Lutter contre le terrorisme devrait normalement imposer de ne pas mettre en danger les principes mêmes de la démocratie : la justice, les droits humains, la liberté. Bien au-delà des désormais fameux « Axe du mal » et « États voyous », on observe pourtant que c’est l’ensemble des individus foulant le sol du pays de l’Oncle Sam qui sont menacés par la politique de sécurité de l’administration Bush.
La chasse aux sorcières, le retour ?
Le 26 octobre 2001, le président Bush signe le USA Patriot Act ( voir encadré ). Cette loi, concoctée par les bons soins du ministre de la Justice, John Ashcroft, accroît les pouvoirs des autorités judiciaires et de la police. Elle permet, entre autres, l’arrestation de suspects non-citoyens américains pour un temps « raisonnable », des peines de prison plus longues, une extension des pouvoirs d’investigation et de poursuite, du champ d’application de la peine de mort, et de la surveillance des courriers, e-mails, conversations téléphoniques… Bref, la capacité de surveillance de l’État s’en trouve dopée. Étrange pour un pays où le leitmotiv a toujours été : « le moins d’État possible ». Mais, en fait, comment réagissent les Américains ?
Au lendemain des attentats, beaucoup d’entre eux ont approuvé ces mesures. Au nom de la lutte contre le terrorisme, ils ne se sont pas, dans leur grande majorité, opposés à ce que leurs e-mails soient lus et que leurs conversations téléphoniques soient écoutées. D’autres s’inquiètent. « Beaucoup de mes connaissances ne s’indignent pas de voir leurs droits civils rognés pour réduire le risque d’attaques terroristes. Ce qui inclut les fouilles corporelles sans « causes » ou les écoutes téléphoniques sans l’aval préalable d’un juge fédéral », s’inquiète un jeune Californien de 29 ans. Jusqu’où cela peut-il aller ? Est-ce qu’ « être citoyen américain » aura encore la même signification, se demande-t-il ? « Ma plus grande préoccupation concerne la manière dont Bush procède à des changements fondamentaux des lois du pays », ajoute John, 31 ans, Américain vivant à Barcelone. Il craint les effets profonds et à long terme de ces changements. Ce qui l’effraie le plus, ce sont les propositions de loi qui augmenteraient le pouvoir du président sur les autres branches du Congrès et qui intensifieraient le rôle du gouvernement dans le secteur privé. « C’est d’autant plus ironique de la part du parti républicain qui, historiquement, s’est toujours opposé aux interventions du gouvernement dans la vie privée (jusqu’à s’opposer à tout système public de santé) et à l’impérialisme présidentiel », ajoute-t-il.
Les termes du Patriot Act, assez vagues et sujets à multiples interprétations, pousseraient les citoyens américains à la délation, ou du moins à la phobie voire la paranoïa : on devient suspect dès qu’on a de mauvaises fréquentations. Toute critique de l’autorité publique devient synonyme d’acte anti-patriotique. Pire que la censure officielle, comme l’interdiction faite aux médias de diffuser les déclarations d’Oussama Ben Laden, c’est l’autocensure plus ou moins consciente qui s’installe un peu partout.
Si les éditorialistes des grands journaux américains tentent de préserver leur traditionnelle virulence, si les programmes radio et les shows télévisés continuent à se moquer du locataire de la Maison blanche, rares sont ceux qui osent critiquer ouvertement la « guerre contre le terrorisme » [1]. Lors du vote de la loi patriote, seul un sénateur démocrate a osé s’y opposer. Maintenant, les élus du Congrès semblent sortir de leur léthargie en rappelant l’importance de préserver les lois publiques, et en se plaignant du mutisme du ministère de la Justice à leur égard.
Attention alien…
« Personnellement je ne sens pas mes libertés menacées, mais je suis blanche et je ne porte pas de barbe noire ou une burqa », confie Rita, étudiante à l’Université de Berkeley en Californie.
Si le gouvernement US, en dénonçant avec fermeté les attaques contre les mosquées et les commerces tenus par des musulmans, en réaction aux attentats, a tenté d’endiguer le sentiment anti-islamique, il n’en demeure pas moins que le ministère de la Justice faisait, au même moment, interroger 5.000 étudiants étrangers fraîchement arrivés aux États-Unis.
