Les attentats du 11 septembre à New York et à Washington ont entraîné la prise de mesures de sécurité qui, bien que justifiées, ont cependant pu servir d’alibi à la limitation des libertés civiles. Cette réaction sécuritaire n’épargne pas l’Union Européenne, tant au niveau des Etats avec le vote de lois « antiterroristes », que sur le plan communautaire avec le mandat d’arrêt européen et la décision-cadre sur le terrorisme.
Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie… la tentation sécuritaire
Le Royaume-Uni pourrait à ce titre figurer en première place du « hit-parade » européen des « états sécuritaires ». La loi antiterroriste, adoptée le 14 décembre par la Chambre des Communes, en dépit de l’opposition de la Chambre des Lords, permet la mise en détention d’étrangers en l’absence de toute instruction judiciaire et sur la base de simples soupçons. Elle accroît également les pouvoirs policiers en matière de surveillance des communications téléphoniques et électroniques. Surtout, le royaume de sa gracieuse Majesté a osé briser un tabou, en devenant le premier pays à déroger unilatéralement à la Convention européenne des droits de l’Homme. La première disposition de la loi antiterroriste made in UK enfreint, en effet, l’article 5 de cette convention qui interdit toute détention de longue durée en dehors du cadre d’une instruction judiciaire. Afin de contourner cet article, le gouvernement britannique a demandé une dérogation au titre de l’article 15 de la même convention qui prévoit cette possibilité, en cas d’« urgence publique ». La loi considérée est également critiquable en ce qu’elle renforce le dangereux amalgame entre immigration clandestine et terrorisme.
En France, l’Assemblée Nationale a voté, le 15 novembre dernier, la Loi sur la Sécurité Quotidienne. Le vote a eu lieu sans réel débat et sans consultation du Conseil Constitutionnel. Cette loi prévoit une kyrielle de dispositions antiterroristes, intégrées au projet de loi à la suite du 11 septembre, qui seront applicables jusqu’au 31 décembre 2003. A épingler, entre autres, le fichage génétique des personnes condamnées pour vol, la fouille des véhicules par la police (auparavant, seuls les douaniers avaient ce pouvoir), la perquisition sans contrôle judiciaire et, en l’absence de la personne intéressée, la possibilité d’interdire les rassemblements dans les halls d’immeubles, la délégation de pouvoirs de police aux agents de sécurité privés et la possibilité d’accuser anonymement sans que l’accusé puisse s’expliquer face à son accusateur. Elle permet, en outre, au juge de recourir aux « moyens de l’Etat soumis au secret de la défense nationale pour décrypter les messages et obliger les fournisseurs de moyens de cryptage à fournir aux autorités leurs protocoles de chiffrement afin de faciliter la lecture des messages ».
Du côté de la République fédérale allemande, la loi antiterroriste adoptée par le Bundestag est particulièrement défavorable aux étrangers. Elle permet de les expulser rapidement si pèsent sur eux des soupçons d’activités, de sympathies terroristes ou de mise en danger de l’ordre démocratique et libéral. Les empreintes digitales de l’ensemble des demandeurs d’asile seront conservées dix ans et comparées systématiquement avec les indices relevés par la police sur les lieux des crimes. Toute association d’étrangers dont les objectifs ou les activités porteraient préjudice ou mettraient en danger les intérêts fondamentaux de la RFA est interdite par cette loi. Enfin, celle-ci octroie à la police le droit de surveiller les communications téléphoniques et électroniques.
En Italie, le Parlement a voté une loi de réforme des services de renseignements permettant à ceux-ci de commettre des délits, à l’exception des meurtres et blessures, au cours de leur mission. Ils pourront, sans l’aval d’un magistrat, réaliser des perquisitions, des écoutes, des filatures, des intrusions sur des domaines privés. De telles missions seront décidées par le directeur du service concerné, en liaison avec son ministre de tutelle, sans que la justice soit mise au courant. Le secret sur ces missions sera maintenu durant quinze ans.
Institutions européennes : le danger de la stigmatisation
Le risque de dérive sécuritaire existe également au niveau des institutions européennes.
Le conseil des ministres, chargé de la justice et des affaires intérieures, a adopté, le 6 décembre 2001, la décision-cadre sur le terrorisme (voir article « Terrorisme » : l’impossible définition ? p15) et créé le mandat d’arrêt européen. Ce mandat d’arrêt constitue vraisemblablement une avancée du point de vue de la lutte contre la criminalité. Certains éléments pourraient, toutefois, ouvrir la porte à des violations des droits humains. En effet, la remise d’un individu au pays requérant a lieu presque automatiquement pour autant que les faits incriminés y soient passibles d’une peine d’au moins quatre ans. Celui-ci n’est, en outre, pas lié par la qualification fournie dans le mandat, ce qui signifie que l’individu peut être poursuivi pour d’autres faits que ceux incriminés lors de la requête. Or, aucun mécanisme de contrôle particulier n’est prévu afin de garantir qu’il ne soit pas fait usage de telles dispositions dans un sens contraire au respect des droits de la personne.
Il faut donc bien constater que les pays européens ne sont pas épargnés par la tentation d’apporter des réponses uniquement sécuritaires au problème du terrorisme, quitte à écorner les libertés civiles. Dans ce contexte, il est du devoir des démocrates, à l’heure où l’extrême droite et la droite populiste bombent le torse, de montrer clairement à tous qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre libertés et sécurité. Enfin, on ne peut admettre un système à géométrie variable où les droits et les libertés de certains, parce qu’étrangers ou contestataires radicaux, seraient bradés.
