Les attentats du 11 septembre ont permis aux pouvoirs en place dans le monde arabe de réprimer plus ouvertement toute dissidence, en s’appuyant sur un amalgame opportun entre opposition politique et « soutien au terrorisme ». Tout opposant est dès lors suspect de sympathie envers les « terroristes », facilement discrédité, et tout aussi facilement réprimé. Ce durcissement des appareils de contrôle et de sécurité étatiques se déroule dans le silence des démocraties européennes, dont certains représentants n’hésitent d’ailleurs pas, dans le contexte de la lutte « antiterroriste », à mettre en exergue un régime comme celui du président tunisien Ben Ali.
D’une façon générale, on constate également dans les pays arabes une recrudescence des procès de civils devant les tribunaux militaires, qui offrent une bien moindre protection des droits de la défense. De plus, aucun mécanisme international ne permet actuellement de contrôler spécifiquement les lois et pratiques adoptées en situation d’urgence (les fameuses « lois d’exception » par exemple), autre levier de répression fréquemment utilisé depuis le 11 septembre. La Convention arabe sur la suppression du terrorisme, adoptée en 1998 par les 22 pays membres de la Ligue arabe [1] et dont l’entrée en vigueur a été accélérée sous le coup des attentats du 11 septembre, constitue un socle légitimant en quelque sorte la traque des supposés terroristes et ses conséquences sur les droits humains [2]. Dans le contexte actuel, cette convention « anti-terroriste » prend le pas sur les autres conventions internationales pour un meilleur respect des droits humains, auxquelles certains états arabes ont souscrit. À titre d’exemple, la Convention contre le terrorisme étend le champ d’application de la peine capitale dans de nombreux pays, et n’interdit pas qu’elle soit infligée aux mineurs, aux femmes enceintes ni aux handicapés mentaux.
En Jordanie
L’organisation d’un scrutin national a été reportée… sine die. Deux lois ont aussi été promulguées, relatives l’une à la presse (un journaliste risque la prison s’il s’exprime publiquement sur des sujets « qui pourraient porter atteinte à l’unité nationale, diviser la population ou nuire à l’image et à la réputation de l’État »), et l’autre à la « lutte contre le terrorisme ». Promulguées par décret royal, sans avoir été examinées par le Parlement jordanien, ces lois permettent de criminaliser des activités pacifiques n’ayant aucun rapport avec des violences à caractère politique. Des dizaines de personnes ont d’ailleurs été arrêtées après le 11 septembre, essentiellement à la suite de manifestations de soutien aux Palestiniens, dans le cadre de la nouvelle Intifada, et contre les bombardements en Afghanistan.
En Tunisie
À l’occasion de procès contre des opposants politiques (dont Hamma Hammami), l’Organisation mondiale contre la torture dénonce une aggravation très nette de la répression des libertés fondamentales. L’analyse d’Eric Sottas, président de cette organisation, lui fait conclure que le régime tunisien actuel « n’est plus en mesure de dialoguer et privilégie une répression suicidaire ». De nombreux civils se voient traduits devant des tribunaux militaires. Trois Tunisiens, plus 31 jugés par contumace, viennent encore d’être condamnés à de lourdes peines (allant de 8 à 20 ans de prison) après un procès au cours duquel de nombreuses violations du droit de la défense (et de la personne) ont pu être constatées. La loi tunisienne permet, par ailleurs, de poursuivre en justice des Tunisiens ayant exercé des activités politiques illégales à l’étranger, même si ces mêmes activités étaient légales dans le pays d’accueil.
En Algérie
Les attentats du 11 septembre sont utilisés par le gouvernement algérien pour, selon La Ligue algérienne des droits de l’homme, « faire taire toutes les voix qui s’élèvent pour réclamer de la transparence en ce qui concerne la situation en Algérie, la violence, le terrorisme, les enlèvements, les massacres, etc. ». Cette stratégie s’avère efficace pour empêcher transparence et clarification des problèmes internes, et pour réduire les moyens d’action des défenseurs des droits humains.
Selon des rapports de presse, l’Algérie a communiqué aux autorités américaines une liste de 350 Algériens vivant à l’étranger et sensés entretenir des liens étroits avec ben Laden, ainsi qu’une liste de militants islamistes présumés vivant en Algérie.
En Égypte
Depuis parfois plus de 10 ans, des milliers de membres ou de sympathisants présumés de groupes islamistes interdits ont été arrêtés en vertu des lois d’exception, et maintenus en détention préventive sans inculpation ni jugement. Depuis le 11 septembre, de nouvelles arrestations ont eu lieu, visant notamment des personnes renvoyées de force en Égypte. Près de 90 personnes sont passées en jugement en fin d’année, accusées d’avoir fomenté des attentats et des assassinats. Leurs avocats affirment que les procès-verbaux de leurs dépositions ont été modifiés avant le procès. Une fois de plus, il s’agit de jugements devant un tribunal militaire (la Haute Cour militaire du Caire) : un nombre croissant de civils s’y voient traduits en justice...
Au Yémen
Des dizaines de personnes, soupçonnées d’être des partisans d’Al-Qaida, ont été arrêtées. Dans la foulée, l’octroi de visas aux étrangers a été suspendu en novembre 2001, et la capitale Sanaa a été placée en état de siège pour prévenir « d’éventuels troubles au sein de la population [3] ».
