Au moins 72 pays ont des lois qui respectent cette interdiction. Et, une dizaine d’autres n’appliquent pas la peine capitale aux mineurs de moins de 18 ans parce qu’ils ont adhéré au Pacte ou à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme sans émettre de réserves à ce sujet.
Les Conventions qui protègent les mineurs d’âge
Elles sont nombreuses. Outre le Pacte et la Convention américaine déjà cités, notons :
– la 4e Convention de Genève (2 aôut 1949) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
– la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant dont l’article 37 stipule : « ni la peine capitale, ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ne doivent être prononcés pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ». Cette Convention a été ratifiée par tous les pays du monde, sauf les Etats-Unis et la Somalie.
– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté par l’ O.N.U en 1966 et entré en vigueur en 1976). Les Etats-Unis qui ont ratifié ce pacte ont cependant émis des réserves au sujet de l’article 6.5, relatif à la peine de mort. Une restriction considérée par le Comité des Droits de l’Homme de l’ O.N.U. comme contraire à l’esprit du traité et donc nulle.
Pourquoi cette exclusion des mineurs d’âge ?
L’idée que la peine de mort ne doit pas leur être infligée découle de la reconnaissance du fait qu’ils ne sont pas tout à fait mûrs - donc pas entièrement responsables - et qu’ils sont encore susceptibles de se corriger. Cette idée fait lentement son chemin si bien que certains pays, qui maintiennent encore la peine de mort pour les mineurs d’âge, ont revu leur législation à ce sujet. C’est le cas, par exemple, du Yémen et du Pakistan (voir encadré Pakistan )
Et cependant, des jeunes sont exécutés ...
A la connaissance d’Amnesty International, une vingtaine de jeunes ont été exécutés dans le monde depuis 1990 pour des crimes commis alors qu’ils n’avaient pas atteint dix-huit ans. Ces exécutions ont eu lieu dans sept pays du monde : l’Arabie saoudite (dernière exécution en 1992), les Etats Unis, le Nigeria (dernière exécution en 1997), le Pakistan (2001), le Yémen (1993) et la République démocratique du Congo (2000). Ce sont les Etats-Unis qui viennent en tête de ces tristes statistiques avec quinze exécutions dont quatre en 2000 et une en 2001 dans l’Etat du Texas. Pour cette année-ci, quatre exécutions de mineurs sont déjà programmées dont trois au Texas et une au Missouri. Depuis 1977, date de la réinstauration de la peine de mort aux Etats-Unis, 18 exécutions de mineurs d’âge ont eu lieu dans ce pays et 70 mineurs se trouvent toujours dans les couloirs de la mort de seize Etats de l’Union.
En République démocratique du Congo, un moratoire sur les exécutions a été annoncé en décembre 1999 par le ministre des Droits de l’Homme. Cependant, un enfant-soldat de 14 ans, accusé de meurtre, a été exécuté le 15 janvier 2000 après un procès bâclé de 30 minutes devant une Cour militaire.