À la suite de cette opération de ratissage, plus de 1.200 non-citoyens américains – des hommes originaires de pays musulmans ou du Moyen-Orient pour la plupart – ont été placés en détention. Environ 300 de ces individus seraient toujours détenus, tandis qu’un nombre indéterminé ont été expulsés ou libérés sous caution, souvent après des mois de détention, constate Amnesty International dans un rapport publié le 14 mars [2]. Un règlement provisoire, adopté peu après les attentats du 11 septembre, permet en effet d’emprisonner des suspects sans inculpation pour une durée pouvant aller jusqu’à quarante-huit heures, voire pendant une période supplémentaire non définie « en cas d’urgence ou d’autres circonstances extraordinaires ».
Et Amnesty de citer le cas d’un ressortissant libanais, Rabid Haddad, inculpé pour être resté aux États-Unis après l’expiration de son visa de touriste, qui est maintenu en isolement depuis le 14 décembre 2001 au Metropolitan Correctional Centre de Chicago. D’après les lettres qu’il a écrites en prison, les fenêtres de sa cellule ont été passées au blanc si bien qu’il ne voit pas au travers ; il est menotté lorsqu’il est conduit sous bonne garde jusqu’aux douches et il est uniquement autorisé à téléphoner à sa famille une fois tous les trente jours pendant quinze minutes. Le droit à la défense est également menacé. Les conversations entre les prisonniers soupçonnés d’activités terroristes et leur avocat sont enregistrées. C’est un tour de force, dans un pays où un procès n’est équitable que si l’avocat et son client peuvent parler librement. Non, décidément, il ne fait pas bon d’être un alien [3] aux USA.
Tribunaux militaires : l’inquisition
La plus controversée de toutes les mesures, dites liberticides, est le décret présidentiel autorisant la mise en place des tribunaux militaires d’exception pour juger les terroristes présumés. Ce décret permet aux États-Unis de juger les suspects, sans devoir divulguer des informations susceptibles d’être utiles au renseignement. Il faut savoir ce qu’implique un tribunal militaire : pas de présomption d’innocence, ni de recours en appel, l’accusé ne peut choisir son avocat, pas d’unanimité requise pour condamner l’accusé à mort, le jury est composé de militaires, la procédure judiciaire est tenue secrète…Monsieur Ashcroft a-t-il tellement peu de foi dans les tribunaux civils, qui ont pourtant jugé les auteurs des attentats de 1993 au WTC et ceux contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya ? C’est précisément là que le bât blesse car, lors de ce procès, le procureur a révélé que le téléphone cellulaire d’Ousama Ben Laden était sur écoute.
La définition, par les autorités américianes, des attentats du 11 septembre comme étant des actes de guerre, en dépit de ce qu’ils ne sont pas le fait d’un État, contribue fortement à ouvrir la porte aux dérives sécuritaires. Le terme de « crime global » serait pourtant plus approprié, selon Mireille Delmas-Marty, professeur à l’Université de Paris. Et à crime global convient une justice globale. Or, les États-Unis figurent en tête des pays les plus hostiles à la Cour Pénale Internationale (CPI). On imagine également mal qu’ils appuient une résolution du Conseil de Sécurité de l’Onu pour créer un nouveau tribunal ad hoc [4].
Tant de secrets, d’infos cachées ou transformées, de droits bafoués, de libertés sacrifiées au nom de la sécurité. Le 11 septembre n’est-il pas une excuse toute trouvée pour faire passer toutes sortes de décisions, comme celle d’augmenter de 48 % le budget de la défense ?
Dans le même temps, la population voit ses droits sociaux et culturels rabotés. Les bourses d’étude se feront plus rares et l’information scientifique circulera plus difficlement [5]. Certains projets sociaux, comme le remboursement des médicaments, sont remis à plus tard. À l’heure où la diplomatie américaine remet son rapport annuel sur l’état des droits humains dans le monde [6], le véritable défi pour la société américaine serait, dans les épreuves, de rester fidèle à ses principes fondateurs. C’est cela le prix de la liberté.
